Peut-on rembourser son crédit par anticipation ?
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Peut-on rembourser son crédit par anticipation ?

6042L'emprunteur peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, rembourser son crédit par anticipation (sauf s'il s'agit d'un contrat de location avec option d'achat).
Le remboursement anticipé peut être total ou seulement partiel. Depuis le 1er mai 2011, l'établissement prêteur n'est plus en droit de refuser les remboursements partiels inférieurs à un certain montant. Le remboursement partiel se traduit soit par une réduction du montant des mensualités, soit par une diminution de la durée restant à courir.
6043En cas de remboursement anticipé du crédit, les intérêts et frais correspondant à la durée résiduelle du contrat ne sont pas dus au prêteur mais ce dernier a droit, pour les crédits accordés depuis le 1er mai 2011, à une indemnité de remboursement anticipé lorsque le montant du remboursement est supérieur à 10 000 € au cours d'une période de 12 mois.
Le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser :
  • 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an ;
  • 0,5 % du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé si le délai restant à courir ne dépasse pas un an ;
  • dans tous les cas, le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés durant la période c-omprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement.
Aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être réclamée à l'emprunteur :
  • en cas de rembourseme...
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