Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

Impôts : quelles réformes prévues pour 2018 ?

Après avoir annoncé le report de plusieurs mesures concernant les impôts, le gouvernement a finalement décidé d'intégrer la suppression de la taxe d'habitation et la réforme de l'ISF à son budget 2018. Un…

Les buralistes vent debout contre les cigarettes à 10 euros

BORDEAUX (Reuters) - Des buralistes ont masqué des radars automatiques dans toute la France dans la nuit de jeudi à vendredi pour protester contre le projet de paquet de cigarettes à 10 euros, a annoncé la…

Les buralistes vent debout contre les cigarettes à 10 euros

BORDEAUX, 21 juillet (Reuters) - Des buralistes ont masqué des radars automatiques dans toute la France dans la nuit de jeudi à vendredi pour protester contre le projet de paquet de cigarettes à 10 euros, a…

Vers 10 milliards d'euros d'économies pour l'Etat l'an prochain

PARIS (Reuters) - L'Etat contribuera pour moitié à l'effort de réduction des dépenses publiques l'an prochain, a déclaré jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du débat sur…

France-Vers 10 mds d'euros d'économies pour l'Etat l'an prochain

PARIS, 20 juillet (Reuters) - L'Etat contribuera pour moitié à l'effort de réduction des dépenses publiques l'an prochain, a déclaré jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du…

Réduction des dépenses publiques: le logement, la formation professionnelle et le social ciblés (Darmanin)

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé jeudi aux députés que "toute l'action réformatrice" du gouvernement se concentrera dans les prochains mois "sur l'amélioration de l'efficacité des politiques…

Les députés adoptent en commission un nouveau régime pour les frais de mandat

Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui doit remplacer la controversée IRFM (indemnité représentative de frais de mandat). …

Tracfin accélère contre le financement du terrorisme

PARIS (Reuters) - L'activité de Tracfin dans la lutte contre le financement du terrorisme a encore accéléré en 2016, année marquée par une "intense activité" de ce service de renseignement financier dans ses…

France-Tracfin accélère contre le financement du terrorisme

PARIS, 19 juillet (Reuters) - L'activité de Tracfin dans la lutte contre le financement du terrorisme a encore accéléré en 2016, année marquée par une "intense activité" de ce service de renseignement financier…

Près de 6 ménages sur 10 échappent à l'impôt sur le revenu

Les chiffres de la…

Hausse "sans précédent" de l'activité de Tracfin en 2016

Le service de renseignement financier Tracfin a enregistré une hausse "sans précédent" de son activité en 2016, grâce à l'implication croissante des professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment et le…

Encore une QPC sur les conditions d'exonération de l'indemnité de fin d'activité de l'agent d'assurances

En principe, l'indemnité compensatrice perçue par un agent général d'assurances exerçant à titre individuel de la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation de son mandat bénéficie de…

France-La reprise accélère dans l'artisanat du bâtiment-Capeb

PARIS, 19 juillet (Reuters) - Le rebond de l'activité de l'artisanat du bâtiment a accéléré au deuxième trimestre en France, porté par le dynamisme de la construction neuve, selon les données publiées mercredi…

Moralisation/fraude fiscale: les députés rétablissent à une voix près le "verrou de Bercy"

Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le "verrou de Bercy", qui donne à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude…

Impôts locaux des entreprises: les valeurs locatives révisées à la rentrée

La révision des valeurs locatives commerciales, qui servent de base de calcul pour les impôts locaux payés par les entreprises, sera intégrée aux avis d'imposition envoyés à la rentrée, a indiqué mardi la Direction…

Impôts locaux des entreprises: les valeurs locatives révisées à la rentrée

La révision des valeurs locatives commerciales, qui servent de base de calcul pour les impôts locaux payés par les entreprises, sera intégrée aux avis d'imposition envoyés à la rentrée, a indiqué mardi la Direction…

L'Allemagne ouverte à une zone euro plus intégrée-Schäuble

BERLIN, 18 juillet (Reuters) - La reprise économique prend de l'ampleur dans la zone euro et l'Allemagne est disposée à approfondir son intégration du moment que sont pris en compte les risques et…

Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a salué mardi, à l'issue d'une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l'échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et Berne,…

Macron souhaite la poursuite de la coopération fiscale franco-suisse

Emmanuel Macron s'est réjoui mardi de la reprise "sur des bases constructives" de la coopération fiscale entre la France et la Suisse et a souhaité que celle-ci se poursuive, à l'issue d'un entretien à l'Elysée avec…

Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne

PARIS, 18 juillet (Reuters) - Emmanuel Macron a salué mardi, à l'issue d'une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l'échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et…

La survaleur des titres de participation ne peut subsister au bilan en cas de cession

Le prix de revient des titres de participation et autres titres immobilisés revêtant ce caractère sur le plan comptable peut inclure, en plus de la valeur unitaire de ces titres, une fraction correspondant aux…

Inscriptions à la phase test du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1 janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depuis début juillet 2017. Les inscriptions sont ouvertes pour…

Très haut débit: le gouvernement prêt à contribuer financièrement (Mézard)

Le gouvernement est prêt à contribuer financièrement à l'extension du très haut débit à l'ensemble du territoire d'ici 2020, s'il se révèle nécessaire de compléter l'apport des opérateurs, a assuré mardi Jacques…

La fiscalité française du capital incite à l'expatriation

Parmi les profils les plus concernés, on trouve les entrepreneurs, les cadres supérieurs salariés associés à la réussite de l'entreprise, les inactifs et retraités aisés, estime l'institut, jugé proche du…

Conférence des territoires: les associations saluent la méthode, mais les propositions financières passent mal

Les associations d'élus se sont déclarées lundi satisfaites de la méthode employée à l'occasion de la Conférence nationale des territoires, l'élaboration d'un pacte, mais se sont montrées inquiètes au sujet des…

Les collectivités locales positives sur les annonces de Macron

PARIS (Reuters) - Les représentants des collectivités locales ont salué lundi les annonces d'Emmanuel Macron lors de la conférence des territoires, notamment sur les épineuses questions de la dotation et de la…

ENCADRE-Les collectivités locales positives sur les annonces de Macron

PARIS, 17 juillet (Reuters) - Les représentants des collectivités locales ont salué lundi les annonces d'Emmanuel Macron lors de la conférence des territoires, notamment sur les épineuses questions de la…

France-Macron propose un "pacte" aux élus locaux

* Première conférence des territoires du quinquennat * Effort de 13 milliards sur le quinquennat pour les collectivités * Satisfecit de l'association des maires de France (Actualisé avec discours…

Macron prêt à ce que l'Etat délègue davantage de compétences au niveau local

Le président Emmanuel Macron s'est dit favorable lundi à ce que l'Etat délègue davantage de compétences aux collectivités, "si l'intérêt local le justifie", notamment en matière économique et sociale. Le chef de…

Macron veut "une réflexion profonde" sur "la refonte de la fiscalité locale"

Emmanuel Macron a annoncé lundi son intention d'ouvrir une "réflexion profonde" sur la "refonte de la fiscalité locale" pour envisager les mesures de "substitution" de la taxe d'habitation qu'il entend supprimer…

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