Les droits du salarié expatrié dépendent de l’existence ou non d’une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et ce pays crédit photo : GettyImages
Contrairement au détachement, le statut d‘expatrié ne permet pas de cotiser aux Caisses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse en France. Le salarié expatrié relève donc du régime de protection sociale du pays dans lequel il travaille. Ses droits dépendent notamment de l'existence d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et son pays d'accueil. Il est donc recommandé aux expatriés de souscrire une assurance complémentaire santé spécialement adaptée à leur situation.
Sommaire:
- Le salarié expatrié perd ses droits d'affiliation au régime social français
- Expatriation: les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale
- L'expatriation dans un État de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse
- Être expatrié dans un pays signataire d'une convention avec la France
- Comment se passe l'expatriation dans un pays sans convention avec la France?
- Pourquoi souscrire une assurance volontaire à la CFE (Caisse des Français de l'Étranger)
Le salarié expatrié perd ses droits d'affiliation au régime social français
Contrairement au détachement, le statut d'expatrié ne permet pas de cotiser directement aux Caisses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse en France. En effet, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un contrat local et son contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de sa mission à l'étranger. Il perd donc ses droits d'affiliation au régime social français et relève obligatoirement du régime local de l‘État dans lequel il travaille. Pour bénéficier d'une couverture santé adaptée, il est donc important de bien connaître les démarches et formalités à accomplir.
À noter
Lorsque vous êtes détaché à l‘étranger par votre entreprise, votre société en France continue à vous payer. Vous demeurez donc affilié à la Sécurité sociale française pendant toute la période de votre mission à l'étranger.
Expatriation: les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale
Au moment de l'expatriation, vous devez informer votre Caisse primaire d'assurance maladie française de votre départ et de celui de vos enfants mineurs, s'ils partent avec vous. Il s'agit de compléter le formulaire officiel intitulé “Déclaration de transfert de résidence hors de France”. La transmission de ce document doit se faire dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider dans l'Hexagone. Les personnes majeures qui vous accompagnent doivent effectuer la même démarche.
À savoir
En tant qu'expatrié, vous devez rendre à votre Caisse primaire d'assurance maladie votre carte Vitale et votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Vous devez aussi rendre celles de vos enfants mineurs s'ils vous suivent.
L'expatriation dans un État de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse
L'Espace Économique Européen (EEE) est constitué de tous les États de l'Union Européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Si vous partez en Suisse ou dans un État de l'EEE, vous devez compléter le formulaire S041 intitulé “Attestation concernant la totalisation des périodes d‘assurance, d'emploi ou de résidence”. Vous pouvez le demander à votre Caisse primaire d'assurance maladie, en France.
Ce document doit être remis à l'organisme de santé de l'État où vous êtes expatrié. Il permet aux institutions locales de prendre en compte les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies en France. Cela vous ouvre ainsi des droits aux prestations d'assurance maladie, maternité et décès dans votre pays d'expatriation.
La couverture maladie de la famille des expatriés
Les membres de votre famille sont également couverts par la Sécurité sociale de votre pays d'accueil. C'est le cas quel que soit le pays dans lequel ils choisissent de résider. S‘ils continuent à habiter en France, vous devez compléter le document S1 intitulé “Attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié” à votre institution étrangère d'affiliation. Votre famille doit ensuite remettre ce document à sa Caisse primaire d'assurance maladie en France pour être enregistrée.
Être expatrié dans un pays signataire d'une convention avec la France
D'autres dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local peuvent exister dans les pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. C'est le cas de l'Argentine, du Bénin, du Maroc ou de la Serbie, par exemple. Vous bénéficiez alors des dispositions prévues par cette convention et d‘une égalité de traitement avec les habitants. Les institutions compétentes à l'étranger tiendront également compte de votre durée d'assurance en France, via le formulaire S041, pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
À noter
Vous pouvez consulter la liste de tous les pays concernés sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).
Comment se passe l'expatriation dans un pays sans convention avec la France?
Si vous partez dans un pays non signataire de la convention avec la France, vos droits dépendent du régime de sécurité sociale de votre pays d‘expatriation. Prenez alors le temps de vous renseigner sur le système local de sécurité sociale et de soins avant votre départ. Si vous le jugez insuffisant, vous pouvez souscrire des assurances complémentaires pour continuer à bénéficier du régime français.
Pourquoi souscrire une assurance volontaire à la CFE (Caisse des Français de l'Étranger)
Quelle que soit votre situation, il est fortement recommandé de souscrire une assurance volontaire auprès de la CFE (Caisse des Français de l'Étranger). En effet, la CFE assure la continuité de votre couverture sociale et de vos droits sans interruption de votre assurance maladie ni perte de trimestres pour le calcul de votre retraite . La CFE couvre les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, ainsi que ceux d‘accident du travail et de maladie professionnelle. Cependant, l'adhésion à la CFE s'ajoute à la cotisation au régime obligatoire du pays d'expatriation.
Comme la Sécurité sociale, la CFE se charge du remboursement des frais médicaux à l‘étranger, dans la limite des montants appliqués en France. Or, dans la plupart des pays, ces remboursements sont inférieurs aux prix pratiqués par les médecins ou les hôpitaux étrangers. De plus, sauf cas très rares, la CFE n'avance pas les frais en cas d'hospitalisation et ne couvre pas non plus votre responsabilité civile à l'étranger ou encore le rapatriement sanitaire en urgence. C'est pourquoi il est conseillé d'associer les garanties de base de la CFE à une mutuelle santé spéciale “expatriés”.
Expatriés: l'importance de souscrire une mutuelle d'assurance santé à l'étranger
L'assurance complémentaire présente de nombreux avantages. Elle permet de bénéficier d'une meilleure couverture des frais de santé et des accidents du travail (décès, indemnités journalières, rentes d'invalidité), d'une assistance rapatriement, de la possibilité de cotiser à une part de retraite complémentaire… Les prestations proposées par les mutuelles d‘assurance santé à l'étranger peuvent donc s'avérer intéressantes. Par exemple pour bénéficier du tiers payant hospitalier mondial, de l'accès à un centre d'appels multilingue, d'un accompagnement dans les procédures médicales, et surtout pour percevoir un remboursement global et unique de vos frais médicaux dans la devise de votre choix.
En fonction du pays concerné par l'expatriation, la prise en charge des frais médicaux peut s‘avérer très faible. Il est donc vivement conseillé de souscrire une complémentaire santé, soit à titre individuel, soit via un contrat d'assurance groupe signé par son entreprise.
Lorsque vous revenez en France, il est important de penser à réactiver vos droits à l'assurance santé française .
