L’idée de bloquer le montant des travaux de biens mal isolés avance

information fournie par Le Figaro •20/06/2019 à 14:19

Lors d’une vente, si le propriétaire n’a pas fait les travaux de rénovation pour son logement mal isolé, le montant des travaux à réaliser revient à l’acheteur qui doit le réinvestir. Voté en commission, le texte doit être examiné par l’Assemblée.

Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d’un logement «passoire thermique», avec la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie. Lors de l’examen du texte en commission des Affaires économiques, des amendements de députés LREM, portés notamment par le rapporteur Anthony Cellier, ont été adoptés dans la nuit de mercredi à jeudi. Les parlementaires ont précisé via des sous-amendements que ces mesures, si elles étaient adoptées, seraient appliquées à titre expérimental à partir de 2021, pour une durée de deux ans dans les zones tendues.

Les textes prévoient qu’en cas de vente d’un logement trop gourmand en énergie et donc mal isolé, «une part du produit de vente est mise sous séquestre». Cette somme ne pourra excéder 5% du produit total de la vente. L’idée est d’inciter l’acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique en prévoyant que la somme sera débloquée pour les travaux. L’idée a été soumise il y a quelques jours à Édouard Philippe par l’eurodéputé LREM Pascal Canfin. Lors de son discours de politique générale, le premier ministre a évoqué cet échange sans se prononcer toutefois sur cette mesure. «Je sais que les députés feront des propositions et j’y suis ouvert» avait-il déclaré la semaine dernière.

La Fnaim, première organisation d’agents immobiliers en France, a fait savoir sur Twitter qu’elle «s’opposera fermement à toute confiscation d’une partie du prix de vente d’un bien immobilier sous prétexte de son mauvais classement énergétique».

En revanche, des amendements portés par des élus de divers bords pour interdire la location des «passoires thermiques», ont été rejetés. L’ex-«marcheur» Matthieu Orphelin a rappelé que l’interdiction était «un engagement porté par Emmanuel Macron dans la campagne présidentielle». «Ce type de mesures coercitives risque d’assécher le marché, redoute Matthieu Paillot, directeur général de Teksial, société spécialisée dans la maîtrise de la consommation d’énergie. Les propriétaires risquent de conserver leur logement vacant plutôt que de le mettre en location».