Actualités Impôts

(Actualisé avec estimations du CBO) WASHINGTON, 26 juin (Reuters) - Le sénat américain souhaite publier ce lundi une version amendée de sa réforme de l'assurance santé, a-t-on appris auprès d'un assistant…

WASHINGTON, 26 juin (Reuters) - Le sénat américain souhaite publier ce lundi une version amendée de sa réforme de l'assurance santé, a-t-on appris auprès d'un assistant parlementaire républicain. Les chefs…

Les revenus distribués par les fonds de placements immobiliers (FPI) résultant d'une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ces revenus sont en conséquence…

Deux décrets publiés le même jour précisent le fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte. Le premier précise les modalités d'application des facultés…

Une entreprise de nettoyage parisienne, qui travaillait pour une enseigne de restauration en Franche-Comté, a fait l'objet d'un redressement de cotisations sociales de plus de 1,3 million euros, a-t-on appris samedi…

Initialement prévue en 2018, l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source aura finalement lieu le 1er janvier 2019, comme vient de le déclarer le Premier ministre. Le prélèvement à la source…

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit samedi qu'il fallait prendre "immédiatement" des "décisions difficiles" pour respecter les 3% de déficit public, sans encore les détailler, dans un entretien publié…

PARIS, 23 juin (Reuters) - France et Allemagne veulent parvenir à une convergence rapide de l'impôt sur les sociétés (IS), déclare le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, dans un entretien à paraître…

FRANCFORT (Reuters) - Le groupe allemand de services aux collectivités RWE a annoncé qu'il reverserait à ses actionnaires plus du tiers du montant de la taxe sur le combustible nucléaire qu'il va récupérer, une…

FRANCFORT, 23 juin (Reuters) - Le groupe allemand de services aux collectivités RWE RWEG.DE a annoncé qu'il reverserait à ses actionnaires plus du tiers du montant de la taxe sur le combustible nucléaire qu'il…

PARIS, 22 juin (Reuters) - Le parquet de Paris a requis le 7 juin le renvoi d'UBS France en correctionnelle pour harcèlement moral sur la personne de deux de ses anciens cadres, qui avaient dénoncé le démarchage…

BRUXELLES, 22 juin (Reuters) - Le parquet belge a mis jeudi un terme à une enquête concernant le PDG de LVMH LVMH.PA , Bernard Arnault, à la suite de la conclusion d'une transaction. Cette enquête, ouverte…

La Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) a demandé jeudi au nouveau gouvernement "d'accélérer" les procédures d'agrément pour la défiscalisation d'investissements en outre-mer, les jugeant contraires "au…

D'après nos informations, c'est par le biais du projet de loi d'habilitation visant à réformer le Code du travail par ordonnances que le report du prélèvement à la source annoncé par voie de communiqué de presse…

Un chercheur, qui exerce parallèlement une activité de consultant à titre personnel et accessoire, a perçu 145 547 € d'honoraires en rémunération d'une mission d'expertise conduite pendant plus de 6 mois. Il a…

Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre d'investissements réalisés outre-mer par une société soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés sous réserve, notamment, que…

MADRID, 20 juin (Reuters) - La justice espagnole a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure à l'encontre de l'entraîneur de football José Mourinho sur lequel pèsent des soupçons de fraude fiscale. Les…

"Le risque existe" que le déficit budgétaire dépasse les 3% du PIB en 2017, a déclaré mardi le Premier ministre Edouard Philippe, qui a commandé à la Cour des Comptes un audit sur la situation budgétaire française à…

Sous certaines conditions, les contribuables qui exploitaient des établissements au 1 janvier 2009 dans les zones franches d'activité d'outre-mer (ZFA) ou qui, à compter de cette même date et jusqu'au 31 décembre…

"Le risque existe" que le déficit budgétaire dépasse les 3% du PIB en 2017, a déclaré mardi le Premier ministre Edouard Philippe, qui a commandé à la Cour des Comptes un audit sur la situation budgétaire française à…

BERLIN, 20 juin (Reuters) - La fédération patronale allemande BDI a confirmé mardi sa prévision d'une croissance économique de 1,5% en 2017, soutenue par les exportations, tout en invitant la première économie…

HAMBOURG,19 juin (Reuters) - Angela Merkel a dit craindre lundi que la Grande-Bretagne, une fois sortie de l'Union européenne, finisse par suivre l'exemple d'autres îles qui tentent d'attirer les entreprises…

L'administration met à jour sa doctrine de la mesure de la loi de finances pour 2017 selon laquelle à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, les revenus des logements donnés en location à leurs associés…

À compter du 1  janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse devront en principe utiliser…

Pour les titres de participations relevant du taux de 0 %, la quote-part de frais et charges imposable de 12 % s'applique sur le montant brut des plus-values de cession de titres (CGI art. 219, a quinquies), et non…