Assurance-vie : peut-on vous empêcher de retirer votre argent ?

information fournie par Moneyvox •05/08/2022 à 16:45

(Crédits photo: © Andrii Yalanskyi - stock.adobe.com)

Face aux 2 % du Livret A, les fonds euros de l'assurance-vie font pâle figure. Pour éviter que les épargnants ne se délestent de leurs avoirs, un blocage des rachats est possible. Mais dans quel cas ?

Par MoneyVox,

En 2021, le rendement moyen des fonds euros des contrats d'assurance-vie était de seulement 1,28 %. Alors que le taux du Livret A vient d'être revalorisé à 2 % net depuis le 1er août, les épargnants pourraient vouloir arbitrer au profit de ce placement plus liquide et sans frais. Certains s'inquiètent des effets de la loi Sapin 2 qui permet de bloquer ou de temporiser de telles opérations. Si des retraits massifs venaient à se présenter, les assureurs pourraient-ils vraiment empêcher certains clients de récupérer leurs capitaux ?

La loi Sapin 2 permet un blocage des rachats d'assurance-vie

Adoptée en 2016, la loi Sapin 2 a fait parler d'elle dans le secteur financier. Son article 21 bis, notamment, avait alors suscité des inquiétudes à l'Afer, une association d'épargnants, qui parlait alors de mesure "socialement irresponsable" et "juridiquement contestable". Cette disposition vise à permettre aux assureurs de limiter, de suspendre ou de retarder des opérations de rachats ou de versements sur des contrats d'assurance-vie. Pour activer ce levier, il est toutefois prévu un garde-fou : le blocage Sapin 2 ne peut être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles, faisant écho à la crise économique de 2008.

Selon plusieurs experts du milieu financier, la crainte de l'utilisation de l'article 21 bis de la loi Sapin 2 est pour le moment infondée. Stellane Cohen, présidente d'Altaprofits, explique : "Bien sûr, le risque zéro n'existe pas. En cas de situation exceptionnelle, le HCSF [Haut conseil de stabilité financière, NDLR] aura la possibilité d'imposer certaines mesures. Mais nous ne sommes pas actuellement dans une situation grave pour la stabilité du système financier qui expliquerait que le HCSF déclenche la loi Sapin 2". Qui plus est, une telle mesure ne peut être que temporaire et décidée pour 3 mois, renouvelables une fois, soit un total de 6 mois consécutifs de blocage au maximum.

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Les contrats d'assurance-vie ne sont pas (encore) touchés par des retraits massifs

Pour le moment, les compagnies ne constatent pas de demandes massives de rachat sur leurs contrats d'assurance-vie. Au contraire, la collecte globale est positive, ce qui signifie que les épargnants déposent davantage d'argent sur leurs contrats qu'ils n'en retirent. Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Epargne, confirme cette tendance : "Pour le moment, il n'y a aucun début de risque. On ne voit pas de sorties massives".

Il faut tout d'abord noter que le changement de taux du Livret A est très récent, venant seulement de passer à 2 % le 1er août. Mais surtout, les 1,28 % de rendement affichés par les contrats d'assurance-vie sur l'année 2021 ne concernent que les capitaux investis dans des fonds euros, ces fonds à capital garanti. L'assurance-vie a une autre facette, les unités de compte, qui ne sont pas garanties, mais peuvent permettre d'espérer une meilleure rentabilité. Près de 40 % des versements effectués depuis le début de l'année 2022 sont désormais orientés vers ce type de support de placement, largement favorisé par les multiples incitations des assureurs.

Quel rendement pour les fonds euros en 2022 ?

Les rendements des fonds euros ne sont connus qu'à posteriori, soit au cours des premiers mois de 2023 pour la rémunération servie en 2022. Il ne faut toutefois pas s'attendre à de grandes performances, mais plutôt à une nouvelle chute des taux délivrés aux épargnants. Selon Stellane Cohen, le rendement pourrait descendre jusqu'à 0,6, voire 0,5 %... sauf si les assureurs décident d'utiliser leur réserve d'argent. En effet, chaque année, les compagnies mettent une partie de leurs bénéfices de côté pour pouvoir les distribuer plus tard à leurs clients, et ainsi lisser la rémunération de leurs contrats. Le PPB, Provision pour participation aux bénéfices, pourrait ainsi permettre à certains assureurs de délivrer jusqu'à 2 % de rendement pendant 2 ans.