Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

Macron "peut compter sur nous", dit Siegmar Gabriel

BERLIN, 26 septembre (Reuters) - Le ministre allemand des Affaires étrangères s'est félicité mardi des propositions du chef de l'Etat français pour renforcer l'intégration européenne. "Emmanuel Macron a…

Le mouvement des HLM vent debout contre la baisse des APL

STRASBOURG (Reuters) - L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les fédérations HLM, a tiré mardi à boulets rouges contre la baisse des loyers que veut leur imposer le gouvernement, à hauteur de 1,4…

Taxe sur les transactions financières: l'ONG One salue le "signal" envoyé par Macron

L'ONG One a salué mardi les déclarations d'Emmanuel Macron en faveur d'une taxe européenne sur les transactions financières affectée intégralement à l'aide au développement, y voyant un "très bon signal" pour les…

Le gouvernement confirme une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018 (Castaner)

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé lundi une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018, soit un montant de 7,6 centimes, à deux jours de la présentation du budget. "Je vous le…

France-Le plan d'investissement porté à 56,3 milliards d'euros

(Actualisé avec précisions, contexte) PARIS, 25 septembre (Reuters) - Le grand plan d'investissement français, qui doit être présenté lundi matin, sera finalement d'un montant de 56,3 milliards d'euros sur le…

Voici les gagnants et les perdants des nouvelles mesures fiscales du gouvernement...

Le projet de budget de 2018 sera présenté le mercredi 27 septembre mais de nombreuses mesures ont déjà fuitées... Nouvel ISF, impôts sur les dividendes et les plus-values : combien allez-vous réellement gagner ou…

Prix du diesel à la pompe: une hausse des taxes de 10% dès 2018 (presse)

Les taxes perçues par l'Etat sur le diesel pourraient augmenter de 10% dès 2018, affirme le journal Les Echos daté de lundi, citant une source gouvernementale. "Selon une source proche du gouvernement, les…

Impôt : baisse du taux du CICE avant sa suppression

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) verra son taux abaissé d'un point l'année prochaine, avant de disparaître en 2019. Détails. Le CICE moins avantageux pour sa dernière année Le…

Report imminent du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté en Conseil des ministres l'ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. …

Passif ISF devant le Conseil constitutionnel

La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel dans une affaire relative au passif ISF. La réponse à cette question devrait rester…

Les CRS suspendent leur mouvement de protestation

PARIS (Reuters) - Les syndicats de CRS ont annoncé vendredi la suspension de leur mouvement de protestation contre le projet du gouvernement de soumettre leur indemnité de déplacement aux prélèvements sociaux après…

France-Les CRS suspendent leur mouvement de protestation

(Actualisé avec précisions et commentaires du ministère de l'Intérieur) PARIS, 22 septembre (Reuters) - Les syndicats de CRS ont annoncé vendredi la suspension de leur mouvement de protestation contre le…

Assurance vie : le secteur table sur une "flat tax" dès le 27 septembre

Certains assureurs et courtiers se préparent à l'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dit "flat tax", à l'assurance vie dès le 27 septembre, date à laquelle le gouvernement présentera son…

France-Les CRS suspendent leur mouvement de protestation

PARIS, 22 septembre (Reuters) - Les syndicats de CRS ont annoncé vendredi matin la suspension de leur mouvement de protestation contre le projet du gouvernement de fiscaliser leur indemnité de déplacement après…

L'UE envisage d'agir seule sur la taxation des géants d'internet

par Francesco Guarascio BRUXELLES, 21 septembre (Reuters) - La Commission européenne a déclaré jeudi que l'Union européenne (UE) pourrait prendre des mesures fiscales sans attendre le soutien de pays comme…

ENCADRE-Le fisc catalan prépare déjà l'indépendance

BARCELONE, 21 septembre (Reuters) - Un des éléments clés sur la voie d'une Catalogne indépendante repose sur la création d'une administration fiscale solide. Les responsables du pouvoir exécutif régional,…

"A partir du 1er janvier, on risque un choc fiscal énorme !", selon le député Gilles Carrez (LR)

Gilles Carrez, député LR du Val de Marne et ex président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, revient sur la réforme du code du travail, les mesures fiscales et la future loi sur le logement du…

Pas d'obligation de communication des décisions de justice fondant la décision de l'administration

Il incombe à l'administration d'informer le contribuable de l'origine et de la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers et fondant un rehaussement pour permettre à l'intéressé, notamment, de discuter…

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