Emploi à domicile : la mensualisation du crédit d'impôt est à l’étude

information fournie par Mingzi •11/06/2018 à 17:40

Emploi à domicile : la mensualisation du crédit d'impôt est à l’étude

Avec la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source en janvier 2019, le versement du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile pourrait être mensualisé.

Cendra Motin, la députée LREM en charge de la réforme du prélèvement à la source à la commission des finances, a demandé au gouvernement de "revoir sa copie" concernant le prélèvement de l'impôt à la source pour les ménages employant un salarié à domicile.

Une avance de trésorerie de 75 euros par mois en moyenne

Aujourd'hui, 3,4 millions de ménages bénéficient d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'une nounou ou d'une aide à domicile. Or, ce crédit d'impôt ne sera pas pris en compte dans la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source en 2019. Il est en effet prévu que ces ménages reçoivent 30% de leur crédit d'impôt à la fin du premier trimestre et le reste au moment du solde de l'impôt.

Par conséquent, ils devront avancer le crédit d'impôt à l'administration fiscale et se verront prélever tous les mois plus d'impôts sur leur salaire que ce qu'ils doivent réellement.

Mme Mottin a indiqué que cette avance de trésorerie « représente en moyenne 75 euros par mois », soit « 900 euros par an », une avance qui risque de peser lourd dans le budget des jeunes parents ou des retraités modestes.

Elle a également expliqué sa crainte que cela n'encourage le travail au noir: "certains pourraient être tentés de se faire leur propre crédit d'impôt mensuel en ne payant plus les charges de leur salarié".

La mensualisation du crédit d'impôt à l'étude

C'est pourquoi la députée a demandé à Bercy d'étudier la possibilité de mensualiser le versement du crédit d'impôt emploi à domicile directement sur le compte bancaire des ménages concernés.

«Bercy étudie la faisabilité de cette solution, techniquement compliquée» a t'elle expliqué, mais "Pour l'instant on ne m'a pas encore fermé la porte. On attend un rapport de l'Inspection générale des finances, commandé par le ministre, et qui doit nous dire où on en est dans les crédits d'impôts" a t'elle ajouté.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole de Bercy a assuré que le ministère travaillait "encore à la recherche de solutions", ajoutant qu'elles seraient présentées prochainement. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, devrait s'exprimer prochainement sur ce sujet.