Actualités Impôts - page 71
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Le Pinel est le dispositif de défiscalisation préféré des Français, mais aussi l'un de ceux qui s'attire de plus en plus de critiques. Va-t-il disparaître au cours des prochaines années ? Par MoneyVox, Depuis 2014, le dispositif Pinel occupe une grande partie du ... Lire la suite
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Le fisc grec s'est engouffré dans un article ambigu de la convention fiscale binationale pour infliger des redressements fiscaux à des fonctionnaires français. Une première depuis 40 ans. Les enseignants du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (LFHED), ... Lire la suite
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Le projet porte un nom : il s’appelle « Foncier innovant ». Il consiste, pour la direction générale des finances publiques (Dgfip) à s’appuyer sur un moteur de recherche développé par Google qui a vocation à « renforcer l’exhaustivité et la fiabilité des bases ... Lire la suite
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Si vous rêvez de faire installer une piscine dans votre jardin, vous allez devoir ajouter au coût de la construction les dépenses fiscales associées à cette nouvelle installation. Les constructeurs de piscine n’ont pas souffert de la crise sanitaire. Bien au contraire, ... Lire la suite
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Votre enfant quitte le nid pour partir faire ses études dans une autre ville que celle où vous habitez ? Il sera alors nécessaire de trouver une solution pour le loger. Si les résidences universitaires et campus peuvent constituer une solution pour certains, le ... Lire la suite
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Perdre un procès peut entraîner, outre les conséquences de cette défaite, le paiement de frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Explications. Engager une action en justice entraîne que l’on s’expose à supporter des charges financières qui ... Lire la suite
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IR-PME, plan d'épargne retraite, forêt, Sofica... de nombreux dispositifs permettent de diminuer l'impôt grâce à ses placements. Certains d'entre eux pourraient être rabotés ou supprimés après les élections présidentielles dans un contexte d'explosion de la dette ... Lire la suite
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Un dirigeant d'entreprise a reçu un fort redressement après que son père lui a cédé toutes ses parts à un tout petit prix. L'administration fiscale a jugé qu'il s'agissait en réalité d'une donation déguisée. La cession de parts sociales à un prix symbolique peut ... Lire la suite
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Un habitant d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), exempté d’impôt, a reçu une demande du Trésor public pour régler la somme de 2 423 euros. Une saisie sur salaire a même été ordonnée. Il a en fait été confondu avec un homonyme, originaire des Yvelines. Un habitant d’Ivry-sur-Seine ... Lire la suite
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Des changements techniques et un incendie sont à l'origine de l'incident, assure l'administration fiscale. "Moins d'un million" de contribuables ont été affectés par un bug informatique qui a perturbé le traitement de leur déclaration de revenus, a indiqué jeudi ... Lire la suite
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Alors que la disparition progressive de la loi Pinel était programmée, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a récemment évoqué un dispositif qui pourrait prendre le relais. Nom de code ? Le "super Pinel". Par MoneyVox, Depuis la loi de finances pour ... Lire la suite
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La tant attendue déclaration d’impôt peut être amenée à être modifiée si vous avez fait des erreurs ou des oublis, impactant directement le montant de l’impôt à payer. Car oui, vous avez le droit à l’erreur, rien n’est irréversible ! Vous pouvez corriger le tir, ... Lire la suite
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Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, était l'invitée de l'émission Ecorama du 7 septembre 2021, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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Ce scandale révélé en 2013 avait notamment éclaboussé l'ancien président de la Commission européenne. Les "Luxleaks" vont revenir devant la Cour européenne des droits de l'Homme: la CEDH a validé lundi 6 septembre la demande de nouvelle audience déposée par l'informateur ... Lire la suite
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"Je ne crois pas que ce soit la bonne solution", affirme le ministre de l'Economie quant aux mesures de soutien au Smic pronées à gauche, indiquant au passage que sa revalorisation annuelle pourrait être anticipée au 1er octobre, en fonction des chiffres de l'inflation. ... Lire la suite
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Joseph Stiglitz estime toutefois que l'objectif de 15% comme taux d'imposition minimal des sociétés à l'échelle mondiale est "trop bas". Grand chantier économique depuis plus d'un an, la taxation des multinationales a passé un cap début juillet avec un accord historique ... Lire la suite
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Plusieurs supports de placement bénéficient d'avantages fiscaux (exonération d'impôt sur les gains, abattements...) importants. Le risque de les voir diminuer après l'élection présidentielle semble assez limité. La réforme Macron du début du quinquennat a harmonisé ... Lire la suite
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Selon la Cour de cassation, la gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importante. L'impôt sur la fortune est donc dû. Une occupation, même si elle est habituelle et principale, n'est ... Lire la suite
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A partir de ce mois de septembre, les Français sont confrontés au paiement de plusieurs impôts. Entre la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou la taxe d’habitation, il faut bien prendre garde aux dates limites de paiement, ... Lire la suite
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Les contribuables soumis au prélèvement à la source ont déjà réglé le montant de leur impôt sur le revenu 2020 calculé en fonction des informations qu'ils ont indiquées. La déclaration remplie au printemps a ensuite permis à l'administration fiscale de vérifier ... Lire la suite