Des dépenses sont nécessaires pour le maintien à domicile d’une personne dépendante crédit photo : Halfpoint/Shutterstock / Halfpoint
Une personne âgée au moins de 60 ans et en perte d’autonomie peut percevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Celle-ci vise à couvrir les dépenses nécessaires pour son maintien à domicile ou son hébergement en établissement spécialisé. Toutefois, le montant de cette allocation dépend en partie de ses ressources. Ainsi, une participation financière peut lui être demandée.
Sommaire:
- Le reste à charge si vous vivez à domicile ou dans un établissement
Le reste à charge si vous vivez à domicile ou dans un établissement
Vous avez droit de recevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Pour autant, une participation financière peut vous être demandée. On parle de ticket modérateur ou de reste à charge. Son montant dépend de vos ressources mensuelles. Le barème retenu n’est pas le même si vous vivez à domicile ou en établissement spécialisé.
Pour l’APA à domicile, le barème est le suivant:
| Ressources mensuelles | Montant du reste à charge |
| Moins de 816,65 € | Aucun |
| Entre 816,65 € et 3.007,51 € | Entre 10% et 90% du montant du plan d’aide |
| Plus de 3.007,51 € | 90% du montant du plan d’aide |
Pour l’APA en établissement, le barème est le suivant:
| Ressources mensuelles | Montant du reste à charge |
| Moins de 2.489,37 € | Tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6 (1) de la grille AGGIR (2) |
| Entre 2.4869,37 € et 3.829,79 € | Tarif dépendance de l'établissement applicable au GIR 5 et 6 + un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre GIR et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6 |
| Plus de 3.829,79 € | Tarif applicable au GIR 5 et 6 + un montant fixé à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre GIR et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6 |
(1) Groupe Iso-Ressources (2) Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources
A savoir
Aucun remboursement des sommes versées à un bénéficiaire de l’APA ne peut lui être demandé si ses ressources mensuelles augmentent de son vivant. De même, aucune récupération ne peut être faite sur sa succession à son décès.
Les revenus pris en compte dans le calcul
Pour estimer le montant de vos ressources, plusieurs éléments sont pris en compte, à savoir:
A savoir
Les revenus de votre époux, concubin ou partenaire de Pacs sont également pris en compte.
En revanche, les revenus suivants ne sont pas pris en compte:
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide permettant le maintien à domicile d’une personne âgée ou son hébergement dans un établissement spécialisé. Le montant de l’APA dépend du niveau de ressources du bénéficiaire (et de son conjoint s’il est en couple). Toutefois, tous ces revenus ne sont pas pris en compte.
