Réforme des retraites : les propositions d’Édouard Philippe aux partenaires sociaux

information fournie par Mingzi •17/01/2020 à 09:55

Réforme des retraites : les propositions d’Édouard Philippe aux partenaires sociaux (Crédit photo: 123RF)

Afin d'avancer sur le dossier de la réforme des retraites, le Premier ministre avait promis aux partenaires sociaux " des propositions concrètes qui pourraient être la base d'un compromis ". Ce samedi, il a adressé aux organisations syndicales et patronales une lettre pour présenter ses propositions. Le point sur les mesures proposées.

Un système universel pour tous les Français

Édouard Philippe affirme la volonté du gouvernement de mettre en place le régime universel en points pour tous les Français et de supprimer les régimes spéciaux : " les régimes spéciaux seront supprimés au terme de la période de transition définie en décembre dernier. Tous les Français seront affiliés au système universel ".

Selon lui, le projet de réforme des retraites est avant tout un projet social et " les concertations ouvertes sur la pénibilité, le minimum de retraites, l'emploi des seniors, la gestion des fins de carrière dans les entreprises comme dans le secteur public, permettront de l'améliorer encore ".

Le financement du système

Pour être crédible, il est important que le financement du système soit piloté : " l'impératif d'équilibre su système des retraites, ainsi que les importantes responsabilités qui seront confiées aux partenaires sociaux pour le piloter, seront inscrits dans le projet de loi ".

Le Premier ministre propose l'organisation d'ici la fin du mois de janvier d'une conférence sur l'équilibre et le financement des retraites dont l'objectif sera de proposer des mesures pour atteindre l'équilibre financier en 2027 et des recommandations pour le pilotage du système. Elle pourrait être pilotée par l'ancien directeur général de l'AGIRC-ARRCO et réunirait les partenaires sociaux, des représentants de l'État et un représentant de la Cour des comptes.

Les conclusions pourraient être rendues fin avril 2020 afin qu'elles puissent être prises en compte dans le projet de loi en deuxième lecture.

L'âge pivot

Le Ministre revient sur l'âge d'équilibre qui constitue selon lui un des leviers du pilotage du système et qui " servira également de référence individuelle aux assurés afin qu'ils partent en retraite avec un niveau adéquat " de pension. Il précise qu'il pourrait être adapté en fonction de la spécificité de certaines carrières, notamment en fonction de la pénibilité ou les carrières longues. Enfin, " cet âge d'équilibre permettra également à ceux qui partent aujourd'hui entre 64 et 67 ans afin d'éviter une décote, de partir plus tôt avec un taux plein ".

Néanmoins, Édouard Philippe propose de retirer temporairement l'âge pivot de 64 ans du projet de réforme des retraites : " Pour démontrer ma confiance envers les partenaires sociaux et ne pas préjuger de l'issue de leurs travaux concernant les mesures à prendre pour atteindre l'équilibre en 2027, je suis disposé à retirer du projet de loi la mesure de court terme que j'avais proposée, consistant à converger progressivement à partir de 2022 vers un âge d'équilibre de 64 ans en 2027 ".

Pour rappel, le gouvernement avait proposé que l'âge légal de départ à la retraite actuel (62 ans) ne soit pas modifié. Mais pour inciter les Français à travailler au-delà de l'âge légal, un " âge pivot ", fixé à 64 ans, serait mis en place, avec un système de bonus-malus. Le salarié serait libre de liquider sa retraite avant 64 ans, mais avec une décote, ou de travailler après 64 ans pour se constituer une pension plus élevée (bonifiée).

Ni hausse des pensions, ni hausse du coût du travail

Le Premier ministre précise que les mesures proposées ne devront entraîner ni baisse des pensions retraite afin de " préserver le pouvoir d'achat des retraités ", ni hausse du coût du travail afin de " garantir la compétitivité de notre économie ".

Si aucun accord n'est trouvé

" Dans l'hypothèse où un accord ne pourrait intervenir " suite à la conférence, Édouard Philippe indique que le gouvernement " prendra par ordonnance les mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre d'ici 2027 et financer les nouvelles mesures de progrès social. Je veux être parfaitement clair sur ce point : je prendrai mes responsabilités ", précise-t-il.