Impôt sur le revenu : ces 6 avantages fiscaux qui coûtent le plus cher à l'Etat

information fournie par Moneyvox •27/10/2023 à 09:30

(Crédit photo: © Richard Villalon - stock.adobe.com)

Dans son projet de loi de finances, le gouvernement a dévoilé quels étaient les avantages fiscaux les plus coûteux pour le budget de l'Etat. Le top 6 des niches fiscales, et leur coût estimé pour 2024.

Réductions d'impôts, abattements, exonérations… la liste des avantages fiscaux est longue. Des dispositifs qui permettent aux ménages de faire des économies, et qui, pour l'Etat, présentent l'avantage de pouvoir réduire les inégalités, favoriser certaines dépenses, ou encore soutenir l'économie. Les différentes niches fiscales en vigueur représentent néanmoins un coût important pour les finances publiques. Quels sont les 6 avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu les plus coûteux ? Les réponses sur la base des chiffres prévus au budget 2024.

Avantage n° 1 : le crédit d'impôt emploi à domicile

Chaque année, environ 4,5 millions de foyers fiscaux bénéficient d'un crédit d'impôt emploi à domicile, soit un coût estimé pour 2024 à 6,17 milliards d'euros. Cet avantage fiscal prend donc, et de loin, la première place du classement des dispositifs fiscaux les plus coûteux pour l'Etat. Il peut s'agir notamment de dépenses liées à la garde d'enfants, à l'entretien de la maison, ou encore aux petits travaux de jardinage.

Si le crédit d'impôt emploi à domicile arrive en tête des dépenses liées à des niches fiscales, c'est avant tout parce qu'il s'agit d'un crédit d'impôt, et non d'une réduction. En effet, un crédit d'impôt s'applique à tous les ménages, qu'ils soient ou non imposables. Les foyers non-imposables peuvent ainsi bénéficier d'un remboursement de la part de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), à contrario des réductions d'impôts, qui ne concernent que les foyers imposables.

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Avantage n° 2 : l'abattement de 10 % sur les pensions

Environ 15 millions de bénéficiaires profitent de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite et les pensions alimentaires. Ce coup de pouce représente une dépense de 4,54 milliards d'euros selon les estimations faites par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2024.

Il ne faut néanmoins pas confondre cet abattement avec l'abattement forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels réservé aux actifs, dont la seule vocation est d'éviter à chacun d'avoir à calculer les frais réels, et qui n'est donc pas considéré comme une niche fiscale.

Avantage n° 3 : l'exonération d'impôts pour les primes d'épargne salariale

Les salariés qui touchent une prime de participation et/ou d'intéressement peuvent choisir de récupérer l'argent directement, auquel cas il est soumis à l'impôt sur le revenu, ou de le déposer sur un contrat d'épargne salariale.

Dans ce second cas, l'argent est exonéré d'impôt sur le revenu, mais est bloqué pendant une certaine durée. Par exemple, sur un Plan d'épargne entreprise (PEE), il faut patienter 5 ans pour pouvoir récupérer son épargne sans fiscalité, ou faire appel à un cas de déblocage anticipé. Le coût anticipé pour 2024 pour le budget de l'Etat de ce dispositif est de 2,58 milliards d'euros.

Avantage n° 4 : l'exonération des prestations familiales et de l'AAH

Les prestations familiales versées par la Caf et l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérées d'impôt sur le revenu. Cela représente un coût pour les caisses de l'Etat de 1,85 milliard d'euros pour 2024, sans que le nombre précis de bénéficiaires ne soit précisé dans le projet de loi de finances du gouvernement.

Avantage n° 5 : l'exonération des heures supplémentaires

À la suite du mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement Macron a choisi de remettre en place une exonération d'impôts sur le revenu sur les heures supplémentaires. Ces heures sup' défiscalisées représentent une dépense de 1,78 milliard d'euros dans le budget 2024, en forte hausse par rapport à 2019, l'année de leur introduction, où elles généraient un coût de "seulement" un milliard d'euros.

Avantage n° 6 : la réduction d'impôt pour les dons aux associations et organismes d'intérêt général

Chaque année, environ 5 millions de contribuables déclarent avoir versé de l'argent à une association caritative ou à un organisme d'intérêt général. Afin d'inciter à la solidarité, le gouvernement met la main à la poche, puisqu'il offre une réduction d'impôt pouvant aller de 66 à 75 % de la somme versée.

Au total, la réduction d'impôt pour ces dons représente un coût de 1,77 milliard d'euros pour les finances publiques. Mais attention : seuls les foyers imposables en profitent, puisqu'il s'agit d'une réduction d'impôt, et non d'un crédit d'impôt.