Impôts et taxes : 5 chiffres révélateurs sur la fraude fiscale en France

information fournie par Moneyvox •06/07/2023 à 09:00

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Certaines fraudes fiscales parmi les plus graves, passibles de poursuites au pénal, passent par une Commission des infractions fiscales. Découvrez les cinq chiffres les plus significatifs à ce sujet.

Impôt sur le revenu , TVA… aucun impôt ni taxe n'échappe au problème de la fraude fiscale. Pour le contribuable fraudeur, l'objectif est de tenter d'échapper au paiement d'un impôt ou d'une taxe, ou de rechercher indûment le bénéfice d'un avantage fiscal auquel il n'a normalement pas droit. Quel est le montant moyen des fraudes les plus importantes ? Quels sont les impôts les plus touchés ? Qui sont ces Français qui essaient d'échapper à leurs obligations fiscales ? Les réponses en 5 chiffres.

278 fraudes fiscales en 2022 : une baisse en trompe l'œil

Dans certaines situations les plus graves, la poursuite au pénal d'une fraude fiscale est conditionnée à un avis favorable de la Commission des infractions fiscales. Le rôle de ce mécanisme, surnommé "verrou de Bercy", a toutefois été réduit en 2018. La loi du 23 octobre 2018 a ainsi permis une transmission directe, sans l'avis de la Commission des infractions fiscales, au Procureur de la république pour des fraudes répétées, et d'un montant supérieur à 100 000 euros.

Rien d'étonnant, donc, à ce que le nombre de dossiers examiné par la Commission des infractions fiscales soit en baisse. Pour comparaison, 854 dossiers étaient passés en Commission en 2018, contre 421 en 2020, et 278 en 2022. Un chiffre qui s'allège au fil des ans, non pas grâce à une baisse du nombre d'infractions fiscales, mais simplement en raison des changements opérés en 2018. Au total, les dossiers examinés par la Commission représentent encore 75,5 millions d'euros de fraude fiscale.

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656 312 euros de fraude en moyenne pour les professions libérale

Les infractions portées à la connaissance de la Commission des infractions fiscales concernent un grand nombre de domaines d'activité. En 2022, la palme du montant moyen fraudé le plus élevé revient aux professions libérales, avec 656 312 euros en moyenne sur les 26 dossiers concernés.

Cependant, cette donnée reste très fluctuante d'une année à l'autre. En 2021, par exemple, le record avait été attribué au secteur "alimentation-activités agricoles", et en 2020, c'était l'activité "livres-disques-presse-publicité" qui l'avait emporté.

20 % des infractions signalées : le BTP surreprésenté

En nombre d'infractions fiscales passibles de poursuites pénales et soumises au verrou de Bercy, le secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP) occupe la première place du classement. Ce sont ainsi 20 % des plaintes portées devant la Commission des infractions fiscales qui sont liées à ce domaine d'activité.

Ce chiffre est en recul, mais, comme pour le nombre de fraudes fiscales, ce changement est à prendre avec des pincettes. En effet, "nombre d'affaires de ce secteur concerne des fraudes d'entreprises éphémères fréquemment en situation d'opposition à contrôle fiscal ou recourant à des manœuvres frauduleuses, pratiques relevant désormais de dénonciations obligatoires auprès du procureur de la République" analyse la Commission. De nombreuses fraudes fiscales passent donc sous les radars de la Commission, et sortent désormais de ces chiffres.

170 dossiers de fraude à la TVA en 2022

La TVA, ou Taxe sur la valeur ajoutée, est, de loin, la taxe la plus fraudée, puisque plus de 60 % des dossiers la concernent. Ce sont précisément 170 dossiers passés devant la Commission des infractions fiscales qui portaient sur la TVA en 2022, pour un total de 36 millions d'euros fraudés. Pour comparaison, l'impôt sur les sociétés ne concernait que 93 dossiers en 2022, et l'impôt sur le revenu seulement 89.

16 % des dossiers de la Commission sont localisés en Île-de-France

Dans le classement des régions les plus touchées par la fraude fiscale, c'est sans surprise l'Île-de-France qui occupe la première place. En 2022, 16 % des dossiers analysés par la Commission des infractions fiscales étaient situés dans la région parisienne. Qui plus est, le montant moyen fraudé est également le plus élevé, avec 658 653 euros de fraude fiscale en moyenne pour chaque dossier, contre 293 581 euros au niveau national.