Impôts: nouvelle donne pour les valeurs mobilières

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L'imposition des intérêts et des dividendes des titres change cette année. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt. Ce qu'il faut savoir.

À compter de l'imposition des revenus de 2013, les revenus de la plupart de vos placements financiers - intérêts des obligations, des livrets d'épargne fiscalisés, des comptes à vue et à terme, des plans d'épargne logement de plus de 12 ans, des dividendes... - sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Sauf si vous avez demandé à être dispensé du paiement de cet acompte, ces produits ont supporté en 2013 lors de leur inscription sur votre compte un prélèvement à la source non libératoire, calculé au même taux que l'ancien prélèvement forfaitaire libératoire: soit au taux de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les intérêts. C'est la raison pour laquelle vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de même montant: il est normalement préimprimé sur votre déclaration, ligne 2 CK (voir ci-dessous). Il viendra en déduction de l'impôt à payer calculé au barème progressif.

Nouveau régime pour les plus-values sur sicav

Vous pouvez encore opter pour le prélèvement forfaitaire. Mais attention, si vous avez perçu pour moins de 2000 ¤ d'intérêts l'année dernière - hors produits de placements exonérés d'impôt ou bénéficiant d'un régime fiscal particulier, tels que les intérêts perçus sur un PEL ou un contrat d'assurance-vie - vous pouvez demander à continuer à être soumis à une imposition forfaitaire au taux de 24 %, ce qui est avantageux dès lors que votre taux marginal d'imposition atteint ou dépasse 30 %.

L'option pour cette imposition forfaitaire se fait lors du dépôt de votre déclaration de revenus: pour cela, il faut rayer le montant préimprimé ligne 2 TR et corriger les cases 2 BH et 2 CG.

Même changement pour les plus-values de cession réalisées lors de la vente d'actions, d'obligations ou de parts de sicav ou de FCP. Elles sont soumises pour la première fois cette année au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement pour durée de détention de 50 % pour les actions détenues depuis plus de deux ans et moins de 8 ans, et 65 % pour les titres détenus depuis plus de 8 ans.

En revanche, les enveloppes fiscales - PEA, contrats d'assurance-vie, contrats de capitalisation - ne sont pas touchées par la taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu et continuent de garder leur régime fiscal spécifique. Pour les contribuables imposés dans les tranches les plus élevés du barème, ces enveloppes fiscales sont donc plus que jamais attractives.

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  • jobaca le vendredi 24 avr 2015 à 11:25

    Fiscalité des valeurs mobilières: ne mettez pas la charrue avant les bœufshttps://www.en-bourse.fr/fiscalite-ne-mettez-pas-la-charrue-avant-les-boeufs/

  • dotcom1 le mercredi 21 mai 2014 à 11:47

    N'importe quoi. Si vous rayer le montant de 2TR, vous admettez tacitement renoncer au crédit d'impôt 2CK et votre IR augmente fortement.