Comment les loyers seront encadrés à Paris

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VIDÉO - Les loyers seront encadrés dans la capitale à partir de 2015. L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne vient de dévoiler les loyers médians retenus dans quatre quartiers.

Mesure phare de la loi Alur (sur le logement), l’encadrement des loyers verra le jour dans la capitale au premier trimestre 2015 à titre expérimental, avant d’entrer en vigueur dans d’autres agglomérations «tendues» (où la demande est supérieure à l’offre) et volontaires (Paris Métropole, Grenoble, Lille…), quand elles seront prêtes.

La loi prévoit qu’un observatoire des loyers doit déterminer un loyer médian par catégories de logements et par quartier. À partir de ces informations, le préfet fixera tous les ans un loyer médian de référence. À la signature d’un nouveau bail, le loyer d’un logement ne pourra excéder de 20% le loyer de référence. Mais, le propriétaire-bailleur pourra augmenter les loyers inférieurs de plus de 30% à la médiane.

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) vient de dévoiler le premier zonage retenu pour calculer les loyers médians dans la capitale, accompagné de quatre exemples de quartiers et de loyers médians.

Paris divisé en 80 quartiers

Paris est divisé en 80 quartiers, classés sur une carte par catégories de couleurs (du rouge au vert), reflétant le niveau de loyer médian retenu. Les arrondissements centraux (Ier, VIe, VIIe et VIIIe arrondissements) présentent les loyers les plus chers et le nord et l’est de la capitale, les moins élevés.

Les plafonds de loyers sont aussi déterminés en fonction de la catégorie du logement: pour cela l’Olap se base sur la date de construction de l’immeuble (avant 1946, entre 1946 et 1970, entre 1971 et 1990 et après 1990) et le nombre de pièces (1 pièce, deux-pièces, trois-pièces, quatre-pièces et plus).

À titre d’exemple, le loyer médian retenu pour un studio situé dans un immeuble construit avant 1946 dans le quartier des Quinze-Vingts (XIIe arrondissement) s’élève à 28,2 euros par m2 (22,5 euros par m2 pour un deux-pièces et 19 euros le m2 pour un quatre-pièces et plus). Dans le quartier des Grandes carrières (18XVIIIe arrondissement), le loyer retenu pour un studio de même caractéristique est de 25,2 euros par m2 (22 euros le m2 pour un deux-pièces et 20,4 euros le m2 pour un quatre-pièces et plus).

Écarts importants en fonction de l’année de construction

Peut-être parce qu’ils sont moins bien cotés, les loyers de studios facturés dans les immeubles construits entre 1946 et 1970 sont moins élevés. Ainsi, dans le quartier des Quinze-Vingt, le loyer médian de ce type de bien tombe à 21,8 euros le m2 (paradoxalement 23,1 euros le m2 pour un deux-pièces) et 20,8 euros par m2, dans le quartier des Grandes Carrières (20,2 euros pour un deux-pièces et 13 euros le m2 pour un quatre-pièces et plus).

Les loyers médians facturés dans les immeubles construits entre 1971 et 1990 sont eux un peu plus élevés, surtout dans le XVIIIe: 23,6 euros par m2 pour un studio aux Grandes Carrières et 22,4 euros par m2 aux Quinze-Vingt. Dans les immeubles récents (construits après 1990), les écarts de loyers entre arrondissements sont plus prononcés: 24,4 euros par m2 pour un deux-pièces dans le XIIe et 21,6 euros par m2 dans le XVIIIe (l’Olap n’a pas fourni d’exemple pour les studios).

L’Olap a déposé auprès du ministère du Logement une demande d’agrément au titre de la loi Alur pour la ville de Paris. «Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement doit ensuite se prononcer sur cette demande et l’agrément pourrait être attribué dès la fin de l’année», précise l’organisme, qui indique que les résultats complets de son zonage seront diffusés après l’obtention de l’agrément.

Le zonage proposé par l’Olap pour l’encadrement des loyers à Paris

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