Boursorama Banque : Banque - Bourse - Sicav FCP - Livret A - Epargne - Assurance Vie - Crédit Immobilier
(connexion) | Préférences | Contact | Plan du site
Accès Client / Membre

samedi 04 juillet 07:27

Devenir membre
Vous êtes ici : Immobilier > Informations > Guides

Imposition des revenus fonciers

 Revenus imposables
 Régime normal
 Régime "micro-foncier"
 Déficit foncier
 Calcul de l'impôt
  

Les revenus tirés de la location d’immeubles sont, en principe, imposables au titre des revenus fonciers. Deux
régimes coexistent : le régime de droit commun et le régime “micro-foncier”.
Revenus imposables
Ce sont ceux tirés de la location non meublée d’immeubles (ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par un membre du foyer fiscal en qualité de :
  • propriétaire, copropriétaire ou usufruitier,
  • ou membre de certaines sociétés immobilières (SCI, SCPI).

Cependant, les revenus tirés d’immeubles sont parfois imposables dans une autre catégorie de revenus.

Exemples :

  • BIC si le propriétaire loue ou sous-loue en meublé,
  • BNC s’il sous-loue nu,
  • BA si l’immeuble est inscrit à l’actif d’une exploitation agricole.

Haut de page
Régime normal
Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut - charges).

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du régime normal
= revenu brut foncier - charges déductibles
Revenu brut foncier
Charges déductibles

Loyers et fermages

Recettes diverses et exceptionnelles :

  • pas-de-porte
  • indemnité de résiliation de bail versée par le locataire
  • location d’emplacement d’affiches, etc.

Subventions et indemnités :

  • indemnités d’assurance
  • subventions de l’ANAH, etc.

Principales charges déductibles pour leur montant réel :

  • dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration
  • frais de gestion (20 € par local) (1)
  • taxes foncières et taxes locales annexes
  • toutes les primes d’assurance
  • intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation et l’amélioration, etc.

Déductions spécifiques (2) (3):

(1) Lorsque les dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, les frais de gestion sont majorés des frais de rémunération des gardes et concierges, des honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles, etc.
(2) Au titre de certains investissements locatifs : 26 % “Robien ZRR” et “Besson ancien”, 30 % “Borloo” (45 % pour un loyer social dans le “Borloo ancien” ).
(3) Sous certaines conditions, déduction spécifique de 10 % pour location de la résidence principale suite à une mutation professionnelle et déduction spécifique de 30 % pour encourager la remise sur le marché locatif des logements vacants.

Haut de page
Régime "micro-foncier"
Ce régime s’applique automatiquement, sauf option du contribuable pour le régime normal, lorsque le revenu brut foncier hors TVA du foyer fiscal n’excède pas 15 000 € par an.

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du “micro-foncier”

70 % x revenu brut foncier

 

Haut de page
Déficit foncier
Sauf règles particulières (Borloo, monuments historiques), le déficit d’une année est déductible :
  • du revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 €, pour la fraction qui résulte des dépenses autres que les intérêts d’emprunts,
  • des revenus fonciers des 10 années suivantes, s’il excède 10 700 € ou résulte des intérêts d’emprunts.

Haut de page
Calcul de l'impôt

Le revenu foncier net imposable s’ajoute au revenu global et est imposable par application du barème progressif de l’IR (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux).

Haut de page
© Patrimoine.com
Libellé Dernier Var. Ouv.
CAC 40 3119.51(c) +0.10% 3126.71(c)
Euro Stoxx 50 2376.48(c) +0.29% 2377.82(c)
DOW JONES 8280.74(c) -2.63% 8494.46(c)
Nasdaq Comp 1796.52(c) -2.67% 1823.69(c)
Nikkei 225 9816.07(c) -0.61% 9751.69(c)
Boursorama Banque : votre partenaire pour investir
Jul 09 CAC 40 Index (10 3118.50(c) +0.11%
Sep 09 E-MINI NASDAQ 10 1440.75 -0.31%
Sep 09 S&P 500 891.10 -0.25%
Libellé Dernier Var.
EUR/USD 1.3974 -0.19%
Euribor 1 an 1.468 -1.21%
Gold Index 932.50 +0.28%
Pétrole (New York) 66.44 -0.43%
OK

    Le travail dominical revient en débat à l'Assemblée nationale...
    •  
    •  
    •  
     
    En ce moment sur LifeStyle
    Site garanti VeriSign SSL pour la sécurité et la confidentialité des communications.
    Boursorama banque est certifiée AFAQ WEBCERT® pour ses activités " transactions boursières en ligne et placements en contrats Boursorama Vie ".
    Site du Groupe - Copyright © 2008 BOURSORAMA - Contactez-nous - Les Risques en Bourse - Bourses de Paris, indices Euronext en temps réel.
    Indice Francfort en différé 15 minutes. Cours différés d'au moins 15 mn (Europe, Bruxelles, Amsterdam, Nasdaq, Francfort, Londres, Madrid, Toronto), 20mn (NYSE, AMEX, Milan) ou 30mn (Zürich, NYMEX).
    Conditions Générales Boursorama Banque au 1er novembre 2007 - Nouvelles Conditions Générales Boursorama Banque N - Source vwd group, Fininfo, Consultez notre avertissement légal Boursorama Banque - Affiliation