Impôts : ce nouveau mode de paiement sur lequel travaille le Trésor public

information fournie par Moneyvox •23/05/2022 à 08:00

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Dans un rapport du Comité consultatif du secteur financier, l'administration fiscale annonce travailler sur un nouveau mode de paiement : le "request to pay". Quels changements pour les contribuables ?

Par MoneyVox,

Rendre le paiement de ses impôts plus simple, éviter des difficultés financières, recouvrir davantage de créances… la Direction générale des finances publiques, ou DGFiP, est confrontée à des défis de taille pour améliorer la qualité de ses services. Dans cette optique, le Comité consultatif du secteur financier, ou CCSF, a émis une proposition novatrice : lancer un virement prêt à l'emploi, que les contribuables n'auront plus qu'à valider au moment voulu. Les détails sur une idée qui pourrait être une petite révolution.

L'administration fiscale prépare un virement "tout prêt"

Aujourd'hui, la validation d'un virement passe par certaines formalités : saisir le Relevé d'Identité Bancaire, ou RIB, du bénéficiaire, le montant du règlement, la référence de l'opération, le motif, etc.

Valider un virement sans avoir à remplir toutes les informations requises semble tenir de la fiction ? C'est pourtant bel et bien la réalité vers laquelle veut tendre la Direction générale des finances publiques. Surnommé "request to pay" ou "virement tout prêt", l'appellation définitive de ce type de virement 2.0 reste à définir afin d'être compréhensible par tous.

Concrètement, le virement "request to pay" pourrait s'appliquer à tous les types d'impôts , de l'impôt sur le revenu aux impôts locaux. Crèche, piscine municipale, amende, cantine… l'administration fiscale travaille sur son application unique impots.gouv.fr qui reprendrait tous les modes de paiement possibles, et ce pour tous les types de factures publiques et d'impôts. Mais le Trésor public ne veut pas se limiter aux paiements en ligne : grâce à l'utilisation d'un QR Code sur un Smartphone, par exemple, le fisc envisage de rendre possible le paiement en face-à-face. Cette modalité pourrait notamment permettre de payer son entrée à la piscine municipale en quelques instants !

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Un virement en request to pay avantageux pour le fisc et pour les contribuables

Le Comité consultatif du secteur financier résume le fonctionnement du virement "tout prêt" ainsi : "Une demande de paiement par voie dématérialisée, envoyée par le créancier et qui se traduit en un paiement par virement, qui reste à la main du consommateur quant au choix du moment". Les avantages du côté des usagers sont certains : au lieu d'avoir à saisir chaque information, celles-ci seraient déjà pré-remplies. De plus, il serait possible de valider le virement au moment le plus propice, de quoi éviter les mauvaises surprises liées à un prélèvement oublié ou à un chèque encaissé plus tôt que prévu. Une simplicité accrue pour les contribuables, mais également pour l'administration fiscale. Grâce à ce mode de paiement dématérialisé, la DGFiP pourrait réduire le nombre de chèques à encaisser, mais aussi limiter le nombre d'impayés et donc de créances à recouvrer.

La modernisation des moyens de paiement liés aux impôts serait une bonne nouvelle partagée par le Trésor public et par tous les foyers fiscaux français. Il faudra toutefois se montrer patient avant de pouvoir réellement utiliser ce mode de paiement, puisqu'il ne s'agit pour le moment que d'une proposition émise par le CCSF dans son dernier rapport annuel adressé à la DGFiP. Le virement "request to pay" n'en est encore qu'au stade de piste de réflexion, et englobe une grande diversité de problématiques, à commencer par son application technique. La mise en place de ce type de virement devra donc se faire conjointement avec les banques et les organismes financiers. En attendant, les usagers peuvent tout de même se tourner vers deux solutions modernes et pratiques : le virement instantané et l'outil PayFiP qui permet de payer ses factures publiques.