Malfaçons : 6 ans après l'achat, des pavillons encore inhabitables

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Au total, un lotissement situé au nord de Marseille devait compter 23 pavillons. Mais plus de 6 ans après la date de livraison prévue, une dizaines de propriétaires n’ont toujours pas pris possession de leur logement.

Plus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d’acquéreurs n’ont toujours pas pris possession de leur pavillon: des peines allant jusqu’à deux ans de prison ont été requises mardi à Marseille contre cinq prévenus dans une affaire d’escroquerie immobilière. Au total, le lotissement des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes-les-Vallons, au nord de Marseille, devait compter 23 pavillons.

«Appâtés par cette opération immobilière qui allait rapporter beaucoup d’argent, les prévenus, qui sont des professionnels, ont manqué d’honnêteté et de loyauté», a dénoncé le procureur Guillaume Katawandja. Celui-ci a requis, devant le tribunal correctionnel de Marseille, la peine la plus lourde - deux ans de prison et 7.500 euros d’amende - contre Pierre Soutis, directeur technique du groupe Sarrail, promoteur immobilier, le qualifiant «d’instigateur zélé» de l’escroquerie.

Dix-huit mois de prison et une amende de 7.500 euros ont été requis contre Jacques Hamon, directeur régional de Sarrail, et contre Hervé Loquet, l’expert comptable de la société. Désigné comme le chef d’orchestre de la fraude, Théo Stock, le maître d’ouvrage, est décédé en février 2014. Le procureur a requis deux ans de prison avec sursis et 7.500 euros d’amende contre Jean-Yves Pons, l’architecte et maître d’oeuvre auquel il est reproché d’avoir établi de fausses attestations d’avancement des travaux sur la base desquelles le promoteur procédait à des appels de fonds.

Un coût de dix millions d’euros

Présidente de l’association «La douceur de vivre aux Terrasses», Dominique Belhadj, l’une des 23 parties civiles, a donné quelques exemples des très nombreuses malfaçons évoquées dans une expertise judiciaire. Certains pavillons mal construits ont d’ailleurs dû être démolis, alors que certains acquéreurs, «des petites gens, pour lesquels c’était le projet d’une vie», a-t-elle expliqué, avaient acquitté 95% du prix. «On a usé de leur faiblesse», a déclaré Mme Belhadj au tribunal, évoquant «les vies chaotiques (des acquéreurs), dont certains ont contracté de graves pathologies, perdu leur emploi ou vu leur couple voler en éclats. C’est une aventure inhumaine faite par des personnes inhumaines».

Cette opération de promotion immobilière est «le plus gros sinistre de l’histoire du Groupement français de caution» qui, selon son avocat, lui a coûté presque 10 millions d’euros. Cette société mutuelle a achevé les travaux, repris les malfaçons et livré les pavillons en état d’achèvement mais certains acquéreurs en refusent encore la livraison.

Pour appuyer une demande de relaxe, la défense des prévenus conteste toute infraction, estimant que le parquet de Marseille et les plaignants «se trompent de tribunal». «Ce procès est civil», considère ainsi Me Philippe Vouland, défenseur du maître d’oeuvre «en l’absence de toute intention coupable. (...) Des fautes ont été commises, mais pas des infractions».

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  • degrowth le mardi 8 déc 2015 à 22:50

    sachant que l'ancien est en moyenne 20% moins cher que le Vefa autant visiter et faire expertiser avant de payer en achetant de l'ancien où généralement la plupart des aménagements sont déjà effectués et où la performance énergétique peur être vérifiée avant. (elle dépend fortement du soin apporté aux travaux d'isolation et pas seulement de l'épaisseur de matériau isolant)