Actualités Impôts

PARIS, 20 juillet (Reuters) - L'Etat contribuera pour moitié à l'effort de réduction des dépenses publiques l'an prochain, a déclaré jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du…

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé jeudi aux députés que "toute l'action réformatrice" du gouvernement se concentrera dans les prochains mois "sur l'amélioration de l'efficacité des politiques…

Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui doit remplacer la controversée IRFM (indemnité représentative de frais de mandat). …

PARIS, 19 juillet (Reuters) - L'activité de Tracfin dans la lutte contre le financement du terrorisme a encore accéléré en 2016, année marquée par une "intense activité" de ce service de renseignement financier…

Le service de renseignement financier Tracfin a enregistré une hausse "sans précédent" de son activité en 2016, grâce à l'implication croissante des professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment et le…

En principe, l'indemnité compensatrice perçue par un agent général d'assurances exerçant à titre individuel de la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation de son mandat bénéficie de…

PARIS, 19 juillet (Reuters) - Le rebond de l'activité de l'artisanat du bâtiment a accéléré au deuxième trimestre en France, porté par le dynamisme de la construction neuve, selon les données publiées mercredi…

Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le "verrou de Bercy", qui donne à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude…

La révision des valeurs locatives commerciales, qui servent de base de calcul pour les impôts locaux payés par les entreprises, sera intégrée aux avis d'imposition envoyés à la rentrée, a indiqué mardi la Direction…

La révision des valeurs locatives commerciales, qui servent de base de calcul pour les impôts locaux payés par les entreprises, sera intégrée aux avis d'imposition envoyés à la rentrée, a indiqué mardi la Direction…

BERLIN, 18 juillet (Reuters) - La reprise économique prend de l'ampleur dans la zone euro et l'Allemagne est disposée à approfondir son intégration du moment que sont pris en compte les risques et…

Emmanuel Macron s'est réjoui mardi de la reprise "sur des bases constructives" de la coopération fiscale entre la France et la Suisse et a souhaité que celle-ci se poursuive, à l'issue d'un entretien à l'Elysée avec…

PARIS, 18 juillet (Reuters) - Emmanuel Macron a salué mardi, à l'issue d'une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l'échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et…

Le prix de revient des titres de participation et autres titres immobilisés revêtant ce caractère sur le plan comptable peut inclure, en plus de la valeur unitaire de ces titres, une fraction correspondant aux…

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1 janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depuis début juillet 2017. Les inscriptions sont ouvertes pour…

Le gouvernement est prêt à contribuer financièrement à l'extension du très haut débit à l'ensemble du territoire d'ici 2020, s'il se révèle nécessaire de compléter l'apport des opérateurs, a assuré mardi Jacques…

Parmi les profils les plus concernés, on trouve les entrepreneurs, les cadres supérieurs salariés associés à la réussite de l'entreprise, les inactifs et retraités aisés, estime l'institut, jugé proche du…

Les associations d'élus se sont déclarées lundi satisfaites de la méthode employée à l'occasion de la Conférence nationale des territoires, l'élaboration d'un pacte, mais se sont montrées inquiètes au sujet des…

PARIS, 17 juillet (Reuters) - Les représentants des collectivités locales ont salué lundi les annonces d'Emmanuel Macron lors de la conférence des territoires, notamment sur les épineuses questions de la…

* Première conférence des territoires du quinquennat * Effort de 13 milliards sur le quinquennat pour les collectivités * Satisfecit de l'association des maires de France (Actualisé avec discours…

Le président Emmanuel Macron s'est dit favorable lundi à ce que l'Etat délègue davantage de compétences aux collectivités, "si l'intérêt local le justifie", notamment en matière économique et sociale. Le chef de…

Emmanuel Macron a annoncé lundi son intention d'ouvrir une "réflexion profonde" sur la "refonte de la fiscalité locale" pour envisager les mesures de "substitution" de la taxe d'habitation qu'il entend supprimer…

Emmanuel Macron a promis lundi une couverture de la France entière "en haut et très haut débit" d'ici "à la fin de l'année 2020" soit avec deux ans d'avance sur le plan de la précédente majorité, devant la Conférence…

Une phase de test du prélèvement à la source, réforme récemment reportée à 2019, a été lancée début juillet pour expérimenter la fluidité des échanges entre les collecteurs de l'impôt sur le revenu et le fisc, a…

Les collectivités locales devront réduire leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, a annoncé lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, soit trois milliards de plus que prévu par le programme de…