Moins de contraintes pour installer ses WC mais ils restent interdits dans la cuisine

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À compter du 1er décembre, les contraintes pour installer des WC dans un logement neuf sont allégées. Ils n'auront plus l'interdiction de donner sur la cuisine ou le salon mais doivent rester dans une pièce séparée.

Une vraie tempête autour de la cuvette. C'est un article publié par Moniteur.fr qui a mis le feu aux poudres. S'appuyant sur la parution d'un décret du 6 novembre 2014 autorisant à construire «les lieux d'aisance» en accès direct depuis les cuisines et les salles de séjour, le site estimait que cette mesure déboucherait sur la fin de l'obligation de construire des toilettes séparées dans les logements neuf. Il s'appuyait pour cela sur la notice du décret stipulant: «Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l'interdiction de communication directe entre les cabinets d'aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui imposait la création d'un sas».

Une norme obsolète

Un article qui n'a pas tardé à attirer la publication d'un rectificatif issu du ministère du Développement durable. Ce document rappelle que le décret vise élégamment les «lieux d'aisance», donc le local où sont installés les WC, pas l'équipement en lui-même. En clair: le cabinet de toilettes n'avaient pas le droit jusqu'à présent de s'ouvrir directement sur le séjour ou le salon. Plus spécifiquement, la législation imposait pour les logements d'une ou deux pièces la présence d'un sas entre ces pièces.

Le ministère rappelle que les normes actuelles en matière de ventilation (présence d'un extracteur d'air) et le raccordement obligatoire au réseau d'assainissement ont rendu cette obligation obsolète. Elle devenait aussi particulièrement contraignante pour les petites surfaces sachant que les normes d'accessibilité créent, elles aussi, d'importantes pertes d'espace dans ces logements. Les WC devront donc bel et bien rester séparés, la seule exception toujours tolérée par l'administration restant leur installation dans la salle de bain.

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  • tmf43 le jeudi 27 nov 2014 à 11:57

    Article incompréhensible ; entre le début et la fin, il ne dit pas la même chose. C'est souvent le cas de ces nouveautés où personne ne comprend rien tant c'est compliqué. Ne savent-ils plus faire des lois CLAIRES ?

  • virot123 le vendredi 21 nov 2014 à 09:08

    FRK987 / vous n'avez pas compris, il y a toujours eu une seule évacuation pour les eaux usées, cuisine et WC donc, ce qui change c'est un peu plus de liberté dans l'emplacement des WC ! et c'est vrai que quand on va chez quelqu'un dont les toilettes donnent directement sur le séjour, c'est vraiment très gênant, que ce soit pour celui qui y va comme pour ceux qui continuent à manger! dans ces cas là on comprend bien les réglementations !

  • supersum le vendredi 21 nov 2014 à 08:58

    Qui veut des chiottes qui s'ouvrent sur le salon ou a cuisine ? C'est sur que ça va relancer la construction !

  • davidl11 le jeudi 20 nov 2014 à 21:41

    ça encore une decision qui va faire avancer les choses...

  • frk987 le jeudi 20 nov 2014 à 17:51

    Il y a des espaces chiens, demain des espaces hommes...encore moins cher à construire...a moins que l'on en revienne au bon vieux seau que l'on balance par la fenêtre.....

  • launor le jeudi 20 nov 2014 à 17:39

    Les WC à la sciure, c'est facile à installer et peu couteux .

  • frk987 le jeudi 20 nov 2014 à 17:30

    Ben voyons, une seule canalisation de descente pour la cuisine et les gogues...autant de gagné...bravo l'hygiène !!!! De plus si les siphons refoulent le logement va devenir une vraie puanteur.

  • floalain le jeudi 20 nov 2014 à 17:16

    Est-il interdit d'installer des WC en pleine air?

  • je.valle le jeudi 20 nov 2014 à 17:01

    Et sur le trottoir (crottoir) devant chez soi ? c'est autorisé ?