La pension alimentaire que vous versez peut être déduite de vos revenus si vos enfants ne vous sont pas rattachés fiscalement. crédit photo : Freeograph/Shutterstock / Freeograph
Vous versez une pension alimentaire destinée à subvenir aux besoins de vos enfants, mineurs comme majeurs ? Celle-ci peut être déduite de vos revenus, si vos enfants ne sont pas rattachés à votre foyer fiscal. Ainsi, vous pouvez réduire le montant de votre Impôt sur le Revenu (IR).
Sommaire:
- Pension alimentaire et enfant mineur
- Pension alimentaire et enfant majeur
- Pension alimentaire et ascendant
Pension alimentaire et enfant mineur
Vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire versée pour subvenir aux besoins de vos enfants mineurs, seulement s’ils ne sont pas comptés à votre charge sur le plan fiscal (ils sont rattachés au foyer de leur autre parent).
À savoir
Aucune pension alimentaire ne peut être déduite de vos revenus si vous partagez la garde de votre enfant avec votre ex-conjoint. En effet, dans ce cas, vous bénéficiez d’un quart ou d’une demi-part supplémentaire au titre du quotient familial .
La pension alimentaire peut être versée en vertu d’une décision de justice ou d’une convention de divorce par consentement mutuel.
Il existe deux cas de figure:
Le montant de la pension alimentaire doit être reporté sur votre déclaration de revenus (formulaire 2042, rubrique «Charges déductibles»):
À savoir
La réduction d’impôt est opérée de la même manière si vous versez une pension alimentaire à un ascendant (parents et grands-parents). En effet, vous avez également une obligation alimentaire envers ces personnes.
Pension alimentaire et enfant majeur
Vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire versée pour subvenir aux besoins de vos enfants majeurs. Là encore, cette déduction est possible si l’enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal.
Il existe trois cas de figure:
- L’enfant vit avec vous: vous pouvez déduire, sans avoir de justificatif à fournir, vos dépenses de nourriture et d’hébergement pour un montant forfaitaire de 3.592 € par enfant (le double si votre enfant est marié ou «pacsé»). Si votre enfant n’a vécu qu’une partie de l’année à votre domicile, la réduction s’effectue au prorata du nombre de mois concernés (tout mois commencé est retenu). Si le montant est insuffisant, vous pouvez déduire le surplus de vos frais, dans la limite de 6.042 €. Dans ce cas, vous devez être en mesure de justifier ce dépassement.
- L’enfant ne vit pas avec vous: vous pouvez déduire le montant de la pension alimentaire versée jusqu’à 6.042 € par enfant célibataire, marié ou «pacsé», 12.084 € s’il est célibataire chargé de famille et que vous êtes seul à subvenir à ses besoins ou s’il est marié ou «pacsé» et que vous subvenez seul aux besoins du couple (sans aide des parents de votre belle fille ou de votre gendre).
- Une décision de justice a été rendue: vous déduisez de vos revenus la pension alimentaire fixée par le juge. Si la décision de justice devenue définitive avant le 1er janvier 2006, le montant déductible est automatiquement majoré de 25 % (vous n’avez aucun calcul à effectuer). Mais cette majoration ne modifie pas la limite de déduction des pensions versées aux enfants majeurs.
Vous devez reporter le montant de la pension alimentaire versée au titre d’une décision de justice définitive avant 2006 sur votre déclaration de revenus (formulaire 2042, rubrique «Charges et imputations diverses»): en case 6GI pour le premier enfant et 6GJ pour le second.
Pension alimentaire et ascendant
L’un de vos parents peut être dans le besoin. Vous lui versez une pension alimentaire qui couvre ses besoins essentiels et dont le montant a été fixé en tenant compte de vos propres ressources et charges.
Vous pouvez déduire un montant non plafonné si votre parent n’est pas hébergé à domicile, mais ce montant doit pouvoir être justifié par les dépenses engagées. La déduction n’est pas possible si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile de votre parent.
En revanche, si ce dernier vit chez vous, la déduction est limitée à la somme forfaitaire de 3.592 € par ascendant. Si votre parent a plus de 75 ans, cette déduction est possible si ses ressources ne dépassent pas les plafonds arrêtés pour bénéficier de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
Le versement d’une pension alimentaire à un descendant ou un ascendant dans le besoin est une obligation légale. Le montant de la pension est déductible de vos revenus, sous certaines conditions et limites. Ces personnes ne doivent pas être rattachées à votre foyer fiscal.
