Fusion Agirc/Arrco: quelles conséquences sur les cotisations et vos droits?

information fournie par Le Particulier •10/06/2020 à 16:03

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Au 1er janvier 2019, les régimes Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) ont fusionné. L’objectif de cette fusion est de créer un régime de retraite complémentaire plus simple.

Une seule caisse de retraite complémentaire et deux tranches

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé cotisent à une unique caisse de retraite complémentaire, qu’ils soient cadres ou non-cadres. De fait, cette distinction a disparu.

Le nouveau régime Agirc-Arrco comporte deux tranches de salaire avec un taux de cotisation pour chacune d’entre elles:

• Tranche 1: pour les salaires mensuels inférieurs à un plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS), soit 3.428 € en 2020. Le taux de cotisation contractuel est de 6,20 %.
• Tranche 2: pour les salaires mensuels compris entre un et huit PMSS, soit entre 3.428 € et 27.424 € en 2020. Le taux de cotisation contractuel est de 17 %.

Compte tenu du taux d’appel relevé de 125 % à 127 % au 1er janvier 2019, les taux de cotisations s’élèvent à:

• Tranche 1: 7,87 % (127 % de 6,2 %).
• Tranche 2: 21,59 % (127 % de 17 %).

Le paiement des cotisations est réparti entre l’employeur (60 %) et le salarié (40 %).

Suppression des cotisations complémentaires, création de nouvelles contributions

Les cotisations complémentaires (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco, Garantie minimale de points, Contribution exceptionnelle temporaire) ont été supprimées à compter du 31 décembre 2018.

Deux contributions ont été créées:

• La Contribution d’Equilibre General (CEG). Son taux est de 2,15 % pour la tranche 1 et 2,70 % pour la tranche 2.
• La Contribution d’Equilibre Technique (CET). Son taux est de 0,35 % pour les salaires mensuels supérieurs au PMSS.

Là encore, le paiement des cotisations est réparti entre l’employeur (60 %) et le salarié (40 %). La CEG et le CET ne sont pas générateurs de droits à la retraite.

Un point Arrco = un point Agirc-Arrco

Dans le cadre de la fusion Agirc-Arrco, le système de retraite par points est conservé: chaque année, vos cotisations sont transformées en un nombre de points de retraite alimentant un compte ouvert à votre nom. Il s’agit de vos droits futurs à la retraite. Depuis le 1er janvier 2019, qu’en est-il de vos points déjà acquis?

Pour les non cadres: les points Arrco sont repris à l’identique (un point Arrco = un point Agirc-Arrco).

Pour les cadres: là encore, les points Arrco sont repris à l’identique. Les points Agirc sont convertis au moyen d’un coefficient (0,347798289). Pour résumer, le montant de vos points Agirc-Arrco est égal à vos points Arrco acquis avant le 1er janvier 2019 + vos points Agirc x 0,347798289 + vos points Agirc-Arrco acquis depuis le 1er janvier 2019.

La fusion Agirc/Arrco simplifie la retraite complémentaire des salariés du privé en créant une caisse unique et deux tranches. Certaines cotisations sont supprimées et d’autres créées (CET et CEG). Le taux d’appel est relevé à 127 %. Le système de retraite par points est conservé, avec une conversion des points acquis avant 2019.