Héritage : vers des successions directes entre grands-parents et petits enfants?

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/09/2022 à 09:37

Tel est le souhait des Notaires de France, qui appellent à une évolution législative sur le sujet.

La proposition a pour but de permettre à la jeune génération d'accéder à la propriété ( AFP / MARTIN BUREAU )

Avant leur congrés national, qui se tiendra à la mi-octobre, les Notaires de France affichent leur volonté de faire évoluer la loi en matière d'héritage entre genérations, et proposent de rendre possible les successions directes entre grands parents et petits enfants. Le rapporteur général de ce congrès, Alexandre Thurel, a développé cette proposition mardi 20 septembre, à l'antenne de France Inter .

"Aujourd'hui, techniquement, ça n'est pas possible. Lorsque vous héritez de vos parents, vous héritez de la totalité de la succession", a t-il expliqué. "Notre proposition, que nous aimerions voir reprise dans la loi, est qu'un parent qui hérite puisse dire qu'il veut que ce soit son enfant qui hérite" .

"Les jeunes générations ont du mal à acheter leur premier logement"

Cette évolution législative vise à permettre aux plus jeunes de "pouvoir accéder plus facilement à la propriété". "Aujourd'hui, nous héritons de plus en plus tard, aux alentours de 50 ou 55 ans. À 55 ans, on n'a plus réellement besoin d'avoir des capacités financières pour acheter", ajoute le rapporteur général du congrès des Notaires de France. "Aujourd'hui, les jeunes générations ont du mal à acheter leur premier logement, poursuit-il. On voudrait que lorsque les gens héritent à 50 ou 55 ans, ils puissent transférer une partie de cet héritage à la génération d'en-dessous pour qu'ils bénéficient dès à présent des capitaux", a t-il ajouté.

Selon la législation actuellement en vigueur, le tarif des droits de succession entre ascendants et descendants s'applique lorsqu'un petit-enfant hérite de son grand-père ou de sa grand-mère. Il bénéficie d'un abattement sur sa part d'héritage. Le montant de cet abattement varie selon qu'il hérite à la place de ses parents ou à titre personnel.

Au printemps dernier, les candidats à la présidentielle avaient rivalisé de propositions en tout genre sur le thème de l'héritage. Tous les présidentiables avaient affiché leur volonté de réformer les droits de successions et donation, avec des candidats de gauche appelant à taxer davantage les très grosses successions et que les patrimoines médians y échappent.