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Retraite des fonctionnaires

Retraite spéciale (ou de base)l

Retraite additionnelle

Réversion du conjoint survivant

Les fonctionnaires (ou agents titulaires de l’État) relèvent, à titre obligatoire, d’un régime spécial unique et d’un régime additionnel obligatoire par points, tenant compte d’une fraction des primes.

Retraite spéciale (ou de base)

Sauf prolongation autorisée, un fonctionnaire “sédentaire” peut être mis à la retraite d’office en 2009 dès 65 ans, en règle générale (“âge limite” ramené à 55 ou 60 ans, pour les autres emplois de la fonction publique dits “actifs”).

La retraite spéciale peut également être liquidée à partir de 15 années de service effectif, dans les cas suivants :

sauf retraite anticipée pour longue carrière ou incapacité, à partir de 60 ans pour un sédentaire (55, voire 50 ans, pour un “actif”),
ou, quel que soit l’âge, pour les mères et pères de 3 enfants, notamment.

Son montant est directement fonction du traitement moyen (hors primes et indemnités) et de la durée de service dans la fonction publique.

Majorations d’assurance :

bonification de 1 an par enfant né ou adopté avant 2004 et élevé pendant 9 ans au moins, pour tous les fonctionnaires hommes et femmes, sous condition d’interruption d’activité pendant au moins 2 mois (maternité, congé parental, etc.),
bonification égale à 6 mois par enfant à charge né à partir de 2004, accordée uniquement aux femmes,
bonification pour enfant handicapé égale à 1 trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.

Retraite spéciale d’un assuré né en 1949 (année des 60 ans en 2009)
Pension de retraite annuelle = T x 1,863 % (1) x nombre d’années de service (2) T : traitement annuel moyen (3) 1,863 % : taux de retraite (1)
Décote avant 62,25 ans	Surcote après 60 ans
En dessous de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein (4) : - 0,5 % par trimestre manquant (5).	Au-delà de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein (4) : + 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé du 01.01.2004 au 31.12.2008 (soit 3 % par an), + 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé à compter du 01.01.2009 (soit 5 % par an).
Majorations de retraite
+ 10 % pour les 3 premiers enfants, + 5 % par enfant supplémentaire à partir du 4e, + majoration possible si handicapé.

(1) Soit un taux plein de 75 % (hors majorations) pour 161 trimestres pour un assuré né en 1949, contre 160 trimestres pour un assuré né en 1948 (+ 1 trimestre par an par la suite, soit 164 trimestres en 2012 pour un assuré né à compter de 1952).
(2) Prises en compte dans la limite de 161 trimestres pour un assuré né en 1949.
(3) Traitement indiciaire (primes et indemnités exclues) moyen des 6 derniers mois.
(4) Durée requise pour obtenir un taux plein de 75 % [note 1].
(5) Cette décote est progressivement augmentée pour atteindre 1,25 % en 2015.

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Retraite additionnelle

Le fonctionnaire peut demander sa pension de retraite additionnelle en même temps que sa retraite spéciale.

Institué en 2005, ce régime additionnel obligatoire, par points, permet d’obtenir des droits à retraite complémentaire sur des éléments de rémunération non retenus pour la retraite spéciale.

Retraite additionnelle

Pension de retraite annuelle = nombre de points x 0,04261 € (1)

(1) Valeur du point en 2009.

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Réversion du conjoint survivant

Réversion retraite de base

50 % x retraite du défunt

Conditions :

non-remariage,
et 4 ans de mariage (ou 2 ans avant le décès) ou 1 enfant au moins issu du mariage.

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Mar 10 CAC 40 Index (10	3937.50	+1.25%
Jun 10 E-MINI NASDAQ 10	1926.25	+0.48%
Jun 10 S&P 500	1150.50	+0.42%

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