Hausse des impôts locaux des retraités : le point

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Les impôts locaux ont sensiblement augmenté pour les retraités. Le gouvernement a dû mettre en place une exonération compensant une mesure datant de 2008.

La hausse prévue est finalement annulée
La hausse prévue est finalement annulée

La hausse des impôts locaux est bien réelle

Les témoignages sur le sujet se font de plus en plus nombreux : la hausse des impôts locaux est bien réelle.

La grande cause relevée – mais ce n'est pas la seule – est une décision prise en 2008 : l'arrêt du versement des demi-parts de veuf et de veuve. En effet, lors du calcul des impôts locaux, il faut se reporter au nombre de parts fiscales du foyer (leur somme donne le quotient familial). Une personne adulte compte pour une part, un veuf ou une veuve comptait pour 1,5 part.

Plus le nombre de parts est élevé, moins les impôts locaux sont conséquents. Ainsi, la suppression de la demi-part a relevé cet impôt pour nombre de retraités.

Si la mesure a été prise en 2008, c'est pourtant des années après que les effets commencent à s'en faire véritablement sentir. En effet, le bénéfice de cette demi-part supplémentaire devait être progressivement supprimé. Celui-ci était plafonné à 855 € pour 2010. Il était ensuite prévu qu'il disparaisse dès 2012, mais l'effacement effectif n'a eu lieu qu'en 2014.

Avec une exception toutefois :

2016 : les plus modestes ne subiront pas la hausse

Le gouvernement a entre-temps changé de main, et Manuel Valls a souhaité alléger le poids de la mesure pour les retraités les plus modestes, qui seraient 250 000 à être concernés.

En effet, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat du Budget a annoncé qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôt pour 2015. Ni pour 2016. En sachant qu'en 2015, certains de ces impôts avaient déjà été payés, c'est la question du remboursement des trop-perçus qui se pose. Il a toutefois été annoncé que les contribuables n'auraient aucune démarche à faire.

Pour 2016, les barèmes devraient rester sensiblement les mêmes que pour 2015, qui ont été relevés de 2%. Autrement dit, vous pouvez être concerné par la décision si vos revenus sont inférieurs à :

  • - 10 686 € pour 1 part fiscale ;
  • - 12 113 € pour 1,25 part ;
  • -– 539 € pour 1,5 part ;

De la même façon, une personne totalement exonérée le sera encore en 2016.

Il reste difficile de savoir combien cet allègement va coûter à l'Etat. Le journal L'Express a cité « une source proche du dossier » en avançant le chiffre de 250 millions d'euros. Tout en affirmant qu' « elle ne dépasserait pas les 500 millions d'euros ».

Trucs et astuces

Vérifiez votre propre situation ! La demi-part n'a pas été supprimée pour les parents isolés (veufs, divorcés ou célibataires ayant élevé un enfant seul). Assurez-vous que votre dossier a été correctement traité.

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  • calippe3 il y a 12 mois

    une personne seule célibataire ou veuf veuve c'est pareil , il n'y a pas de raison que l'un est une demie part en plus

  • b.renie il y a 12 mois

    Vous verrez le prélèvement diminuer ... sans aucun doute de montants non négligeables Tout le monde sera heureux : le contribuable, les élus locaux responsabilisés qui maîtriseront leurs recettes, et les entreprises qui réduiront le chômage la croissance étant de retour enfin ! Le sénat veillant au grain pour éviter les dérapages et assurer une certaine péréquation entre régions et communes dont les potentialités sont naturellement diverses

  • b.renie il y a 12 mois

    Si on accepte l'idée de décentraliser la gestion du pays. Il faut donner des ailes aux communes regroupées (de 36.000 à 5/6000, pilotées par les élus locaux sous la tutelle du Sénat agissant à travers les régions, ses bras séculiers. Découper le principe fiscal en trois niveaux Les communes qui fixent les taux, les assiettes étant déterminées parle parlement Sénat+ Chambre de députés, Les régions fixent les taux de son niveau L'Etat qui fixe ses recettes finançant sa compétence : le régalien.

  • b.renie il y a 12 mois

    Depuis des années on tripatouille la fiscalité. Elle est devenue illisible et injuste. Et on continue de la bidouiller à la va comme je te pousse. Il faut réformer le schéma politico/administratif du pays et reconstruire sur lui la loi fiscale de fond en comble, autre que la TVA (à simplifier) et la CSG/RDS qui doit être maintenue en l'état tant qu'on n'aura pas rétabli un ticket modérateur qui en soit un pour éliminer le déficit de la Sécurité Sociale branche maladie

  • ttini il y a 12 mois

    Anarchie fiscale, ça résume bien la situation en France. on balance des chiffres, tu te débrouilles comme tu veux mais tu raques. néanmoins tous ont été réélus l'autre dimanche. donc pas le droit de rouspéter pour ceux qui ont mis le bulletin