Impôts : Carrez plaide pour les classes moyennes

le
2

Le député UMP propose une baisse de 130 euros pour 14 millions de foyers cette année.

Alléger davantage la facture fiscale cette année. Mais moins que prévu pour les ménages les plus modestes. Et en n'oubliant pas les classes moyennes. C'est la proposition - que certains jugeront politiquement incorrecte - de Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Elle fera l'objet d'un amendement au budget rectificatif de 2014 présenté mercredi en Conseil des ministres, puis voté en juillet.

Le député recommande un geste de 1,8 milliard d'euros en 2014, soit plus que le milliard promis par Manuel Valls. Environ 14 millions de foyers, au revenu imposable inférieur à 40.000 euros, bénéficieraient d'une réduction d'impôts de quelque 130 euros. L'aide à chaque foyer serait donc plus réduite mais plus de ménages seraient concernés. Conscient que son amendement n'a aucune chance d'être adopté, Gilles Carrez souhaite débattre de la politique actuelle.

Avant les élections européennes, le premier ministre a annoncé dans l'urgence un coup de pouce réduisant la note fiscale de 350 euros pour un célibataire payé jusqu'à 1,1 smic et de 700 euros pour un couple sans enfant touchant jusqu'à 2,2 smics. Son objectif: faire en sorte que 1,8 million de contribuables dont les revenus n'ont pas augmenté depuis trois ans échappent à l'impôt cette année et soulager 3,2 millions de foyers au total.

Les préconisations de Gilles Carrez, qui vise un public quatre fois plus large, s'appuient sur le rapport sur la fiscalité des ménages, rendu en avril par le député PS Dominique Lefebvre. Ce rapport bat en brèche l'idée selon laquelle le système n'est pas assez progressif. Il fait en réalité l'objet d'une forte concentration sur un nombre restreint de contribuables, «que l'on ne peut accentuer plus», conclut Gilles Carrez. Les chiffres sont éloquents: 10 % des foyers fiscaux ont payé 70 % de l'impôt sur le revenu (IR) en 2012. Et 1 % s'acquittent de 45 % du total.

Conséquence, le geste de l'exécutif va créer «un effet de seuil encore plus important» entre les contribuables modestes qui échappent à l'impôt et les classes moyennes inférieures qui y sont soumises, observe Gilles Carrez. Avec, à la clé, le risque que ces dernières «connaissent un déclassement par rapport aux foyers les plus modestes» et que l'on assiste à «un resserrement du pouvoir d'achat en bas de barème». Bref, «travailler plus rapportera moins».

Pression accentuée

Car la pression va s'accentuer cette année sur les 18 millions de foyers (la moitié du total) qui paieront en définitive l'impôt. Les contribuables, selon l'élu de droite, subiront encore une augmentation d'environ 3,5 milliards cette année (200 euros par foyer en moyenne), ce qui porterait la hausse des recettes d'IR à 28 milliards sur quatre ans. Quelques exemples? La fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions de retraites pour les personnes ayant élevé trois enfants alourdira l'addition de 320 euros en moyenne. La mesure sur les complémentaires santé représentera un surcoût de 288 euros pour 10 millions de salariés. Enfin, l'abaissement du plafond du quotient familial se traduira par une perte moyenne de 474 euros pour les 267.000 foyers imposés à 14 % et de 811 euros pour la tranche à 30 %.

Reste que le dispositif imaginé par Gilles Carrez engendrerait une dépense additionnelle de 800 millions. Pour la financer, il propose de supprimer la réforme des rythmes scolaires et de limiter la revalorisation du RSA socle à l'inflation sur cinq ans. Autre difficulté, cette mesure s'ajouterait à un budget critiqué par la Cour des comptes pour l'optimisme de ses prévisions de recettes.

Les amendements aux budgets rectificatifs de l'État et de la Sécu pour 2014 pourraient par ailleurs entraîner un coût de 100 à 200 millions, anticipe une source gouvernementale. Les élus sont incités par l'exécutif à alléger la taxe d'habitation pour les plus modestes, à baisser les charges pour les travailleurs à domicile ou à revaloriser les pensions pour accident du travail et invalidité. Les mesures ne sont cependant pas encore arbitrées avec les parlementaires et rien ne dit qu'ils se montreront aussi raisonnables.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • motz le mardi 10 juin 2014 à 14:12

    pourquoi dire cela couterait 800 millions...Il faudrait dire "pour financer cette mesure, il faut faire 800 millions d'économie de plus"...

  • sidelcr le mardi 10 juin 2014 à 10:35

    L'UMP se réveille après plus de dix ans aux commandes