Actualités Succession Transmission - page 11
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Bruno Le Maire réaffirme régulièrement que le gouvernement n'augmentera pas les impôts. Pourtant, à gauche comme à droite, de plus en plus de voix défendent l'idée d'augmenter les impôts des ménages les plus aisés. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice ... Lire la suite
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Les prix de l'immobilier devraient reculer sur le marché parisien à fin février 2021, selon les données des avant-contrats des Notaires de France. Dans la capitale, 40% des annonces immobilières ne respectent pas l'encadrement des loyers. Le dispositif d'aide à ... Lire la suite
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La collecte du Livret A et du LDDS a doublé en 2020 par rapport à 2019 tandis que celle de l'assurance-vie est enfin repassée dans le vert en décembre 2020 après une année difficile. L'apport personnel moyen pour obtenir un prêt immobilier a fortement augmenté ... Lire la suite
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Le bénéficiaire d'une donation peut être contraint d'en rendre une partie aux héritiers au moment de la succession si leurs parts réservataires ne sont pas respectées. Régime des parts réservataires : un individu, en France, ne peut pas dépenser son argent comme ... Lire la suite
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L'administration fiscale applique un barème progressif d'imposition sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt. Quel est le barème pour 2021 et comment est-il appliqué ? Comment s'appliquent les droits de succession ? Avant de ... Lire la suite
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Selon la loi, les dettes du défunt « sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée ». Il faut donc attendre la fin de la discussion, même si elle est très postérieure au décès, pour savoir quel montant de passif ... Lire la suite
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Les prix de l'immobilier devraient se stabiliser au premier semestre 2021, sauf à Paris et dans les dix premières villes de France où ils pourraient baisser légèrement. Les conditions d'octroi du prêt à taux zéro sont maintenues pour 2021 mais changeront en 2022. ... Lire la suite
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Vous envisagez de faire une donation notariée à vos proches et souhaitez savoir combien vous coûteront les services d’un notaire ? Voici les règles pour calculer précisément le montant dû à l'officier ministériel. Avant de vous lancer dans une donation notariée, ... Lire la suite
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Une femme déshéritée a saisi la justice car elle mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette. La Cour de cassation lui a donné tort, même si l'épouse a admis qu'elle ne cherchait qu'un confort ... Lire la suite
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Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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Le couturier laisse derrière lui un très important patrimoine immobilier, en partie à vendre. C’est son petit-neveu qui est chargé de la succession. Au-delà de l’empreinte que Pierre Cardin, décédé ce mardi à 98 ans, a imprimé dans l’univers de la mode et celui ... Lire la suite
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Le marché immobilier de l'ancien a affiché sa résilience en 2020 et devrait rester solide début 2021. Les soldes d'hiver sont reportés de deux semaines, du 20 janvier au 16 février 2021. Le bonus écologique a été prolongé dans sa version actuelle jusqu'au 30 juin ... Lire la suite
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Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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En Île-de-France, la hausse annuelle du prix des maisons se confirme tandis que celle des appartements ralentit. Le marché de l'assurance-vie a subi depuis le début de l'année 2020 une décollecte historique. Les travailleurs précaires vont bénéficier d'un revenu ... Lire la suite
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Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite