Dernier cours ou moyenne des 30 dernières séances ? (© DR)
La cote ISF du Revenu vous donne pour toutes les actions cotées à Paris le dernier cours de 2016 ainsi que la moyenne des trente derniers cours de l’année. A vous de choisir, ligne par ligne, le chiffre le plus bas afin d'optimiser votre ISF comme la loi vous y autorise.
Pour l’évaluation d’un portefeuille de valeurs mobilières cotées, nul besoin de se transformer en analyste financier : les titres doivent être déclarés en se référant au dernier cours de Bourse connu au 31 décembre 2016.
Pour vous aider à choisirNéanmoins, si l’option est plus avantageuse, le fisc vous autorise à prendre la moyenne des trente derniers cours de l’année. Cette alternative s’applique aux valeurs admises sur un marché réglementé. Elle peut se révéler judicieuse si les cours de vos titres se sont envolés en toute fin d’année.
On entend par trente derniers cours le dernier cours de chacune des trente dernières séances. Bien entendu, si le titre n’a pas été coté durant plusieurs séances, «la moyenne est celle des cotations effectivement intervenues pendant cette période (trente dernières séances)», précise l’administration. Et si le titre n’a fait l’objet d’aucune cotation, l’option n’est pas possible. Dans ce cas, «seule l’évaluation d’après le dernier cours connu au jour du fait générateur est admise ».
Conseil du Revenu : pour chaque ligne de titre, l’une ou l’autre des méthodes d’évaluation (dernier cours de Bourse connu au 31 décembre ou moyenne des trente derniers cours) peut être utilisée. Attention, vos Sicav et FCP doivent être déclarés pour leur dernière valeur de rachat connue au 31
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