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Vos droits
votre argent
- Table des matières
- Adoption
- Association
- Auto-entrepreneur
- Automobile et circulation routière
- Banque et crédit
- Chômage
- Concubinage
- Copropriété
- Décès
- Déménagement
- Divorce
- Employés de maison
- Enfants et maternité
- Epargne et assurance-vie
- Handicapés
- Héritage, donations et successions
- Immobilier et logement
- Impôt sur le revenu (IR)
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Internet et téléphonie
- Justice
- Loisirs et voyages
- Majeurs protégés
- Mariage, régimes matrimoniaux et droits du conjoint survivant
- Protection du consommateur
- Réclamations fiscales
- Responsabilité civile
- Retraite des salariés
- Salariés
- Santé
- Sociétés civiles de patrimoine
- Usufruit et nue-propriété
- Vie privée
- Voisinage
- Projet de loi de finances rectificative de juillet 2012
- Liste des modèles
Immobilier et logement
- La location
- Louer un logement
- [31000] Protection du locataire par la loi
- Signer le contrat de location
- [31003] Un contrat écrit : le bail
- [31006] Qui a la qualité de locataire ?
- [31012] La colocation
- [31015] Quelles sont les mentions obligatoires du ...
- [31018] Existe-t-il des clauses interdites ?
- [31020] Des locataires bien informés
- [31022] Attention aux lettres recommandées !
- [31023] Durée de la location
- [31025] Comment établir l'état des lieux ?
- [31027] Combien coûte un état des lieux ?
- [31030] Rémunération des intermédiaires
- [31033] Peut-on sous-louer son logement ?
- [31003] Un contrat écrit : le bail
- L'expulsion du locataire
- Comment limiter les risques d'impayés ?
- [31050] Quel budget pour le logement ?
- [31051] Le propriétaire peut-il choisir son locata...
- [31052] Le locataire doit-il montrer « patte blanc...
- [31053] Comment percevoir l'aide au logement ?
- [31056] Le montant du dépôt de garantie est-il pla...
- Quand le dépôt de garantie doit-il être restitué ?
- Cautionnement d'un locataire
- [31074] S'assurer contre les loyers impayés
- [31050] Quel budget pour le logement ?
- Le montant du loyer
- [31100] Comment le loyer est-il initialement fixé ...
- [31103] Modifications du loyer initial : tableau r...
- [31106] Travaux de mise en état du logement
- [31109] Travaux d'amélioration prévus au bail
- Mécanisme de révision annuelle
- Mécanisme d'augmentation des loyers sous-évalués
- Encadrement des augmentations en région parisienne
- [31100] Comment le loyer est-il initialement fixé ...
- [31140] La contribution spéciale pour travaux d'éc...
- Les charges récupérables
- Le paiement du loyer et des charges
- [31200] Où et quand payer le loyer ?
- [31203] Comment payer les charges ?
- [31204] Comment régulariser le compte de charges ?
- [31206] Justificatif du paiement du loyer et des c...
- [31209] Le locataire peut-il refuser de payer ?
- [31212] Délais de paiement et de réclamation des l...
- [31215] Quelles sont les sanctions du défaut de pa...
- [31200] Où et quand payer le loyer ?
- Les travaux et réparations
- [31250] Travaux de mise aux normes
- [31251] Qu'est-ce qu'un logement décent ?
- Travaux d'entretien et grosses réparations
- [31253] Quels sont les travaux à la charge du prop...
- [31256] Quelles sont les dépenses à la charge du l...
- [31259] Qui prend en charge la vétusté ?
- [31260] Liste non limitative des réparations locatives (annexe au décret du 26 août 1...
- [31262] Modalités d'exécution des travaux et répar...
- [31263] Que faire si le locataire n'effectue pas l...
- [31253] Quels sont les travaux à la charge du prop...
- [31265] Le locataire peut-il aménager le logement ...
- [31268] Réalisation de travaux d'amélioration par ...
- [31250] Travaux de mise aux normes
- La vente du logement loué
- Mettre fin au bail
- Le locataire peut-il donner librement congé ?
- [31356] Quand le propriétaire peut-il donner congé...
- [31359] Le congé du propriétaire doit-il être moti...
- [31362] Cas des locataires âgés protégés
- [31365] Que se passe-t-il en cas de décès du baill...
- [31368] Disparition du locataire
- Peut-on faire résilier le bail en cas de faute du locataire ?
- Le locataire peut-il donner librement congé ?
- [31000] Protection du locataire par la loi
- La location meublée
- [31400] Qu'est-ce qu'une location meublée ?
- La location meublée à usage de résidence principale
- [31415] Une activité fiscalement réputée commercia...
- De quels régimes d'imposition relevez-vous ?
- Pouvez-vous bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel ?
- [31423] Taxe sur les loyers des micros logements A...
- Les impôts autres que sur le revenu
- [31400] Qu'est-ce qu'une location meublée ?
- Donner en location un parking
- Le bail commercial
- [31450] Qu'est-ce qu'un bail commercial ?
- [31452] La durée du bail commercial
- [31454] La fixation du loyer commercial
- [31456] Le droit de changer d'activité
- [31458] A l'expiration du bail
- [31460] Renouvellement du bail
- [31462] Refus de renouvellement
- [31464] Cession de bail et sous-location
- [31466] L'imposition des loyers
- [31450] Qu'est-ce qu'un bail commercial ?
- Le statut du fermage
- [31470] Toute location d'un immeuble rural en vue ...
- [31472] Conclusion et durée du bail
- [31474] Montant du fermage
- [31476] Interdiction des cessions et sous-locations
- [31478] Résiliation du bail
- [31480] Droit au renouvellement
- [31482] Droit de reprise du bailleur
- [31484] Droit de préemption
- [31486] Travaux et indemnités
- [31488] Litiges entre bailleurs et fermiers
- [31490] Fiscalité
- [31470] Toute location d'un immeuble rural en vue ...
- Louer un logement
- Acheter ou vendre un logement
- Faire appel à un agent immobilier
- [31500] Quelle mission confier à un agent immobili...
- [31503] Conclure le mandat
- [31504] Trouver votre logement chez un marchand de listes
- [31506] Exclusivité ou non ?
- [31509] Durée et dénonciation du mandat
- [31512] Quel est le montant de la commission ?
- [31515] Qui paie la commission ?
- [31518] Quand payer la commission ?
- [31520] Les chasseurs d'appartements Qui sont-ils ...
- [31523] Quels sont les risques si l'on « court-cir...
- [31526] Quelle est la valeur du bon de visite ?
- [31500] Quelle mission confier à un agent immobili...
- L'avant-contrat de vente
- [31540] A quoi sert l'avant-contrat ?
- Peut-on revenir sur la signature d'un avant-contrat ?
- [31543] Les paiements lors de l'avant-contrat : à ...
- [31546] 1er type d'avant-contrat : la promesse uni...
- 2e type d'avant-contrat : le compromis de vente
- [31558] A quoi s'engage-t-on en signant une offre ...
- [31561] Que mentionne l'avant-contrat ?
- [31564] Doit-on préciser la superficie du logement...
- Les diagnostics techniques
- [31566] Dans un but de protection de l'acquéreur i...
- [31568] Termites, amiante et plomb
- [31569] Gaz, électricité, assainissement
- [31570] Risques naturels, technologiques ou sismiques
- [31571] Diagnostic de performance énergétique
- [31572] Le dossier de diagnostic technique
- [31574] Le droit de préemption de la commune De qu...
- [31566] Dans un but de protection de l'acquéreur i...
- [31575] De façon générale, qu'entend-on par « cond...
- [31578] La condition suspensive tenant au financem...
- [31540] A quoi sert l'avant-contrat ?
- La vente chez le notaire
- [31600] Qui choisit le notaire ?
- [31603] Quand la vente sera-t-elle signée ?
- [31606] Que devient l'assurance du logement ?
- [31609] Qui paye les travaux de la copropriété ?
- [31612] Doit-on partager les impôts locaux de l'an...
- [31615] Que devient la cuisine équipée ?
- [31618] Que faire si le vendeur refuse de signer c...
- [31621] Que faire si l'acquéreur refuse de signer ...
- [31622] La vente en viager Les viagers concernent ...
- [31623] Le paiement du prix
- [31624] Quand l'argent est-il versé au vendeur ?
- [31627] Quand recevrez-vous votre titre de proprié...
- [31600] Qui choisit le notaire ?
- Les frais dits de notaire
- Acheter de l'immobilier aux enchères
- [31700] Il existe trois types de ventes aux enchèr...
- [31703] Bien s'informer, pour bien acheter
- [31706] Qui fixe la mise à prix ?
- [31709] L'accès aux enchères
- [31712] Le déroulement de la vente
- [31715] Le paiement du prix et des frais
- [31721] Si vous ne pouvez pas payer dans les délai...
- [31724] L'immobilier aux enchères : tableau résumé
- [31700] Il existe trois types de ventes aux enchèr...
- [31701] La vente des notaires sur Internet
- Une résidence secondaire à l'étranger
- Vous êtes exproprié
- [31780] « La propriété étant un droit inviolable e...
- [31783] Qui peut vous exproprier ?
- [31786] Un but d'utilité publique
- [31789] L'arrêté de cessibilité
- [31792] L'ordonnance d'expropriation
- [31795] Quelles indemnités ?
- [31798] Que deviennent les locataires ?
- [31801] Quand devrez-vous partir ?
- [31804] Racheter son bien
- [31780] « La propriété étant un droit inviolable e...
- Faire appel à un agent immobilier
- Faire construire une maison
- [32000] Comment pouvez-vous procéder ?
- Faut-il prendre un architecte ?
- Les contrats avec les entrepreneurs
- [32050] Comment sélectionner les entreprises ?
- [32053] Devez-vous souscrire une assurance dommage...
- [32056] Que prévoir dans le contrat des entreprene...
- [32059] Signer le contrat sous certaines conditions
- [32062] Fixation et paiement du prix
- [32065] Comment garantir la bonne exécution du con...
- [32068] La garantie de paiement de l'entrepreneur
- [32072] Que faire si le chantier prend du retard ?
- [32075] Que faire en cas d'abandon de chantier ?
- [32078] Que faire en cas de faillite de l'entrepre...
- [32050] Comment sélectionner les entreprises ?
- Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan
- Responsabilité des constructeurs après réception
- L'assurance dommages-ouvrage
- [32350] Quel est l'objet de l'assurance dommages-o...
- [32353] Quel est l'intérêt de cette assurance ?
- [32356] Que faire en cas de sinistre ?
- [32359] La désignation d'un expert est-elle obliga...
- [32360] Que faire si l'expert de l'assureur ne vou...
- [32362] Les délais de réponse de l'assureur
- [32365] Que faire si l'assureur ne respecte pas le...
- [32368] Dans quel délai l'indemnité est-elle versé...
- [32371] Faut-il effectuer les réparations ?
- [32350] Quel est l'objet de l'assurance dommages-o...
- [32000] Comment pouvez-vous procéder ?
- Acheter un logement sur plan : la « Vefa »
- [32500] De quoi s'agit-il ?
- Le contrat de réservation
- [32503] Signature d'un avant-contrat spécifique : ...
- [32506] Quel sera le prix d'acquisition ?
- [32509] Contenu obligatoire du contrat de réservat...
- [32512] Vous financez l'acquisition avec un prêt
- [32515] Le promoteur peut-il demander un dépôt de ...
- [32518] Comment personnaliser son logement ?
- [32521] Délai de rétractation
- [32503] Signature d'un avant-contrat spécifique : ...
- Le contrat de vente définitif
- [32550] Notification du projet d'acte de vente
- Que doit préciser le contrat de vente ?
- Comment le prix est-il payé ?
- [32561] Cas des retards dans les paiements
- [32564] Faut-il souscrire une assurance multirisque habitation ?
- Les garanties d'achèvement et de remboursement du promoteur
- Cas où le promoteur est dispensé de garantie financière
- [32580] Pouvez-vous refuser de signer la vente déf...
- [32550] Notification du projet d'acte de vente
- L'achèvement et la livraison de l'immeuble
- Garanties en cas de désordres de construction
- [32650] Distinction entre défaut de conformité et ...
- [32653] Jusqu'où va l'obligation de conformité du ...
- Comment obtenir réparation des vices et des défauts de conformité apparents ?
- [32667] La réparation des non-conformités cachées
- [32668] Comment joue la garantie des vices cachés ...
- [32671] Cas de l'isolation phonique
- [32674] L'acquéreur peut-il bénéficier de la garan...
- [32650] Distinction entre défaut de conformité et ...
- [32500] De quoi s'agit-il ?
- La multirisque habitation : que couvre-t-elle ?
- [32800] De quoi s'agit-il ?
- La garantie responsabilité civile
- [32803] La garantie responsabilité civile est-elle...
- [32806] Qui est assuré ?
- Que couvre votre garantie responsabilité civile ?
- [32812] Les exclusions les plus fréquentes
- [32815] Qui est indemnisable ?
- [32818] Plafonds de garantie
- La procédure à suivre en cas d'accident
- [32821] Accidents de la vie courante : comment ser...
- [32803] La garantie responsabilité civile est-elle...
- Les garanties portant sur les dommages aux biens
- [32800] De quoi s'agit-il ?
- TVA sur travaux. Crédits et réductions d'impôt
- La TVA sur les travaux dans les logements
- Les crédits d'impôt pour dépenses liées à l'habitation principale
- [33050] Deux crédits d'impôt cumulables
- [33055] Qui bénéficie des crédits d'impôt ?
- [33057] Quels sont les immeubles concernés ?
- [33060] Qu'est-ce que l'habitation principale ?
- [33065] Quels justificatifs faut-il fournir ?
- Crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale
- Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes
- [33050] Deux crédits d'impôt cumulables
- La réduction d'impôt Scellier pour investissement locatif dans le neuf
- [33140] Les caractéristiques essentielles du Scell...
- [33141] Quels sont les investissements concernés ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Conditions tenant à la location
- Conditions tenant au loyer et au locataire
- Comment calculer la surface à prendre en compte ?
- Quel est le montant de la réduction d'impôt ?
- [33156] L'imputation et l'étalement de la réductio...
- Scellier intermédiaire
- [33165] Scellier ZRR
- Scellier outre-mer
- [33169] La remise en cause possible de la réductio...
- [33140] Les caractéristiques essentielles du Scell...
- La réduction d'impôt pour réalisation de travaux dans des logements touristiques
- La réduction d'impôt Censi-Bouvard
- La réduction d'impôt « Loi Malraux »
- [33360] La réduction d'impôt pour dépenses de prés...
- La TVA sur les travaux dans les logements
- Imposition des revenus fonciers
- Le mécanisme d'imposition
- [33500] Les notions de base
- [33505] Les deux grands régimes d'imposition en br...
- [33507] Les autres régimes d'imposition
- [33510] Tous les revenus de location ne sont pas des revenus fonciers
- [33515] Logements que le propriétaire se réserve
- [33518] Biens réservés à la chasse ou à la pêche
- [33530] Comment déclarer ?
- [33540] Le contrôle de la déclaration
- [33500] Les notions de base
- Les recettes à déclarer
- Les frais et charges à déduire
- Le micro-foncier
- Le régime réel
- [33685] Conditions générales de déduction des char...
- Les dépenses de travaux
- [33700] Les frais d'administration et de gestion
- [33702] Les primes d'assurances
- [33715] Les impôts
- [33716] Vos charges déductibles au titre d'une pro...
- Les charges de copropriété
- [33719] La régularisation du solde
- Les intérêts d'emprunts
- [33725] Indemnités d'éviction
- [33685] Conditions générales de déduction des char...
- Le micro-foncier
- L'imputation des déficits fonciers
- Les régimes spéciaux
- Le Borloo ancien
- [33800] Ce régime permet aux propriétaires de loge...
- [33802] Qui peut bénéficier du Borloo ancien ?
- [33803] Comment faire pour en bénéficier ?
- Plafonds de loyer et de ressources
- [33806] Quelles sont les autres conditions à rempl...
- [33807] En quoi consiste l'avantage fiscal ?
- [33810] Comment opter pour le Borloo ancien ?
- [33815] Et si vous ne respectez pas vos engagements ?
- [33817] Quel gain attendre du Borloo ancien ?
- [33800] Ce régime permet aux propriétaires de loge...
- Immeubles historiques
- [33885] Taxe sur les logements vacants Les logemen...
- Le Borloo ancien
- Le mécanisme d'imposition
- Fiscalité des plus-values immobilières
- [34000] Qu'est-ce qu'une plus-value immobilière ?
- Les plus-values non imposables
- Comment calculer la plus-value ?
- Règles générales
- Cas particuliers
- [34150] Bien vendu ou acquis moyennant une rente v...
- [34153] Echange
- [34156] Vente d'un terrain contre remise d'immeubl...
- [34162] Bien recueilli dans un partage de successi...
- [34165] Immeuble que le vendeur a construit ou fai...
- [34166] Vente d'immeuble à rénover
- [34168] Vente d'un terrain après lotissement
- [34170] Vous vendez un terrain devenu constructible
- [34185] Bien proche d'une nouvelle infrastructure ...
- [34150] Bien vendu ou acquis moyennant une rente v...
- Règles générales
- L'imposition de vos plus-values
- Situations particulières
- [34000] Qu'est-ce qu'une plus-value immobilière ?
- Les taxes foncières et la taxe d'habitation
- [34400] Des impôts dits « locaux »
- Le paiement au vu des avis d'imposition
- Comment vérifier vos avis d'imposition ?
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- Qui doit le foncier bâti ?
- [34429] Vos immeubles relèvent-ils du foncier bâti...
- Avez-vous droit à l'exonération temporaire des constructions nouvelles ?
- Avez-vous droit à un autre avantage fiscal ?
- La base d'imposition est-elle correcte ?
- [34467] Prise en compte des changements affectant ...
- [34470] La déclaration des changements intéressant les taxes foncières
- Qui doit le foncier bâti ?
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- Comment contester vos impôts locaux ?
- [34400] Des impôts dits « locaux »
- La location
| Libellé | Dernier | Var/1janv |
|---|---|---|
| Fidelity Inst Japan Agg... | 9 861.000 | 64.42% |
| Invesco Nippon Small/Mi... | 904.000 | 62.48% |
| BGF Japan Small & MidCa... | 5 167.000 | 51.57% |
| PineBridge Japan Small ... | 3 575.661 | 48.77% |
| Callander Fund Japan Ne... | 11 544.000 | 48.16% |
- 14/05 L'ACP met en garde le public contre l'exercice d'activités bancaires sans autorisation en outre-mer
- 03/05 Santé et sécurité : liste 2013 des avis de rappel de produits
- 03/05 Les 9 dispositions du projet de loi consommation
- 30/04 Retrait de la vente de 8 300 paires de chaussures !
- 29/04 La substitution des prêts personnels aux crédits renouvelables s'accélère