A quoi correspond le prix d'achat ?

A quoi correspond le prix d'achat ?

22174Pour les titres achetés en bourse, le prix d'achat correspond au cours auquel ils ont été acquis. A ce prix, il faut ajouter les frais liés à l'acquisition de ces titres (frais de courtage, commission de SRD, etc.).
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 1996, les contribuables n'ayant pas dépassé le seuil d'imposition en 1993, 1994 et 1995 ont pu opter de façon irrévocable pour l'ensemble de leurs titres détenus en portefeuille au 31 décembre 1995, pour un prix de revient forfaitaire égal à 85 % du dernier cours connu.
22177En cas de vente de titres composant une même ligne acquis à des prix différents, le prix d'achat à retenir est la moyenne pondérée d'acquisition de ces titres. Cette méthode est obligatoire.
Par exemple, un contribuable vend, en 2012, 250 actions X au prix unitaire de 18 € (frais de cession déduits) ; ces titres ont été acquis de la manière suivante :
  • acquisition en 2005 de 100 actions X au prix unitaire de 14 € (frais d'acquisition compris) ;
  • acquisition en 2006 de 200 actions X au prix unitaire de 16 € (frais d'acquisition compris).
Le prix d'achat de ces titres correspond à leur valeur moyenne pondérée soit :
[(100 × 14) + (200 × 16)] / 300 = 15,33 €.
La plus-value est égale à : (18 - 15,33) × 250 = 667,50 €.
Si des titres de même nature figurent dans le portefeuille de plusieurs membres du foyer fiscal ou sont inscrits chez plusieurs intermédiaires financiers, la détermination de leur valeur moyenne d'acquisition (et donc du gain net) peut être effectuée de man... [ Lire la suite ]
22180Lorsque les titres ont été reçus à la suite d'une succession ou d'une donation, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue pour déterminer le montant des droits de succession ou de donation. Ce prix est augmenté des frais déboursés à l'occasion de l'entrée de ces titres dans le patrimoine du vendeur : droits de succession ou de donation proprement dits, honoraires du notaire et frais d'actes et de déclaration.
SAVOIR
Si vous souhaitez donner de l'argent à vos enfants ou à vos petits-enfants, il vaut mieux leur donner directement des titres plutôt que de les vendre et de leur verser le produit de la vente. Vous n'aurez pas d'impôt à payer sur la plus-value latente dégagée au moment de la cession. Ces titres entreront dans le patrimoine de vos enfants pour leur valeur au moment de la donation (et non pour la valeur à laquelle vous les avez acquis).
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