Après une garde à vue, il récupère son logement face à des locataires mauvais payeurs

information fournie par Le Figaro •23/03/2024 à 07:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Grâce à la médiation voulue par Christian Estrosi, le maire de Nice, les locataires ont rendu les clés du logement.

Tout est bien qui finit bien! Ou presque. Depuis plusieurs semaines, un propriétaire tente de déloger les locataires d'un logement situé sur la Promenade des Anglais, à Nice. Ces derniers n'ont pas payé les 2050 euros qu'ils auraient dû payer pour son loyer. Le bailleur affirme avoir reçu deux chèques de seulement 200 et 400 euros. Problème: ils sont sans provision. Pire: les locataires ont changé de serrure. Le propriétaire a vu rouge et leur a demandé de partir. Ce qu'ils auraient accepté. Mais le jour où les locataires sont censés quitter les lieux, la police intervient et trouve le propriétaire en train de proférer des menaces contre les locataires. Le bailleur est emmené en garde à vue pendant 48 heures puis mis sous contrôle judiciaire en attendant son procès devant la justice.

La semaine dernière, le propriétaire interpelle Christian Estrosi , lors d'un déplacement du maire de Nice et réclame son soutien. L'édile promet d'étudier son dossier et demande, selon nos informations, à un de ses conseillers de « faire le point entre le propriétaire et les locataires et de jouer le rôle de médiateur afin que les discussions entre les deux parties se déroulent bien ». Une semaine plus tard, « l'affaire est réglée », affirme au Figaro la mairie. « Grâce à la médiation mise en place par la ville et demandée par Christian Estrosi, les locataires ont rendu les clés à un huissier de justice ce vendredi après-midi et le propriétaire a récupéré son bien », explique l'entourage du maire.

Convoqué devant la justice

Sur ce plan, le propriétaire s'en sort bien. Car, pour déloger le locataire, le bailleur avait donné un peu moins de 100 euros à un individu croisé dans la rue. Or, un propriétaire ne peut pas se faire justice soi-même, selon la loi. Il encourt trois ans de prison et 30.000 euros d'amende. En revanche, il est toujours convoqué devant la justice pour «menaces de mort proférées contre le locataire». Le propriétaire risque, pour cela, trois ans de prison et 45.000 euros d'amende ou cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende si en plus de menacer le locataire, il lui donne un ordre ( articles 222-17 et 222-18 du code pénal ).