Quelles sont les valeurs soumises à la TTF ?

L’administration fiscale publie chaque année la liste des valeurs dans le champ d’application de la TTF-Actions. Il s’agit des principales actions du CAC 40 et du SBF 120, répondant aux critères suivants :

- Capitalisation boursière de plus d'un milliard d'euros au 1^er décembre de l’année précédente;

- Siège social se situant en France;

- Négociations admises sur un marché réglementé français, européen ou étranger;

- Le taux est actuellement de 0.30 %.

Les American Depositary Receipt (ADR - Certificat permettant d'être côté aux Etats-Unis) émis par des institutions financières étrangères, lorsqu'ils représentent un titre de capital dans le champ de la TTF-Actions, sont dans le champ de la TTF.

Important : les produits de Bourse (warrants, turbos et certificats) disponibles sur Direct Emetteurs et NYSE Euronext, les produits dérivés (devises sur le marché Forex, CFD et contrats à terme Futures), les OPCVM, les ETF, les obligations et les titres émis sur le marché primaire ne sont pas soumis à la taxe.

Les opérations réalisées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale sont également exonérées de la TTF.

Une liste exhaustive des sociétés assujetties à la Taxe sur les Transactions Financières est disponible sur le site : Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.