Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" reporté à la rentrée

La présentation du projet de loi sur le "droit à l'erreur", promesse de campagne du président Emmanuel Macron, a été reportée à la rentrée afin "d'étoffer le texte" avec les contributions de parlementaires, a-t-on…

Investissement locatif: Mézard réticent à un "arrêt brutal" du dispositif Pinel

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s'est montré réticent mardi à mettre un "arrêt brutal" à l'avantage fiscal concédé aux propriétaires qui achètent un logement pour le louer, estimant que cela…

"L'ennemi public ce n'est pas le retraité ou l'étudiant" - Woerth, LR - (France Inter)

Eric Woerth, député LR de l'Oise, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, sur France Inter: "L'ennemi public numéro de la France ce n'est pas le retraité ou l'étudiant, bien sûr. Donc il…

L'assiette des droits de succession fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité

La Cour de Cassation a renvoyé au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'assiette des droits de succession dus à raison du décès de l'assuré (CGI art. 757 B, al.1). Selon…

Avis d'impôt sur le revenu 2017: quand sera-t-il disponible ?

Monter un dossier pour obtenir un crédit (immobilier, consommation...) ou pour postuler en tant que locataire, faire une demande d'aides au logement à la CAF ou d'ouverture d'un livret d'épargne populaire (LEP)...…

Impôts : quelles réformes prévues pour 2018 ?

Après avoir annoncé le report de plusieurs mesures concernant les impôts, le gouvernement a finalement décidé d'intégrer la suppression de la taxe d'habitation et la réforme de l'ISF à son budget 2018. Un…

Les buralistes vent debout contre les cigarettes à 10 euros

BORDEAUX (Reuters) - Des buralistes ont masqué des radars automatiques dans toute la France dans la nuit de jeudi à vendredi pour protester contre le projet de paquet de cigarettes à 10 euros, a annoncé la…

Les buralistes vent debout contre les cigarettes à 10 euros

BORDEAUX, 21 juillet (Reuters) - Des buralistes ont masqué des radars automatiques dans toute la France dans la nuit de jeudi à vendredi pour protester contre le projet de paquet de cigarettes à 10 euros, a…

Vers 10 milliards d'euros d'économies pour l'Etat l'an prochain

PARIS (Reuters) - L'Etat contribuera pour moitié à l'effort de réduction des dépenses publiques l'an prochain, a déclaré jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du débat sur…

France-Vers 10 mds d'euros d'économies pour l'Etat l'an prochain

PARIS, 20 juillet (Reuters) - L'Etat contribuera pour moitié à l'effort de réduction des dépenses publiques l'an prochain, a déclaré jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du…

Impôts : ce casse-tête à venir pour les contribuables...

Il y a quelques jours, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, envisageait un possible abandon de l'impôt à la source. Ce mercredi, dans une interview au Parisien, Edouard Philippe a tranché…

Réduction des dépenses publiques: le logement, la formation professionnelle et le social ciblés (Darmanin)

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé jeudi aux députés que "toute l'action réformatrice" du gouvernement se concentrera dans les prochains mois "sur l'amélioration de l'efficacité des politiques…

Les députés adoptent en commission un nouveau régime pour les frais de mandat

Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui doit remplacer la controversée IRFM (indemnité représentative de frais de mandat). …

Tracfin accélère contre le financement du terrorisme

PARIS (Reuters) - L'activité de Tracfin dans la lutte contre le financement du terrorisme a encore accéléré en 2016, année marquée par une "intense activité" de ce service de renseignement financier dans ses…

France-Tracfin accélère contre le financement du terrorisme

PARIS, 19 juillet (Reuters) - L'activité de Tracfin dans la lutte contre le financement du terrorisme a encore accéléré en 2016, année marquée par une "intense activité" de ce service de renseignement financier…

Près de 6 ménages sur 10 échappent à l'impôt sur le revenu

Les chiffres de la…

Hausse "sans précédent" de l'activité de Tracfin en 2016

Le service de renseignement financier Tracfin a enregistré une hausse "sans précédent" de son activité en 2016, grâce à l'implication croissante des professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment et le…

Encore une QPC sur les conditions d'exonération de l'indemnité de fin d'activité de l'agent d'assurances

En principe, l'indemnité compensatrice perçue par un agent général d'assurances exerçant à titre individuel de la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation de son mandat bénéficie de…

France-La reprise accélère dans l'artisanat du bâtiment-Capeb

PARIS, 19 juillet (Reuters) - Le rebond de l'activité de l'artisanat du bâtiment a accéléré au deuxième trimestre en France, porté par le dynamisme de la construction neuve, selon les données publiées mercredi…

Moralisation/fraude fiscale: les députés rétablissent à une voix près le "verrou de Bercy"

Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le "verrou de Bercy", qui donne à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude…

Impôts locaux des entreprises: les valeurs locatives révisées à la rentrée

La révision des valeurs locatives commerciales, qui servent de base de calcul pour les impôts locaux payés par les entreprises, sera intégrée aux avis d'imposition envoyés à la rentrée, a indiqué mardi la Direction…

Impôts locaux des entreprises: les valeurs locatives révisées à la rentrée

L'Allemagne ouverte à une zone euro plus intégrée-Schäuble

BERLIN, 18 juillet (Reuters) - La reprise économique prend de l'ampleur dans la zone euro et l'Allemagne est disposée à approfondir son intégration du moment que sont pris en compte les risques et…

Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a salué mardi, à l'issue d'une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l'échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et Berne,…

Macron souhaite la poursuite de la coopération fiscale franco-suisse

Emmanuel Macron s'est réjoui mardi de la reprise "sur des bases constructives" de la coopération fiscale entre la France et la Suisse et a souhaité que celle-ci se poursuive, à l'issue d'un entretien à l'Elysée avec…

Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne

PARIS, 18 juillet (Reuters) - Emmanuel Macron a salué mardi, à l'issue d'une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l'échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et…

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