Drapeau français : au balcon, «rien n'est autorisé, tout est toléré !»

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INTERVIEW - Après la polémique sur ces habitantes sommées par le syndic de retirer leur drapeau du balcon, le spécialiste de l’immobilier Henry Buzy-Cazaux, fait le point. Il rappelle ce qui est légal et souligne que le «bon sens» doit triompher.

Le fait divers a défrayé la chronique en ce début de semaine. Deux femmes, Arlette et Anne-Marie, domicilées à Cagnes-sur-Mer ont été sommées par le syndic de leur immeuble de retirer de leurs balcons deux drapeaux français installés après les attentats du 13 novembre... Pourquoi? Parce que, plus de deux mois après les attentats du Bataclan, Éric Noailly, gestionnaire de la copropriété, a estimé qu’il était «temps de revenir à la réalité.»

Mais de quelle réalité parle-t-on, au juste? La réalité juridique, naturellement! Mais est-il décent d’en revenir à cette réalité au détriment d’autres valeurs, qui, selon les points de vues, seraient largement plus importantes? En aurait-il été de même pour n’importe quel autre objet affiché ou installé de manière ostentatoire au balcon? Henri Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers, nous donne un éclairage juridique complet sur le sujet.

LE FIGARO IMMOBILIER. - Que faut-il retenir de ce fait divers qui a beaucoup fait parler les Français?

HENRY BUZY-CAZAUX. - C’est beaucoup de bruit pour une petite maladresse! C’est parce que le sujet est très sensible. Faut-il privilégier un symbole à la vie du pays? Ou bien entrer dans les débats juridiques? Pour certains, la question ne se pose pas... Pour les syndics, c’est un dilemme fâcheux! Dans ce cas précis, le syndic a fait son choix, celui de faire respecter scrupuleusement son point de vue. Il a fait son travail. Mais sans doute aurait-il dû le faire de manière moins injonctive... C’est ça qui a mis le feu aux poudres. En donnant ordre d’enlever les drapeaux et de mettre fin au «délai de décence», ces deux femmes ont pris cela pour un outrage à la France.

Là, il est question de drapeaux, mais concrètement, qu’a-t-on le droit d’afficher, de montrer sur son balcon, sa terrasse, ou n’importe quelle façade commune?

Absolument rien. Rien n’est autorisé par la loi. Le fait «qu’Arlette, 76 ans, ne revienne pas de la requête du syndic, trouvant son drapeau discret et aussi joli qu’un bouquet de fleurs», est d’ailleurs particulièrement représentatif de ceci: le moindre pot de fleurs est logé à la même enseigne que les drapeaux! Il modifie le champ visuel de la façade, et n’est donc pas autorisé. Et c’est exactement pareil pour le linge, les volets, les paraboles, et toute autre bannière ou signe personnalisé!

Tant d’intransigeance n’est-il pas absurde? Le linge et les paraboles sont souvent visibles sur les balcons, et ce sont des choses tolérées...

«Tolérées», en effet. Mais pas autorisées. C’est la tolérance qui prévaut, mais le moindre objet que vous décidez d’afficher fait de vous un hors-la-loi.

C’est-à-dire que si la vue du pot de fleurs de mon voisin m’est insupportable, je peux tout à fait le sommer de le retirer sur le champ?

Tout à fait. C’est pour cela que dans ce genre d’affaires, la notion de «bon sens» est très importante. C’est elle qui vient réguler tout cela. Ainsi, si vos plantes n’empiètent pas sur le balcon ou la terrasse de votre voisin, il y a peu de chances pour qu’il vous embête... sauf si il a une bonne raison de vouloir le faire! Imaginez: le fils de votre voisin laisse sa trottinette dans les parties communes de l’immeuble. Si c’est un enfant charmant et bien élevé, il y a fort à parier pour que vous laissiez faire... En revanche, s’il est malpoli et bruyant, c’est beaucoup moins sûr!

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