La fin de cette niche fiscale qui inquiète le secteur du BTP

information fournie par Le Figaro •28/05/2019 à 13:50

La fin de cette niche fiscale qui inquiète le secteur du BTP (Crédit photo: Johannes Rapprich - Pexels)

La fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, dont bénéficie le BTP, coûterait quelque 750 millions d'euros au secteur. Une sortie progressive sur 3 ans serait envisagée par le gouvernement.

Suspendue au début du mouvement des «gilets jaunes», la fin du taux réduit pour le gazole non routier (GNR), dont bénéficie le BTP, revient sur la table. Dans le cadre du futur budget 2020, le gouvernement envisage bel et bien d'aligner la fiscalité du gazole des particuliers sur celle du gazole des entrepreneurs non routiers (qu'on appelle le GNR), selon Les Échos. «Rien n'est arbitré», répond le ministère de l'Économie. L'inspection des finances à Bercy doit encore rendre ses conclusions sur l'impact économique d'une telle mesure. Une annonce officielle doit être faite courant juin. Mais selon la FFB, la mesure «serait à l'étude, sans qu'aucune date ne soit toutefois évoquée».

Quoi qu'il en soit, pour le BTP, il s'agirait d'un sacré coup de massue. La suppression du GNR représenterait 750 millions d'euros de hausse de taxe dans le BTP dont 700 millions pour les seuls travaux publics, selon la Fédération française du bâtiment (FFB). Ces 700 millions d'euros représentent l'équivalent de la totalité de la marge du secteur des travaux publics. Concernant le secteur du bâtiment, le calcul serait plus difficile à faire. La fédération estime toutefois qu'un métier serait principalement touché: les entreprises de travaux de démolition pour qui la hausse de la taxe coûterait 36 millions d'euros «soit presque autant que le résultat net après impôts de la branche (40 millions d'euros). Pour les autres métiers, l'impact serait «sensiblement plus faible en proportion». «Cette suppression serait d'autant plus inacceptable qu'il n'existe pas, à ce jour, d'engins de substitution - sinon à l'état embryonnaire - permettant d'éviter une consommation de gazole», affirme la FFB.

Au début du mois, les présidents de la FFB et de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont rencontré Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, pour l'alerter sur les «conséquences désastreuses» de la fin de cet avantage fiscal, évalué à un milliard d'euros par an. Leur demande? «Ne pas rééditer sur la forme et sur le fond la suppression brutale et unilatérale envisagée il y a six mois». Selon les deux dirigeants, le ministre aurait «compris les inquiétudes du secteur» et envisagerait une suppression plus progressive. La sortie se ferait sur trois ans selon Les Échos pour laisser le temps aux professionnels d'ajuster leurs clauses de prix (permettant de modifier le prix pour tenir compte des variations économiques comme une hausse de fiscalité). Une méthode qui rappelle celle employée par le gouvernement pour la suppression du PTZ (prêt à taux zéro) dans les zones détendues: une annonce brutale puis une sortie progressive.