Immobilier : Les députés veulent borner dans le temps le dispositif Malraux

information fournie par Boursorama avec Newsgene •11/10/2019 à 17:35

Immobilier : Les députés veulent borner dans le temps le dispositif Malraux

Le rapporteur LREM du Budget a fixé à fin 2023 la date limite pour effectuer des travaux de rénovation permettant de bénéficier du dispositif Malraux. Le texte relatif à une réduction d'impôt pour des travaux dans certains immeubles historiques a été validé par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il doit désormais être voté par l'ensemble des députés.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a fixé au 31 décembre 2023 la date limite pour effectuer un investissement immobilier en bénéficiant du dispositif Malraux. Il s'agit d'une réduction d'impôt réservée aux foyers fiscaux qui remettent à neuf des bâtiments anciens dans des « sites patrimoniaux remarquables » , rappelle Capital ce jeudi.

S'ils proposent pendant neuf années les biens à la location moins d'un an après la fin des travaux, les contribuables se voient accorder une ristourne équivalente à 22 ou 30 % du montant des rénovations.

« Borner pour évaluer »

En déposant un amendement à l'article 7 de la première partie du projet de loi de finances (PLF), le député LREM et rapporteur du Budget Joël Giraud souhaitait initialement voir « la date limite d'engagement des dépenses » fixée au 31 décembre 2020. Le dispositif Malraux est un système « assez ancien et sur lequel nous n'avons pas d'évaluation , explique l'élu des Hautes-Alpes. Il ne s'agit pas du tout de dire que le dispositif est mauvais et qu'il faut le supprimer, mais qu'il faut le borner pour l'évaluer ».

En fonction des analyses liées à l'efficacité de cette réduction d'impôts plafonnée à 400 000 euros, la mesure pourra donc être reconduite, amendée ou abandonnée. Mais l'échéance retenue par le député n'a pas fait l'unanimité parmi les parlementaires, dont certains l'ont jugée trop brève.

En attendant le vote des députés

« Les personnes qui auraient constitué des dossiers aujourd'hui pour engager une procédure de cette nature n'en verront peut-être l'aboutissement que dans 2 ou 3 ans. Un an ne suffit pas » , estime ainsi l'élue Les Républicains Véronique Louwagie.

Joël Giraud a donc revu son amendement en prolongeant de trois ans l'application du dispositif Malraux. Après l'adoption du texte par la commission parlementaire, c'est désormais l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale qui vont devoir se prononcer sur ce bornage.