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/ Bourse / Fiscalité / Qu' est-ce que la dispense d' acompte et comment la demander ?
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Un prélèvement, de 21%(1) sur les dividendes et de 24%(1) sur les intérêts, est applicable sur les revenus distribués sur vos comptes non exonérés d'imposition (Compte sur Livret, Compte titres ordinaires, Plan Epargne Logement de plus de 12 ans, Compte d'épargne financière pilotée et Compte à Terme). Néanmoins selon certaines conditions de revenu du foyer fiscal, vous pouvez demander à être dispensé de cet acompte sur vos comptes détenus dans nos livres.


(1) Taux en vigueur au 01/07/2017

Néanmoins, il vous est possible de demander une dispense sur les revenus à percevoir en 2018  de ce prélèvement jusqu’au 30/11/2017 en attestant sur l'honneur que vos revenus fiscaux de référence au sein de votre foyer fiscal respectent les conditions suivantes : 

Pour la dispense d’acompte sur dividendes :

- Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 75 000 € pour les contribuables mariés/pacsés

- Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 50 000 € pour les contribuables veufs ou célibataires

Pour la dispense d’acompte sur intérêts :

- Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 50 000 € pour les contribuables mariés/pacsés

- Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 000 € pour les contribuables veufs ou célibataires

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n° vert) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 8h45 à 16h30, ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr.
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