Les copropriétaires peuvent désormais assister aux assemblées générales à distance

information fournie par Boursorama avec Newsgene •09/08/2019 à 10:40

Les copropriétaires peuvent désormais assister aux assemblées générales à distance

Depuis le 27 juin dernier, les copropriétaires ont la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale de leur immeuble, grâce à l'audio ou à la visioconférence. Une procédure soumise à conditions, et qui ne fait pas l'unanimité parmi les syndics.

Il sera désormais difficile de justifier son absence à l'assemblée générale de son immeuble. Un décret publié le 27 juin permet désormais aux copropriétaires d'y participer par visio ou par audioconférence, ou par tout autre moyen électronique équivalent, a rapporté ce mercredi 6 août Le Monde . Un texte destiné à faire diminuer l'absentéisme chez les copropriétaires, un phénomène qui bloque le vote de certaines décisions.

Une procédure soumise à la validation du syndic

Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, le propriétaire devra préalablement faire valider la mise en place de son système de communication à distance par le syndic de l'immeuble. La procédure de vote à distance doit être validée au moins trois jours avant la réunion, il faudra donc penser à s'y prendre à l'avance.

Ce laps de temps permettra aussi de vérifier l'identité du copropriétaire qui souhaite intervenir à distance. Comme auparavant, en cas d'absence, le copropriétaire pourra se faire représenter par la personne de son choix, et cette personne pourra aussi choisir la participation à distance.

Le coût de la solution technique est à la charge du syndic qui peut par exemple mettre à la disposition des votants un espace tout équipé à ses frais. « Il peut s'agir de louer une pièce équipée de systèmes de visio ou d'audio conférence dans les locaux du syndic, par exemple » , précise L'Union nationale des syndicats de l'immobilier (Unis).

Quid en cas de panne ?

Ce décret est loin de faire l'unanimité, plusieurs syndics ayant déjà fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis des éventuels problèmes techniques qui pourraient survenir pendant le vote. « Ces technologies ne sont pas infaillibles. Que va-t-il se passer lorsque la ligne sera coupée de manière inopinée empêchant le copropriétaire de faire entendre sa décision lors d'un vote ? » , s'inquiète le directeur général de l'Association des responsables de copropriété (ARC) Emile Hagège, interrogé par Le Monde.

Le décret répond partiellement à cette interrogation en précisant que tout incident technique doit être indiqué dans le procès-verbal de l'assemblée. Cependant, la contestation de la décision adoptée dans le cadre d'un vote à distance reste du ressort des tribunaux.