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(Actualisé avec précisions) par Leigh Thomas PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars par an. ... Lire la suite

PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars ... Lire la suite

Lorsqu'un bien donné en usufruit est consommé, il ne reste rien au nu-propriétaire et un quasi-usufruit est créé. Comment se dénoue cette situation ? Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut ... Lire la suite

La fiscalité sur le capital demeure plus élevée en France qu'ailleurs en Europe. C'est ce qui ressort d'une note du spécialiste des finances publiques François Ecalle. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 12 février 2020, présenté ... Lire la suite

Avec la disparition de la taxe d'habitation en 2022, le gouvernement se doit de réformer la contribution à l'audiovisuel public. Un député a proposé de remplacer cet impôt par un autre type de taxation. Dans une question au gouvernement posée en décembre dernier, ... Lire la suite

La taxe au titre du droit de partage a été augmenté de 1,1% à 2,5% en 2012, pénalisant notamment les personnes en instance de divorce ou de rupture de pacs. Ce taux va toutefois être diminué à partir de 2021. L’article 748 du Code général des impôts est consacré ... Lire la suite

Dix-huit départements proposent dès maintenant à leurs habitants de payer les factures émises par des services publics chez leur buraliste. Il s'agit de tester la mesure qui entrera en vigueur sur tout le territoire en juillet prochain. Cette dernière a pour but ... Lire la suite

Les stratégies d’évitement fiscal des multinationales coûtent cher à l’État français. La médiatisation des affaires comme celles des Panama Papers a révélé l’ampleur et la complexité des mécanismes d’évitement fiscal mis en place par les multinationales. Selon ... Lire la suite

Un dirigeant a été condamné à verser au Trésor public 170 000 euros à la place de son entreprise qui n'avait pas reversé la TVA. Le non-reversement de la TVA due par une entreprise fait courir à son dirigeant le risque d'être personnellement condamné à réparer ... Lire la suite

L'OFCE vient de passer au crible la politique fiscale de l'exécutif et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages. Qui s'en sort le mieux ? L'analyse de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 6 février 2019, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite

Ils partent moins et certains d’entre eux reviennent même ! Le nombre des exilés fiscaux diminue en France. Selon le New World Wealth Report, en 2016, 20 % des millionnaires français avaient fui l’hexagone au fil des quinze années précédentes. S’il n’y avait pas ... Lire la suite

Réduction de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, mise en place de la «flat tax» et transformation de l’ISF en IFI : la fiscalité a été réduite via plusieurs biais depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Ces réformes n’ont toutefois ... Lire la suite

De nombreux mécanismes mis en place par l'État permettent de réduire ses impôts, voire de toucher un chèque du fisc. Mais ces outils ne doivent pas être utilisés pour leurs seuls avantages fiscaux. Que signifie défiscaliser ? Un des moyens dont l’État dispose pour ... Lire la suite

AirBnB , Le Bon Coin, Vinted … si vous avez perçu des revenus en 2019 via une plateforme collaborative, celle-ci vous a très certainement envoyé en janvier dernier par mail un récapitulatif des opérations réalisées. À quoi sert ce justificatif et pourquoi avez-vous ... Lire la suite

Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, et ce, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition… ... Lire la suite

La réduction décidée pour 2020 modifie la façon dont est calculée l’impôt sur le revenu. Cette réforme n’est pas sans conséquence pour les couples en concubinage qui espèrent diminuer leur facture fiscale en se mariant ou se pacsant. Certains qui auraient eu un ... Lire la suite

Appelée également AME, l’Aide médicale de l’État est un dispositif public de soins médicaux accordé gratuitement aux étrangers résidant en France sous certaines conditions. Ce qu’il faut savoir sur le sujet. L’Aide médicale de l’État, c’est quoi ? L’Aide médicale ... Lire la suite

Les partenaires sociaux planchent à partir de ce jeudi sur des mesures censées rapporter 12 milliards d'euros par an d'ici 2027. Certains lorgnent déjà sur la CRDS pour boucher les trous. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice en chef à l'Express. Ecorama ... Lire la suite