Investissez dans l'innovation et bénéficiez d'une fiscalité avantageuse

AVERTISSEMENT FIP :
 
Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants: 

• Le Fonds va investir au moins 60% des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 20% dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 8 ans). Les 40% restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci est défini dans la notice du FIP).
• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 20% et de 60% précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 16 mois et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
• Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

• 	FIP
  Quota IR	Fixé par la société de gestion (minimum 60 %) investi dans des PME éligibles
  Localisation des sociétés cibles	• 1 à 3 régions limitrophes de l'Union européenne sélectionnées par la société de gestion • Maximum 50 % du fonds alloué à une même région
  Types de sociétés éligibles	PME européenne • CA < 50 M€ ou total de bilan < 43 M€ • Moins de 250 salariés • Indépendante
  % dans de jeunes entreprises	• 20 % minimum investi dans des entreprises de moins de 8 ans
  Type d'opérations	• 40 % minimum en augmentations de capital pour le quota IR (investissements éligibles limités à 2,5 M€ par entreprise sur 12 mois glissants) • Opérations de transmissions et mixtes

AVERTISSEMENT FCPI :
L'Autorité des Marchés Financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques qui s'attachent aux F.C.P.I. (Fonds commun de placement dans l'innovation). Lors de l'investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants : le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant, ayant moins de 2.000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou des personnes morales, dont 40% au moins en titres de sociétés de moins de 5 ans. Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du FCPI). La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent. Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat. Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le seuil de 60 % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long. Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue. De plus l'autorité des Marchés Financiers attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.