Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

France-Mélenchon provoque un tollé avec ses courses à 5 euros

PARIS, 26 juillet (Reuters) - Les députés de La France insoumise ont provoqué mercredi l'ire de la majorité et des Républicains quand Jean-Luc Mélenchon a sorti à l'Assemblée un panier de provisions à cinq euros…

Taxe d'habitation: mise en place d'un groupe de travail au Sénat

La commission des finances du Sénat a mis en place mercredi un groupe du travail sur la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables promise par le président de la République, a-t-elle…

Remboursement de la TVA à une société gestionnaire de programmes de fidélité établie hors UE

La décision de renvoi de la cour administrative d'appel de Versailles confirme au fond l'analyse du Conseil d'Etat développée dans un arrêt du 7 décembre 2016 dans lequel la haute juridiction a considéré qu'une…

"L'ennemi public ce n'est pas le retraité ou l'étudiant" - Woerth, LR - (France Inter)

Eric Woerth, député LR de l'Oise, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, sur France Inter: "L'ennemi public numéro de la France ce n'est pas le retraité ou l'étudiant, bien sûr. Donc il…

Fiscalité: l'Etat ouvre la porte à une transaction avec Google (Darmanin)

L'Etat a ouvert la voie à une transaction avec Google, après l'annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain, a indiqué lundi le ministre…

La France prête à une transaction avec Google sur ses impôts

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français s'est déclaré lundi prêt à une transaction avec Google après avoir subi une défaite judiciaire dans sa volonté d'imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros au…

La France prête à une transaction avec Google sur ses impôts

PARIS, 24 juillet (Reuters) - Le gouvernement français s'est déclaré lundi prêt à une transaction avec Google GOOGL.O après avoir subi une défaite judiciaire dans sa volonté d'imposer un redressement fiscal de…

Fin d'expatriation : quelles conséquences fiscales ?

L’été est souvent la saison que choisissent les expatriés pour revenir en France. Ce passage du statut de non-résident à celui de résident entraîne nécessairement d’importantes conséquences en matière…

L'assiette des droits de succession fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité

La Cour de Cassation a renvoyé au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'assiette des droits de succession dus à raison du décès de l'assuré (CGI art. 757 B, al.1). Selon…

Avis d'impôt sur le revenu 2017: quand sera-t-il disponible ?

Monter un dossier pour obtenir un crédit (immobilier, consommation...) ou pour postuler en tant que locataire, faire une demande d'aides au logement à la CAF ou d'ouverture d'un livret d'épargne populaire (LEP)...…

Impôts : quelles réformes prévues pour 2018 ?

Après avoir annoncé le report de plusieurs mesures concernant les impôts, le gouvernement a finalement décidé d'intégrer la suppression de la taxe d'habitation et la réforme de l'ISF à son budget 2018. Un…

Les buralistes vent debout contre les cigarettes à 10 euros

BORDEAUX (Reuters) - Des buralistes ont masqué des radars automatiques dans toute la France dans la nuit de jeudi à vendredi pour protester contre le projet de paquet de cigarettes à 10 euros, a annoncé la…

Les buralistes vent debout contre les cigarettes à 10 euros

BORDEAUX, 21 juillet (Reuters) - Des buralistes ont masqué des radars automatiques dans toute la France dans la nuit de jeudi à vendredi pour protester contre le projet de paquet de cigarettes à 10 euros, a…

Vers 10 milliards d'euros d'économies pour l'Etat l'an prochain

PARIS (Reuters) - L'Etat contribuera pour moitié à l'effort de réduction des dépenses publiques l'an prochain, a déclaré jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du débat sur…

France-Vers 10 mds d'euros d'économies pour l'Etat l'an prochain

PARIS, 20 juillet (Reuters) - L'Etat contribuera pour moitié à l'effort de réduction des dépenses publiques l'an prochain, a déclaré jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du…

Impôts : ce casse-tête à venir pour les contribuables...

Il y a quelques jours, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, envisageait un possible abandon de l'impôt à la source. Ce mercredi, dans une interview au Parisien, Edouard Philippe a tranché…

Réduction des dépenses publiques: le logement, la formation professionnelle et le social ciblés (Darmanin)

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé jeudi aux députés que "toute l'action réformatrice" du gouvernement se concentrera dans les prochains mois "sur l'amélioration de l'efficacité des politiques…

Les députés adoptent en commission un nouveau régime pour les frais de mandat

Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui doit remplacer la controversée IRFM (indemnité représentative de frais de mandat). …

Tracfin accélère contre le financement du terrorisme

PARIS (Reuters) - L'activité de Tracfin dans la lutte contre le financement du terrorisme a encore accéléré en 2016, année marquée par une "intense activité" de ce service de renseignement financier dans ses…

France-Tracfin accélère contre le financement du terrorisme

PARIS, 19 juillet (Reuters) - L'activité de Tracfin dans la lutte contre le financement du terrorisme a encore accéléré en 2016, année marquée par une "intense activité" de ce service de renseignement financier…

Près de 6 ménages sur 10 échappent à l'impôt sur le revenu

Les chiffres de la…

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