Comment puis-je effectuer une délégation d'assurance pour mon crédit immobilier BoursoBank ?

• Lors de votre demande de financement sur le site de BoursoBank :

Vous pouvez indiquer votre choix de faire une délégation d'assurance. Néanmoins pour l'étude de votre dossier, il convient de nous faire parvenir le contrat de délégation définitif que vous aurez choisi au préalable, afin de valider votre dossier en ligne.

•  Une fois que votre crédit est mis en place :

Conformément à la loi Lemoine, vous pouvez changer votre contrat d'assurance emprunteur à tout moment et dès la mise en place de votre prêt.

Pour faciliter votre demande, BoursoBank vous permet de demander en ligne la substitution de votre assurance emprunteur.

Cette action est disponible directement depuis l'onglet "Assurances" de votre Crédit immobilier.

Afin d’effectuer votre demande, vous devez nous faire parvenir les éléments suivants :

• Certificat d'adhésion à votre nouvelle assurance
• Délégation de bénéfice
• Conditions générales de votre nouveau contrat

Ces documents doivent impérativement mentionner les informations suivantes :

• La date de prise d’effet du contrat d’assurance qui doit correspondre obligatoirement à une date d’échéance de votre crédit (cf. exemple ci-dessous)
• Les caractéristiques du crédit (capital restant dû, durée restante, taux nominal)
• Le détail des garanties souscrites à minima identiques aux garanties exigées par BoursoBank
• Le détail du coût de chaque garantie souscrite.

Nous vous invitons à transmettre l’échéancier de votre prêt à votre assureur pour faciliter l'édition de ces documents.

Les projets ou les devis d’assurance ne sont pas acceptés.

A réception de ces documents, et si ces derniers sont conformes aux éléments listés ci-dessus, nous vous adresserons un avenant au contrat de prêt. L’avenant est soumis au délai de réflexion dans le cadre de la loi SCRIVENER II et ne peut être signé avant un délai de 11 jours à compter de la date de réception.

Cette opération est gratuite et soumise à étude. En effet, en tant que prêteur, BoursoBank doit s'assurer que les nouvelles garanties sont au moins équivalentes à celles souscrites dans le cadre de votre offre de prêt.

Exemple : nous sommes le 10 mai.  L’échéance de votre crédit est au 5 de chaque mois. La date d’effet de votre contrat d’assurance externe doit être au 5 juin ou 5 juillet. Votre assurance actuelle prend fin immédiatement après le paiement de l’échéance du 5 juin ou le 5 juillet en fonction de la date choisie.

Pour connaitre la date de votre prochaine échéance, consultez la rubrique "Prochaine échéance" sur la page de synthèse de votre crédit.

Pour plus d’informations sur l’assurance emprunteur crédit immobilier proposée par BoursoBank, rendez-vous sur la page Assurance Emprunteur.