La fiscalité locale remise en cause par les maires

information fournie par Boursorama avec LabSense •13/12/2021 à 07:30

L'Association des maires de France réclame une plus grande autonomie fiscale et financière des collectivités locales au gouvernement.

La fiscalité locale remise en cause par les maires / iStock-pidjoe

Une fiscalité pour chaque strate de collectivité

Lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui s'est tenu en novembre dernier, l'Association des maires de France (AMF) a clairement exprimé ses attentes en matière de fiscalité sur la table. David Lisnard, le président fraîchement élu de l'AMF, a ainsi affirmé que les municipalités se trouvaient « au bout du bout d'un système qui ne fonctionne plus » et que « l'efficacité publique, la capacité à décider localement ne pourront se faire qu'avec une remise à plat profonde des systèmes fiscaux local et national ». L'AMF réclame ainsi au gouvernement une fiscalité propre à chaque strate de collectivité.

De simples « sous-traitants de l'État »

André Laignel, le premier vice-président délégué de l'AMF, lisant la motion de l'assemblée générale de l'Association, a rappelé lors du congrès les grandes attentes de l'AMF quant à la grande loi de décentralisation. Il a notamment indiqué que « sans elle, [les maires de France sont] condamnés à être de simples sous-traitants de l'État ».

Le poids de la suppression de la taxe d'habitation

Cette requête intervient alors que de nombreuses municipalités digèrent mal la disparition progressive de la taxe d'habitation, débutée durant le mandat d'Emmanuel Macron. Actuellement, le principal levier fiscal des localités repose sur le paiement des taxes foncières, dont seuls doivent s'acquitter les administrés propriétaires. Les municipalités, déplorant l'absence de décentralisation de la fiscalité en France, demandent notamment la mise en place d'un « impôt de résidence ».

La réponse d'Emmanuel Macron

En clôture du congrès, Emmanuel Macron a répondu à l'AMF, se déclarant ouvert à la mise en place d'une fiscalité « fléchée à des collectivités » après l'ouverture d'un « vrai débat de fond ». Le président a tout de même souligné que plusieurs pays beaucoup plus décentralisés que la France ne disposaient pas de fiscalité locale, mais de « morceaux de fiscalité nationale affectée ». Emmanuel Macron a également signalé qu'il rejoignait l'AMF sur sa demande de « sanctuariser » les dotations aux collectivités locales. Il a finalement mis en garde les maires de France contre les dangers de l'autonomie fiscale, qui selon lui participerait à creuser les inégalités entre les territoires, dans la mesure où certains « territoires pourront prélever l'impôt facilement et d'autres auront beaucoup plus de mal ».