Crédit à la consommation : un projet de loi fustigé par les associations

information fournie par Le Figaro •20/11/2018 à 06:00

Alors que le gouvernement souhaiterait assouplir certaines mesures encadrant la publicité sur les crédits à la consommation, les associations de défense des consommateurs alertent sur un recul en matière de protection des Français contre le surendettement.

Faut-il redouter un recul de la protection des emprunteurs et une hausse du nombre de Français surendettés? Plusieurs associations de défense des consommateurs le redoutent, alors que le gouvernement cherche à alléger les contraintes imposées en matière de publicité relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier.

Dans le cadre d'un projet de loi très technique qui vise à combattre l'excès de normes pénalisant les entreprises, l'exécutif à soumis aux sénateurs deux mesures qui font polémiques. Celles-ci ont été supprimées du texte lors du vote en première lecture au Sénat le 7 novembre dernier, mais elles pourraient, croit savoir Le Parisien , être réintroduites à l'occasion de l'examen du projet de loi qui aura lieu à l'Assemblée nationale début 2019. L'UFC-Que Choisir dénonce déjà «un coup de rabot» sur des mesures de la loi Lagarde de 2010 encadrant la publicité pour les prêts personnels, les crédits à la consommation et les crédits renouvelables dans le cadre de la lutte contre le surendettement.

Des informations aux emprunteurs allégées

De quoi s'agit-il? Selon l'article 1er du projet de loi, le gouvernement propose de supprimer l'obligation d'écrire en gros caractères, dans les messages publicitaires proposant des crédits à la consommation, la mention: «un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager». Il s'agissait pourtant de sensibiliser l'usager, de l'alerter sur les dangers, avant la signature du contrat, comme le Fumer tue sur les paquets de cigarettes », précise Serge Maître, président de l'association française des Usagers des Banques (AFUB). «La loi Lagarde de 2010 a le mérite de faire de la pédagogie pour alerter les consommateurs lorsqu'ils s'engagent dans une démarche de crédit», ajoute-t-il.

En outre, le gouvernement propose de supprimer «l'encadré spécifique» dans lequel figurent «un certain nombre de mentions relatives au taux et aux échéances de remboursement du crédit» et qui est aujourd'hui en en-tête des publicités pour des crédits à la consommation envoyées par courrier ou email. Le projet de loi propose encore de ne pas obliger les annonceurs à indiquer, dans ces publicités, les informations suivantes: «délai de réflexion de dix jours, vente subordonnée à l'obtention du prêt, remboursement par le vendeur des sommes versées en cas de refus du prêt».

«On n'a pas été consulté sur ce sujet. On est fortement opposé à ces coups de rabot alors que tout montre que depuis 2010 le marché du crédit à la consommation s'est assaini», souligne pour sa part Matthieu Robin, spécialiste du secteur financier à l'UFC-Que choisir, rappelant que l'an dernier, 181.123 dossiers de surendettement ont été déposés auprès de la Banque de France, soit un recul de près de 5% par rapport à 2016.

Un amendement sur les crédits renouvelables

De son côté, l'Afub met surtout en garde contre un amendement du rapporteur Olivier Cadic (centriste), qui a été introduit par les sénateurs dans le projet de loi du gouvernement. Cet amendement vise à «supprimer l'obligation faite au prêteur, en matière de crédit renouvelable, de procéder à une vérification complète de la solvabilité de l'emprunteur tous les trois ans». «Les crédits renouvelables, c'est la porte ouverte au mal endettement pour les emprunteurs les plus vulnérables. Ce mécanisme avait au moins le mérite d'imposer des obligations de contrôle tous les trois ans»; ajoute Serge Maître.

Du côté du gouvernement, on se défend. «Cela ne changera rien à la lutte contre le surendettement à laquelle nous sommes attachés», a confié au Parisien un membre de l'entourage de Nathalie Loiseau, la ministre des Affaires européennes en charge de ce projet de loi. «On ne cherche pas à libéraliser à tous crins mais à supprimer des règles inutiles, comme la répétition d'informations sur les publicités.» De son côté, l'Association française des sociétés financières (ASF) s'est félicitée d'évolutions législatives «bienvenues car ces contraintes rendaient très compliquée la conception de publicités lisibles».