Actualités Impôts  - page 182

par Joshua Franklin et John O'Donnell ZURICH (Reuters) - Les banques privées suisses plaident pour un renforcement de la protection de leurs clients dans le cadre de la mise en oeuvre de l'échange automatique d'informations qui a mis fin de facto au secret bancaire. ... Lire la suite

Dans une interview au quotidien Les Échos, le ministre de l'Action et des comptes publics dessine les contours d'une réforme qui permettra aux entreprises et particuliers de bonne foi de ne pas être sanctionné lors d'un premier contrôle administratif. «Chacun peut ... Lire la suite

PARIS, 14 juin (Reuters) - Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a estimé mercredi que Google ne devait pas être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entend lui imposer le fisc, a-t-on dit à Reuters de source judiciaire. ... Lire la suite

Plusieurs millions de Français ont choisi de détenir un produit d'épargne retraite individuel. Ce placement peut prendre différentes formes. Le Plan épargne retraite Populaire (Perp) est accessible à tous, salariés et non-salariés. Le contrat Madelin est quant ... Lire la suite

FRANCFORT (Reuters) - Les groupes allemands de services aux collectivités ont remporté une grande victoire à la faveur de la décision rendue mercredi par la Cour constitutionnelle qui juge illégale la taxe sur le combustible nucléaire, ce qui leur permettra de ... Lire la suite

Pour les résidents de la zone 3, la date limite pour déclarer ses revenus en ligne est fixée à ce mardi 6 juin, à minuit. En cas de retard, le montant de l'impôt est majoré de 10%.Avis aux adeptes de la procrastination: vous avez jusqu'à minuit pour déclarer vos ... Lire la suite

L’affaire soumise au Conseil d’Etat Deux époux font donation de la nue-propriété de titres à leurs enfants dans le cadre d’une donation-partage. Deux jours plus tard, la pleine propriété des titres est cédée. Une partie du prix de cession est réinvestie dans d’autres ... Lire la suite

Si vous avez acheté votre bien à crédit ou avez réalisé des travaux de rénovation, il se peut que le total des charges déductibles de vos revenus fonciers dépasse le montant des loyers déclarés. Vous constatez alors, sur le formulaire 2044, un déficit foncier. ... Lire la suite

Pour l’évaluation d’un portefeuille de valeurs mobilières cotées, nul besoin de se transformer en analyste financier : les titres doivent être déclarés en se référant au dernier cours de Bourse connu au 31 décembre 2016. Néanmoins, si l’option est plus avantageuse, ... Lire la suite

L’imposition des dividendes présente une particularité. Ils sont imposés en deux temps. L’année de la perception du revenu, la banque doit, sauf cas de dispense, prélever un acompte de 21% sur le dividende perçu, qui sera déduit l’année suivante de l’impôt dû. ... Lire la suite

L'arbre a fini par cacher la forêt. La forêt, c'est le programme que le candidat Emmanuel Macron a élaboré pour le logement, sans nul doute le plus complet et le plus équilibré de tous ceux qui furent ses compétiteurs malheureux dans la course à l'Élysée. Tous ... Lire la suite

EXCLUSIF - Taxe d'habitation, taxe foncière... Le Figaro révèle les villes où la fiscalité locale est la plus élevée et celles où elle est la plus faible cette année. En moyenne, les grandes villes et les départements ont su se montrer plus raisonnables que par ... Lire la suite

Si vous assumez à la fois des dépenses pour un employé à domicile et des frais de garde à l’extérieur, vous bénéficiez de deux dispositifs. La garde des jeunes enfants Les frais engagés pour faire garder un enfant à charge de moins de 6 ans (au 31 décembre 2016) ... Lire la suite

PARIS, 16 mai (Reuters) - La croissance des ventes de logements neufs s'est poursuivie au premier trimestre en France mais à un rythme moins prononcé qu'en 2016 et dans un environnement de hausse des prix dû à la faiblesse de l'offre commerciale, selon les chiffres ... Lire la suite

Trois régimes d’imposition sont concernés selon l’origine des revenus (fonciers, financiers ou plus-values). 1) Le régime d’imposition des revenus fonciers Le revenu locatif perçu, proportionnel à votre investissement dans la SCPI, est soumis au barème progressif ... Lire la suite

Les versements que vous effectuez sur des contrats d’épargne retraite sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite. Pour profiter de cet avantage fiscal, ils doivent être déclarés dans la catégorie des « charges déductibles » : 1 Cases 6RS ... Lire la suite

La société civile de portefeuille (appelée également société civile patrimoniale) est un outil de gestion et d’optimisation patrimoniale particulièrement efficace, bien que peu connu du grand public qui vous permettra de gérer vos avoirs financiers et immobiliers ... Lire la suite

Tout juste élu président de la République française, Emmanuel Macron doit désormais faire appliquer son programme. Certaines mesures comme la hausse de la CSG d'1,7 point pour compenser la suppression des cotisations maladies et chômage suscitent le débat.  Salariés, ... Lire la suite

L’enfant majeur est en principe imposé séparément. Toutefois, vous pouvez continuer à le rattacher à votre foyer fiscal s’il a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans et poursuit ses études. Avantage du rattachement : vous continuez à profiter d’une demi-part, voire ... Lire la suite

« Mes parents m’ont fait un chèque de 1 500 euros pour mon anniversaire. Dois-je le déclarer ?» Non. Les présents d’usage, soit les cadeaux que l’on se fait à Noël, aux anniversaires, sont exonérés d'impôts. Il n’existe pas de plafond mais leur montant doit être ... Lire la suite