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Soutenir le cinéma français par un investissement dans des parts de SOFICA vous procure une réduction d’impôt. Celle-ci est plafonnée et dépend du montant de votre investissement comme des caractéristiques de la SOFICA. Son montant doit être inscrit dans votre déclaration de revenus.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre Impôt sur le Revenu (IR) en investissant au capital d’une Société de Financement d’œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles (SOFICA) si vous respectez les conditions suivantes:
Les modalités déclaratives en cas de souscription à une SOFICA
Vous indiquez le montant de votre investissement sur le formulaire 2042 C de l’année où votre investissement a été réalisé. Les éventuels frais de souscription au capital des SOFICA sont pris en compte dans la base servant au calcul de la réduction d’impôt. Le cas échéant, ils viennent donc s’ajouter au montant des sommes versées au titre de votre souscription.
Dans la rubrique «Autres réductions et crédits d’impôts», vous renseignez la case 7FN (taux de réduction de 30 %), 7GN (36 %) ou 7EN (48 %). Le taux de réduction dépend des investissements réalisés par la SOFICA. Généralement, toutes les SOFICA permettent de déduire 48 % de la somme investie (celle-ci est limitée chaque année à 25 % de votre revenu net global et 18.000 €).
A savoir
La souscription à une SOFICA ne vous permet pas de bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises.
Vous devez pouvoir justifier votre investissement dans une SOFICA
Sur demande de l’administration fiscale, vous devez être en mesure de lui apporter la preuve de votre investissement.
Vous devez faire parvenir à l’administration fiscale une copie de l'attestation de souscription délivrée par la SOFICA avant le 31 mars de l'année suivant celle de la souscription. Celle-ci doit mentionner:
- Votre identité et votre adresse.
- Le montant du capital agréé et la date de l'agrément.
- Le nombre et les numéros des actions souscrites, le montant et la date de leur souscription.
- La quote-part du capital détenue par le souscripteur.
- La date et le montant des versements effectués au titre de la souscription des actions.
- Le cas échéant, le nombre et les numéros des actions cédées par l'actionnaire ainsi que le montant et la date des cessions.
Vous devez également joindre à votre envoi une copie de l'annexe à la décision d'agrément sur laquelle figure l'engagement de la SOFICA à réaliser les investissements exigées pour pouvoir prétendre à une réduction d’impôt majorée (36 % ou 48 %).
A savoir
Vous êtes dans l’obligation de conserver vos titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement de la souscription. A défaut, la réduction d’impôt est remise en cause.
Le montant de votre investissement réalisé au capital d’une SOFICA doit être reporté sur la déclaration 2042 C. Sur demande de l’administration fiscale, vous devez être en mesure de justifier votre investissement.
