Etre involontairement privé d'emploi

Etre involontairement privé d'emploi

7009Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est réservé aux salariés involontairement privés d'emploi, c'est-à-dire qui n'ont pas quitté volontairement leur dernier travail. Tout dépend donc des circonstances de la rupture du contrat.
SAVOIR
Vous cumuliez plusieurs emplois et vous perdez l'un d'eux. Vous avez droit aux allocations chômage si deux conditions sont réunies : les emplois que vous avez conservés vous procurent des revenus ne dépassant pas 70 % du total de vos salaires bruts antérieurs et votre activité ne dépasse pas 110 heures par mois.
7012Le salarié licencié a droit aux allocations chômage quel que soit le motif du licenciement, motif économique ou motif tenant au salarié, y compris en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde : de telles fautes ne privent pas le salarié des allocations chômage.
Le salarié a également droit aux allocations chômage à la fin d'un contrat à durée déterminée parvenu à échéance ou rompu par l'employeur ou d'un commun accord avant la date prévue. En revanche, le salarié n'a pas droit aux allocations chômage si c'est lui qui quitte l'emploi avant le terme prévu.
Le départ négocié pour motif économique est traité comme un licenciement. C'est le cas de l'employeur qui décide de supprimer un poste en raison de difficultés économiques, de mutations technologiques ou d'une réorganisation de l'entreprise et qui propose au salarié concerné de quitter l'entreprise en échange d'indemnités. Si le salarié accepte, il a droit aux allocations de chômage.
La rupture conventionnelle homologuée ... [ Lire la suite ]
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Rupture du contrat moins de trois mois après l'embauche

En principe, lorsque la durée du dernier emploi a été inférieure à 91 jours (ou 455 heures), Pôle emploi ne prend pas en compte les circonstances de la rupture de ce contrat mais celles du contrat précédent. Les conséquences suivantes en résultent :
  • en cas de démission ou de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, la perte du nouvel emploi est considérée comme involontaire si cet emploi faisait suite à un licenciement ou à une fin de contrat à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à inscription à Pôle emploi ; si le salarié avait démissionné de son précédent emploi, il n'aura en revanche pas droit aux allocations chômage ;
  • en cas de licenciement ou de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, la perte d'emploi n'est pas considérée comme involontaire si le salarié avait démissionné de son précédent travail, sauf s'il justifie d'au moins trois ans continus d'affiliation à l'assurance chômage,...
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