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Fiscalité

Auto-certification fiscale (crs)

L'auto-certification de résidence fiscale concerne-t-elle tous les clients et tous les marchés ?

Oui, dès lors qu’un compte existe, l’auto-certification de résidence fiscale concerne tous les clients et prospects personnes physiques et morales, résidents et non-résidents.

Tous les clients particuliers, professionnels, entreprises, associations et contreparties de l’économie publique titulaires d’un compte bancaire sont concernés.

Les personnes physiques concernées sont les particuliers et les entrepreneurs individuels.

Les personnes morales concernées sont les professionnels en sociétéassociations de proximitéentreprises et les contreparties de l’économie publique.

 

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0800 09 20 09 (n°vert) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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