Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

Le report à 2019 du prélèvement à la source de l'IR serait adopté par voie d'ordonnance

D'après nos informations, c'est par le biais du projet de loi d'habilitation visant à réformer le Code du travail par ordonnances que le report du prélèvement à la source annoncé par voie de communiqué de presse…

Les honoraires d'expertise perçus par un chercheur peuvent-ils constituer un revenu exceptionnel ?

Un chercheur, qui exerce parallèlement une activité de consultant à titre personnel et accessoire, a perçu 145 547 € d'honoraires en rémunération d'une mission d'expertise conduite pendant plus de 6 mois. Il a…

Sans titre de propriété, pas de réduction d'IR pour investissement productifs outre-mer

Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre d'investissements réalisés outre-mer par une société soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés sous réserve, notamment, que…

Mourinho accusé une fois de plus de fraude fiscale en Espagne

MADRID, 20 juin (Reuters) - La justice espagnole a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure à l'encontre de l'entraîneur de football José Mourinho sur lequel pèsent des soupçons de fraude fiscale. Les…

Budget: "le risque existe" que le déficit 2017 dérape au-delà des 3% (Edouard Philippe)

"Le risque existe" que le déficit budgétaire dépasse les 3% du PIB en 2017, a déclaré mardi le Premier ministre Edouard Philippe, qui a commandé à la Cour des Comptes un audit sur la situation budgétaire française à…

Pas d'abattement de taxe foncière 2019 et 2020 pour certains immeubles professionnels en ZFA

Sous certaines conditions, les contribuables qui exploitaient des établissements au 1 janvier 2009 dans les zones franches d'activité d'outre-mer (ZFA) ou qui, à compter de cette même date et jusqu'au 31 décembre…

Budget: "le risque existe" que le déficit 2017 dérape au-delà des 3% (Edouard Philippe)

Allemagne: La BDI confirme sa prévision de croissance en 2017

BERLIN (Reuters) - La fédération patronale allemande BDI a confirmé mardi sa prévision d'une croissance économique de 1,5% en 2017, soutenue par les exportations, tout en invitant la première économie de la zone…

Allemagne-La BDI confirme sa prévision de croissance en 2017

BERLIN, 20 juin (Reuters) - La fédération patronale allemande BDI a confirmé mardi sa prévision d'une croissance économique de 1,5% en 2017, soutenue par les exportations, tout en invitant la première économie…

Merkel dénonce la politique fiscale de Londres avant le G20

HAMBOURG,19 juin (Reuters) - Angela Merkel a dit craindre lundi que la Grande-Bretagne, une fois sortie de l'Union européenne, finisse par suivre l'exemple d'autres îles qui tentent d'attirer les entreprises…

Fiscalité des placements : ce que prépare Macron

Doté d'une solide majorité à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron va pouvoir faire voter les nombreuses mesures fiscales prévues dans son programme. Le calendrier des réformes se précise déjà. Le report en…

Associés d'une SCIAPP exonérés de revenus fonciers

L'administration met à jour sa doctrine de la mesure de la loi de finances pour 2017 selon laquelle à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, les revenus des logements donnés en location à leurs associés…

Réformes Macron : projets ambitieux... et nombreuses interrogations !

Au lendemain de l'installation du président Macron à l'Élysée, ses souhaits de changement sont «en marche» et les chantiers sont multiples : fiscalité, droit social,... Ces éventuelles modifications seront prises au…

La chambre d'hôtes réduit l'ISF, sous conditions

(AFP) - Pour que la location meublée ou de chambres d'hôtes réduise l'impôt sur la fortune (ISF), le fisc, comme la Cour de cassation, exigent que le propriétaire prouve régulièrement la poursuite de cette…

Assouplissement en vue pour les certificats de conformité des logiciels de comptabilité et de gestion et les systèmes de caisse

À compter du 1 janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse devront en principe utiliser…

Pas d'imposition d'une quote-part de frais et charges de 12 % en cas de moins-value nette de cession de titres de participation

Pour les titres de participations relevant du taux de 0 %, la quote-part de frais et charges imposable de 12 % s'applique sur le montant brut des plus-values de cession de titres (CGI art. 219, a quinquies), et non…

Suisse: Les banques privées veulent encadrer la levée du secret bancaire

par Joshua Franklin et John O'Donnell ZURICH (Reuters) - Les banques privées suisses plaident pour un renforcement de la protection de leurs clients dans le cadre de la mise en oeuvre de l'échange automatique…

Suisse-Les banques privées veulent encadrer la levée du secret bancaire

par Joshua Franklin et John O'Donnell ZURICH, 16 juin (Reuters) - Les banques privées suisses plaident pour un renforcement de la protection de leurs clients dans le cadre de la mise en oeuvre de l'échange…

Date limite de déclaration des impôts dépassée, que faire ?

La date limite de déclaration des impôts est maintenant dépassée dans l'ensemble des départements. Est-il toujours possible de déclarer ses revenus en cas d'oubli ? Quelles sont les conséquences ? Envoyer une…

Gérald Darmanin veut rendre l'administration plus clémente

Dans une interview au quotidien Les Échos, le ministre de l'Action et des comptes publics dessine les contours d'une réforme qui permettra aux entreprises et particuliers de bonne foi de ne pas être sanctionné lors…

Droit à l'erreur: projet de loi "dans les prochaines semaines" (Darmanin)

Le gourvernement envisage de présenter "dans les prochaines semaines" un projet de loi accordant un "droit à l'erreur" aux contribuables, citoyens, employeurs, vis-à-vis de l'administration, indique le ministre de…

TVA: Bercy recentre son dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a annoncé jeudi avoir simplifié et recentré son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA via des logiciels truqués, en restreignant l'obligation de certification…

Macron au salon VivaTech pour tracer sa feuille de route technologique

Emmanuel Macron a entamé jeudi une longue visite au salon Viva Technology où il doit tracer les grandes lignes de son quinquennat numérique et technologique avec l'ambition de faire de la France une "nation…

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