Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

Voici les gagnants et les perdants des nouvelles mesures fiscales du gouvernement...

Le projet de budget de 2018 sera présenté le mercredi 27 septembre mais de nombreuses mesures ont déjà fuitées... Nouvel ISF, impôts sur les dividendes et les plus-values : combien allez-vous réellement gagner ou…

Passif ISF devant le Conseil constitutionnel

La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel dans une affaire relative au passif ISF. La réponse à cette question devrait rester…

Les CRS suspendent leur mouvement de protestation

PARIS (Reuters) - Les syndicats de CRS ont annoncé vendredi la suspension de leur mouvement de protestation contre le projet du gouvernement de soumettre leur indemnité de déplacement aux prélèvements sociaux après…

France-Les CRS suspendent leur mouvement de protestation

(Actualisé avec précisions et commentaires du ministère de l'Intérieur) PARIS, 22 septembre (Reuters) - Les syndicats de CRS ont annoncé vendredi la suspension de leur mouvement de protestation contre le…

Assurance vie : le secteur table sur une "flat tax" dès le 27 septembre

Certains assureurs et courtiers se préparent à l'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dit "flat tax", à l'assurance vie dès le 27 septembre, date à laquelle le gouvernement présentera son…

France-Les CRS suspendent leur mouvement de protestation

PARIS, 22 septembre (Reuters) - Les syndicats de CRS ont annoncé vendredi matin la suspension de leur mouvement de protestation contre le projet du gouvernement de fiscaliser leur indemnité de déplacement après…

L'UE envisage d'agir seule sur la taxation des géants d'internet

par Francesco Guarascio BRUXELLES, 21 septembre (Reuters) - La Commission européenne a déclaré jeudi que l'Union européenne (UE) pourrait prendre des mesures fiscales sans attendre le soutien de pays comme…

ENCADRE-Le fisc catalan prépare déjà l'indépendance

BARCELONE, 21 septembre (Reuters) - Un des éléments clés sur la voie d'une Catalogne indépendante repose sur la création d'une administration fiscale solide. Les responsables du pouvoir exécutif régional,…

"A partir du 1er janvier, on risque un choc fiscal énorme !", selon le député Gilles Carrez (LR)

Gilles Carrez, député LR du Val de Marne et ex président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, revient sur la réforme du code du travail, les mesures fiscales et la future loi sur le logement du…

Pas d'obligation de communication des décisions de justice fondant la décision de l'administration

Il incombe à l'administration d'informer le contribuable de l'origine et de la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers et fondant un rehaussement pour permettre à l'intéressé, notamment, de discuter…

La nouvelle fiscalité, placement par placement

Assurance vie L'assurance-vie est depuis de nombreuses années le placement préféré des Français. Les raisons de ce succès sont multiples. Elle permet notamment de transmettre des capitaux dans des conditions fiscales…

Berlin anticipe une progression solide de l'économie allemande au T3

BERLIN, 21 septembre (Reuters) - Les indicateurs économiques allemands suggèrent la poursuite d'une croissance solide, après un essoufflement au début du troisième trimestre et de bonnes performances au premier…

Le déficit public pourrait repasser à 3% en 2019

PARIS (Reuters) - Le déficit public de la France repassera à 3% du PIB en 2019 selon une nouvelle prévision du gouvernement, rapporte mercredi le journal Les Echos sur son site internet. Dans sa précédente…

France-Le déficit public pourrait repasser à 3% en 2019-Presse

PARIS, 20 septembre (Reuters) - Le déficit public de la France repassera à 3% du PIB en 2019 selon une nouvelle prévision du gouvernement, rapporte mercredi le journal Les Echos sur son site internet. Dans…

Le bâtiment salue le plan Logement, pas les bailleurs HLM

par Danielle Rouquié PARIS (Reuters) - La réforme immobilière annoncée mercredi par le gouvernement pour créer plus de logements à un moindre coût, pour les particuliers et pour l'Etat, suscite la satisfaction…

France-Le bâtiment salue le plan Logement, pas les bailleurs HLM

* Le gouvernement veut provoquer un "choc de l'offre" * "Vraies avancées", selon la Fédération française du bâtiment * Les organismes HLM parlent de décisions "dramatiques" par Danielle Rouquié …

Les Gafa paient moitié moins d'impôts que les autres-CE

BRUXELLES, 20 septembre (Reuters) - Les grands groupes internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles, écrit la Commission européenne dans un projet de…

Déduction de la TVA payée sur des prestations réalisées sur un bien dont l'assujetti n'est pas propriétaire

Un assujetti a le droit de déduire la TVA acquittée en amont pour une prestation de services consistant à construire ou à améliorer un bien immobilier dont un tiers est propriétaire, lorsque ce dernier bénéficie à…

Un plan Logement pour créer un "choc de l'offre"

PARIS (Reuters) - Voici les principaux points du Plan logement présenté mercredi par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, qui se sont engagés à…

Brexit: Paris précise le projet d'exonération partielle de taxe sur les salaires des banques

Le secrétaire d'Etat français Christophe Castaner a précisé mercredi l'idée d'une exonération partielle de taxe sur les salaires des banques et assurances, pour faire "venir en France" des emplois après le Brexit,…

Brexit: Castaner précise le projet d'exonération partielle de taxe sur les salaires des banques

Christophe Castaner a précisé mercredi l'idée d'une exonération partielle de taxe sur les salaires des banques et assurances, pour faire "venir en France" des emplois après le Brexit, mais qui devrait être étendue à…

France-Un plan Logement pour créer un "choc de l'offre"

PARIS, 20 septembre (Reuters) - Voici les principaux points du Plan logement présenté mercredi par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, qui se…

Logement: des mesures fiscales, en faveur de la construction et des jeunes (gouvernement)

Le gouvernement a annoncé mercredi des mesures fiscales "choc" pendant trois ans sur les cessions de terrains à construire, la prolongation plus ciblée de deux aides, le PTZ (prêt à taux zéro) et le Pinel, et 80.000…

Brexit: Castaner défend l'idée d'une exonération partielle de taxe sur les salaires des banques

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a défendu mercredi l'idée d'une exonération partielle de taxe sur les salaires des banques et assurances, notamment pour faire "venir en France" des emplois qui…

Tabac: six hausses programmées pour arriver à 10 euros le paquet fin 2020 (ministre de la Santé)

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé mercredi six hausses du prix du tabac pour arriver à 10 euros le paquet fin 2020, à commencer par une augmentation de 35 centimes d'ici la fin de l'année et d'un euro en…

Le paquet de cigarettes augmentera de plus de 3 euros d'ici 2020

PARIS (Reuters) - Le prix du paquet de cigarettes en France augmentera de plus de trois euros sur trois ans, avec une première hausse de 35 centimes d'ici la fin de l'année, a annoncé mercredi la ministre de la…

France-Le paquet de cigarettes augmentera de plus de 3 euros d'ici 2020

PARIS, 20 septembre (Reuters) - Le prix du paquet de cigarettes en France augmentera de plus de trois euros sur trois ans, avec une première hausse de 35 centimes d'ici la fin de l'année, a annoncé mercredi la…

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