L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

information fournie par Moneyvox •14/09/2022 à 08:30

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Réclamée par les instituteurs et les professeurs en début d'année, l'assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ? Si, en théorie, elle est facultative, elle reste en réalité quasi indispensable.

Par MoneyVox,

Entre l'achat des fournitures scolaires et la mise en place de l'organisation familiale, vous avez peut-être oublié de souscrire une assurance scolaire . Rassurez-vous : il est toujours possible de la prendre en cours d'année. Mais saviez-vous que cette garantie n'était pas obligatoire d'un point de vue légal ? Elle reste néanmoins fortement recommandée afin d'offrir la meilleure protection à son enfant à l'école, au collège ou au lycée.

L'assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ?

Pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée, la loi n'impose pas la souscription d'une assurance scolaire. En revanche, celle-ci peut être exigée par l'établissement pour les activités périscolaires et extrascolaires, dont la cantine. Dans les faits, il est donc très difficile de se passer de la souscription de ce contrat. Ralph Ruimy, confondateur de l'assureur en ligne Acheel, explique : "Elle est censée ne pas être obligatoire, mais dans les faits elle l'est plus ou moins". Les enseignants réclament d'ailleurs généralement une attestation d'assurance scolaire dès la rentrée.

Sortie au musée, voyage de classe... pour toutes ces activités et ces sorties, les établissements scolaires exigent de façon systématique la preuve d'une assurance scolaire. Dans tous les cas, ce contrat reste recommandé, même dans les situations où il n'est pas obligatoire. En effet, les accidents sont fréquents : "Chaque année, il y a environ 25 000 accidents recensés, sans compter ceux qui ont lieu sur le trajet entre la maison et l'établissement scolaire" estime Dominique Filsjean, directeur groupe production à la Matmut.

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Quelles sont les garanties offertes par une assurance scolaire ?

La couverture des assurances scolaires peut varier en fonction de la compagnie d'assurance sélectionnée et du niveau de gamme du contrat. Toutefois, de façon générale, l'assurance scolaire permet de protéger l'enfant lorsqu'il est victime ou auteur d'un accident. La garantie responsabilité civile permet notamment de prendre en charge les dommages matériels, par exemple si l'enfant brise une vitre avec un ballon ou casse les lunettes d'un camarade de classe lors d'une bousculade.

Autre couverture : la garantie accident corporel. Cette fois-ci, la prise en charge vise à indemniser les parents en cas de blessure de l'enfant. Cela peut être le cas dans la cours de récréation, lors d'une sortie sportive ou même sur le trajet domicile-école avec certains contrats d'assurance scolaire. Philippe Bénet, président de la MAE, résume : "Si l'assurance scolaire n'est pas obligatoire pendant le temps scolaire, deux tiers (65 %) des accidents relevés par la MAE se produisent pourtant lorsque les enfants sont en récréation".

Une assurance scolaire, combien ça coûte ?

L'assurance scolaire peut être souscrite seule, ou venir en complément de l'assurance habitation des parents. À la MAE, les tarifs varient entre 11,90 et 38,50 euros par an en fonction des garanties souscrites, entre 12 et 42 euros à la Matmut et entre 8 et 12 euros chez Acheel. Certaines options peuvent s'avérer précieuses, notamment celles concernant les trajets entre le domicile et l'école, ou encore la possibilité que l'enfant soit couvert 24h/24.

Au-delà du tarif proposé, il est important de se pencher sur le niveau de franchise appliqué. "À la MAE, le sinistre moyen est de 572 euros, dévoile Philippe Bénet. Pour autant, il y a beaucoup de petits remboursements, de l'ordre de 50 à 60 euros. Ce qui est important donc, c'est qu'il n'y ait pas de franchise, sinon l'assuré devra s'acquitter d'une partie". Pour choisir le contrat le mieux adapté à ses besoins et à ses finances, l'idéal reste de comparer plusieurs formules afin de trouver un juste équilibre entre garanties et prix.