Modification prévue de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

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Les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière vont être progressivement recalculés pour chaque foyer.
Les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière vont être progressivement recalculés pour chaque foyer.

Nouveau projet du ministère des Finances : réévaluer la taxe d'habitation et la taxe foncière de nombreux foyers en France. Le but de la nouvelle taxation est d'être plus en phase avec la valeur réelle des biens immobiliers.

L'équation est désormais complexe pour le gouvernement lorsqu'il s'agit d'effectuer des modifications fiscales. D'une part, la promesse d'une absence de hausse d'impôts doit être tenue. D'autre part, le projet a été lancé de réévaluer les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière pour mieux correspondre à la valeur de marché des biens immobiliers. Comment résoudre ce casse-tête ?

Formules de calculs

Depuis plusieurs décennies, le niveau de la taxe d'habitation et de la taxe foncière est globalement établi selon les formules suivantes, sans compter les éventuelles exonérations, dégrèvements ou majorations :

- Taxe d'habitation = Taux décidé par les collectivités territoriales x valeur locative du logement

- Taxe foncière = Taux voté par les collectivités territoriales x valeur locative du logement - 20% (permettant de compenser les frais et/ou charges du propriétaire).

Chaque année, le taux décidé par les collectivités territoriales peut être réajusté. Quant à la valeur locative du logement, celle-ci tient compte, entre autres, de la surface du logement, de ses caractéristiques de confort et du quartier dans lequel il se situe.

Calcul problématique

Le problème qui se pose est que la valeur locative des logements qui entre en compte dans le calcul des taxes est théorique et n'est pas régulièrement et correctement réévaluée.

Le Monde expliquait ainsi que ces taxes « sont calculées [chaque année] d'après la valeur locative du logement au 1er janvier. Cette valeur est censée représenter le loyer théorique du logement s'il était loué aux conditions normales du marché. Or, les valeurs actuellement utilisées ont été déterminées selon une méthode d'évaluation complexe qui faisait référence au marché locatif de 1970. Elles ont ensuite été actualisées en 1980, et depuis cette date, elles sont revalorisées chaque année par application d'un coefficient unique (1,009 pour 2015) qui ne tient pas compte des disparités locales. Au fil du temps, ces valeurs se sont donc peu à peu éloignées de la réalité du marché locatif ».

Pierre-Olivier Ofer, directeur du cabinet Exfilo, ajoutait quant à lui sur explorimmo.com : « Dans les années 70, la valeur locative se calculait selon le nombre de chauffages à l'intérieur du logement, s'il avait une baignoire ou non, des toilettes sur le pallier, le nombre de fenêtres... ». « À l'époque, les HLM représentaient le nec plus ultra en matière de logement. Mais depuis, ce sont des immeubles vétustes et dépassés. Pourtant, leur valeur locative [théorique et calculée pour fixer le montant des taxes] est encore très importante. Beaucoup plus que certains bâtiments anciens, rénovés depuis ».

D'où le besoin de réévaluer la valeur des biens immobiliers aux prix actuels du marché pour éviter d'éventuelles « injustices ». Pour rappel, ces deux taxes avaient été conçues à l'origine pour équivaloir au montant d'environ un mois de loyer au prix du marché.

Pas d'augmentation globale

Que l'on se rassure : les augmentations devraient rester très limitées. On aurait en effet pu imaginer une explosion du niveau des taxes, en partant de l'idée que les prix réels de l'immobilier ont considérablement augmenté depuis les calculs théoriques vieux de plusieurs décennies. Mais cela ne sera pas le cas.

Malgré la réévaluation de la valeur des biens immobiliers, la loi prévoit que les collectivités territoriales devront prélever au total les mêmes montants qu'avant l'application de la réforme. En somme, les augmentations et les diminutions des taxes payées par chacun se compenseront à l'échelle globale. Pour cela, les collectivités devraient probablement abaisser le taux qu'elles fixent chaque année pour compenser l'augmentation de la valeur locative des biens. Le Monde parle ainsi d'un « transfert de charges fiscales entre contribuables » plutôt que de hausse d'impôts.

Test en cours dans cinq départements

Cette année, le nouveau mode de calcul va être testé -mais pas encore appliqué- dans cinq départements français : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne. Pour cela, les propriétaires concernés se verront demander de remplir un formulaire dans lequel seront mentionnées les caractéristiques de leurs biens, ou tout simplement le loyer pratiqué si le bien est loué.

Cette expérimentation devrait uniquement permettre, pour le moment, d'estimer ce que chaque foyer devra payer par la suite. La mise en application du nouveau barème devrait attendre l'année 2018, même si le gouvernement aurait pu appliquer cette modification plus tôt alors que l'absence d'augmentation des impôts promise à l'échelle globale devrait être respectée.

X.Bargue

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  • TL70190 le mardi 10 fév 2015 à 17:53

    tous en roulotte , c'est ce qu'ils veulent !

  • malice71 le dimanche 8 fév 2015 à 13:32

    encore des augmentations en vue je me demande si les personnes vivant sous les ponts et couchant dans des cartons vont devoir remplir l'imprimé racket encore une invention de la gauche caviar

  • juillia3 le dimanche 8 fév 2015 à 10:17

    s il y a reforme c est forcement pour gagner de l argent sinon pourquoi reformer ? on nous prends vraiment pour des moins que rien la haut dans leur monde imaginaire complement deconnecté de la realité de la vie actuelle

  • JERIKAE2 le jeudi 5 fév 2015 à 06:53

    tous aux abris le rabot repasse

  • jsrlak1 le mercredi 4 fév 2015 à 11:10

    La valeur locative est en gros 40% de la réelle sur laquelle on applique un taux de 34% pour la taxe d'habitation (Strasbourg). Cela est supérieur dans la plupart des cas au taux de l'impôt sur le revenu. Maintenant si l'on prend la valeur locative réelle, cela revient à un impôt sur un revenu fictif de 13% auquel il faut ajouter l'impôt foncier.... Le vol n'a pas de limite

  • TL70190 le mardi 3 fév 2015 à 13:57

    en toute logique ils ont intérêt a appliquer les baisses qui concernent la majorité des biens immobiliers , car tout le monde sait les coûts exorbitants des TF et TH , faute de quoi ils peuvent s'attendre a un sacré rififi ...voir un coup de grâce pour l'immobilier dernier et ultime secteur moribond du pays !

  • birmon le lundi 2 fév 2015 à 17:20

    Donc je lis que le total des taxes foncière et d'habitation devrait représenter le montant d'un loyer. Je paye 1833€ au total pour une maison particulière dans une petite ville de province, à 75 km de la préfecture, à 25 km de la sous-préfecture et à 11 km de l'océan. Je suis certain qu'aucun locataire ici ne paye 1833€ pour son logement. Où est l'erreur ? Probablement dans la poche de nos politiciens.

  • olef31 le samedi 31 jan 2015 à 23:44

    C'est le racket habituel qui se met en place. Dormez braves gens, on va vous spoiler sans que vous vous en aperceviez. Voici une belle phrase très classique de la gauche : Que l’on se rassure : les augmentations devraient rester très limitées. Ben voyons.... on sais ce que cela veut dire, et on sais qui va payer : la classe moyenne comme d'habitude. Conclusion , il ne va pas falloir se laisser faire !

  • juillia3 le jeudi 29 jan 2015 à 15:06

    qui dit reforme dit augmentation sinon pourquoi reformer?faire payer encore la classe moyenne au profit des des plus riches !!!!! encore et toujours les meme qui trinquent

  • M6396855 le mercredi 28 jan 2015 à 16:18

    Le Pen va passer c'est certain, sortir de l'Europe, fermeture des frontières et revenir au franc, la majorité des français le souhaitent, des voyous incapables, droite ou gauche !