Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

Budget: "le risque existe" que le déficit 2017 dérape au-delà des 3% (Edouard Philippe)

"Le risque existe" que le déficit budgétaire dépasse les 3% du PIB en 2017, a déclaré mardi le Premier ministre Edouard Philippe, qui a commandé à la Cour des Comptes un audit sur la situation budgétaire française à…

Pas d'abattement de taxe foncière 2019 et 2020 pour certains immeubles professionnels en ZFA

Sous certaines conditions, les contribuables qui exploitaient des établissements au 1 janvier 2009 dans les zones franches d'activité d'outre-mer (ZFA) ou qui, à compter de cette même date et jusqu'au 31 décembre…

Budget: "le risque existe" que le déficit 2017 dérape au-delà des 3% (Edouard Philippe)

Allemagne: La BDI confirme sa prévision de croissance en 2017

BERLIN (Reuters) - La fédération patronale allemande BDI a confirmé mardi sa prévision d'une croissance économique de 1,5% en 2017, soutenue par les exportations, tout en invitant la première économie de la zone…

Allemagne-La BDI confirme sa prévision de croissance en 2017

BERLIN, 20 juin (Reuters) - La fédération patronale allemande BDI a confirmé mardi sa prévision d'une croissance économique de 1,5% en 2017, soutenue par les exportations, tout en invitant la première économie…

Merkel dénonce la politique fiscale de Londres avant le G20

HAMBOURG,19 juin (Reuters) - Angela Merkel a dit craindre lundi que la Grande-Bretagne, une fois sortie de l'Union européenne, finisse par suivre l'exemple d'autres îles qui tentent d'attirer les entreprises…

Fiscalité des placements : ce que prépare Macron

Doté d'une solide majorité à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron va pouvoir faire voter les nombreuses mesures fiscales prévues dans son programme. Le calendrier des réformes se précise déjà. Le report en…

Associés d'une SCIAPP exonérés de revenus fonciers

L'administration met à jour sa doctrine de la mesure de la loi de finances pour 2017 selon laquelle à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, les revenus des logements donnés en location à leurs associés…

Réformes Macron : projets ambitieux... et nombreuses interrogations !

Au lendemain de l'installation du président Macron à l'Élysée, ses souhaits de changement sont «en marche» et les chantiers sont multiples : fiscalité, droit social,... Ces éventuelles modifications seront prises au…

La chambre d'hôtes réduit l'ISF, sous conditions

(AFP) - Pour que la location meublée ou de chambres d'hôtes réduise l'impôt sur la fortune (ISF), le fisc, comme la Cour de cassation, exigent que le propriétaire prouve régulièrement la poursuite de cette…

Assouplissement en vue pour les certificats de conformité des logiciels de comptabilité et de gestion et les systèmes de caisse

À compter du 1 janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse devront en principe utiliser…

Pas d'imposition d'une quote-part de frais et charges de 12 % en cas de moins-value nette de cession de titres de participation

Pour les titres de participations relevant du taux de 0 %, la quote-part de frais et charges imposable de 12 % s'applique sur le montant brut des plus-values de cession de titres (CGI art. 219, a quinquies), et non…

Suisse: Les banques privées veulent encadrer la levée du secret bancaire

par Joshua Franklin et John O'Donnell ZURICH (Reuters) - Les banques privées suisses plaident pour un renforcement de la protection de leurs clients dans le cadre de la mise en oeuvre de l'échange automatique…

Suisse-Les banques privées veulent encadrer la levée du secret bancaire

par Joshua Franklin et John O'Donnell ZURICH, 16 juin (Reuters) - Les banques privées suisses plaident pour un renforcement de la protection de leurs clients dans le cadre de la mise en oeuvre de l'échange…

Date limite de déclaration des impôts dépassée, que faire ?

La date limite de déclaration des impôts est maintenant dépassée dans l'ensemble des départements. Est-il toujours possible de déclarer ses revenus en cas d'oubli ? Quelles sont les conséquences ? Envoyer une…

Gérald Darmanin veut rendre l'administration plus clémente

Dans une interview au quotidien Les Échos, le ministre de l'Action et des comptes publics dessine les contours d'une réforme qui permettra aux entreprises et particuliers de bonne foi de ne pas être sanctionné lors…

Droit à l'erreur: projet de loi "dans les prochaines semaines" (Darmanin)

Le gourvernement envisage de présenter "dans les prochaines semaines" un projet de loi accordant un "droit à l'erreur" aux contribuables, citoyens, employeurs, vis-à-vis de l'administration, indique le ministre de…

TVA: Bercy recentre son dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a annoncé jeudi avoir simplifié et recentré son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA via des logiciels truqués, en restreignant l'obligation de certification…

Macron au salon VivaTech pour tracer sa feuille de route technologique

Emmanuel Macron a entamé jeudi une longue visite au salon Viva Technology où il doit tracer les grandes lignes de son quinquennat numérique et technologique avec l'ambition de faire de la France une "nation…

Report au 8 septembre de la déclaration d'échange des informations relatives aux comptes financiers à des fins fiscales

Afin de permetttre un échange automatique d'informations à des fins fiscales, conformément aux règles européennes (directive 2011/16/UE, art. 8, 3 bis) et aux conventions fiscales, les institutions financières…

France-Le redressement fiscal de Google en suspens

PARIS, 14 juin (Reuters) - Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a estimé mercredi que Google ne devait pas être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entend lui…

France-Lourdes peines requises dans un dossier de fraude au C02

ISF 2017 : profitez des cas d'exonération

La pierre est particulièrement visée par l'impôt sur la fortune, mais certains actifs jouissent à l'inverse d'une parfaite immunité. C'est le cas des biens professionnels, des objets d'art, d'antiquité et de…

GB-Hammond va défendre un maintien dans l'Union douanière-presse

LONDRES, 14 juin (Reuters) - Le ministre des Finances britannique, Philip Hammond, va défendre un maintien du Royaume-Uni dans l'Union douanière afin d'adoucir les contours du Brexit et d'amender l'approche…

Plainte en Espagne contre Cristiano Ronaldo pour fraude fiscale

(Actualisé avec démenti de l'agent) MADRID, 13 juin (Reuters) - La justice espagnole a annoncé mardi le dépôt d'une plainte contre Cristiano Ronaldo pour fraude fiscale. Il est reproché à la star du Real…

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