Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

L'UE envisage d'agir seule sur la taxation des géants d'internet

par Francesco Guarascio BRUXELLES, 21 septembre (Reuters) - La Commission européenne a déclaré jeudi que l'Union européenne (UE) pourrait prendre des mesures fiscales sans attendre le soutien de pays comme…

ENCADRE-Le fisc catalan prépare déjà l'indépendance

BARCELONE, 21 septembre (Reuters) - Un des éléments clés sur la voie d'une Catalogne indépendante repose sur la création d'une administration fiscale solide. Les responsables du pouvoir exécutif régional,…

Pas d'obligation de communication des décisions de justice fondant la décision de l'administration

Il incombe à l'administration d'informer le contribuable de l'origine et de la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers et fondant un rehaussement pour permettre à l'intéressé, notamment, de discuter…

Déduction de la TVA payée sur des prestations réalisées sur un bien dont l'assujetti n'est pas propriétaire

Un assujetti a le droit de déduire la TVA acquittée en amont pour une prestation de services consistant à construire ou à améliorer un bien immobilier dont un tiers est propriétaire, lorsque ce dernier bénéficie à…

Un plan Logement pour créer un "choc de l'offre"

PARIS (Reuters) - Voici les principaux points du Plan logement présenté mercredi par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, qui se sont engagés à…

Brexit: Paris précise le projet d'exonération partielle de taxe sur les salaires des banques

Le secrétaire d'Etat français Christophe Castaner a précisé mercredi l'idée d'une exonération partielle de taxe sur les salaires des banques et assurances, pour faire "venir en France" des emplois après le Brexit,…

Brexit: Castaner précise le projet d'exonération partielle de taxe sur les salaires des banques

Christophe Castaner a précisé mercredi l'idée d'une exonération partielle de taxe sur les salaires des banques et assurances, pour faire "venir en France" des emplois après le Brexit, mais qui devrait être étendue à…

France-Un plan Logement pour créer un "choc de l'offre"

PARIS, 20 septembre (Reuters) - Voici les principaux points du Plan logement présenté mercredi par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, qui se…

Logement: des mesures fiscales, en faveur de la construction et des jeunes (gouvernement)

Le gouvernement a annoncé mercredi des mesures fiscales "choc" pendant trois ans sur les cessions de terrains à construire, la prolongation plus ciblée de deux aides, le PTZ (prêt à taux zéro) et le Pinel, et 80.000…

Brexit: Castaner défend l'idée d'une exonération partielle de taxe sur les salaires des banques

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a défendu mercredi l'idée d'une exonération partielle de taxe sur les salaires des banques et assurances, notamment pour faire "venir en France" des emplois qui…

Tabac: six hausses programmées pour arriver à 10 euros le paquet fin 2020 (ministre de la Santé)

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé mercredi six hausses du prix du tabac pour arriver à 10 euros le paquet fin 2020, à commencer par une augmentation de 35 centimes d'ici la fin de l'année et d'un euro en…

Le paquet de cigarettes augmentera de plus de 3 euros d'ici 2020

PARIS (Reuters) - Le prix du paquet de cigarettes en France augmentera de plus de trois euros sur trois ans, avec une première hausse de 35 centimes d'ici la fin de l'année, a annoncé mercredi la ministre de la…

France-Le paquet de cigarettes augmentera de plus de 3 euros d'ici 2020

PARIS, 20 septembre (Reuters) - Le prix du paquet de cigarettes en France augmentera de plus de trois euros sur trois ans, avec une première hausse de 35 centimes d'ici la fin de l'année, a annoncé mercredi la…

Réforme fiscale Macron : les nouveautés pour vos impôts et vos placements

Au programme du candidat Emmanuel Macron, la refonte des prélèvements sur les revenus de l'épargne sera au centre du projet de loi de finances pour 2018. Elle va affecter la gestion de votre patrimoine et la…

Economies et incitations fiscales pour réformer le logement

PARIS (Reuters) - Le gouvernement doit dévoiler mercredi une refonte de la politique du logement avec pour objectif affiché de fluidifier le marché et de réduire la dépense publique. Petites phrases et…

France-Economies et incitations fiscales pour réformer le logement

* Le gouvernement promet d'accroître l'offre de logements * Mais il veut aussi économiser sur les aides publiques * Les aides personnelles au logement vont être réduites * L'Etat continuera à céder…

Les portes et fenêtres sorties du crédit d'impôt énergétique

Les contribuables ne pourront plus bénéficier en 2018 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) lorsqu'ils changeront leurs portes d'entrée, fenêtres et volets, a indiqué mardi le ministère de la…

Les portes et fenêtres sorties du crédit d'impôt énergétique

Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité exclues de l'assiette du CIR

La question de la prise en compte ou non des dépenses de cybercriminalité dans l'assiette du CIR vient d'être tranchée par le ministre. En effet, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif destiné à…

France-Le paquet de cigarettes à 10 euros dans trois ans-Presse

PARIS, 19 septembre (Reuters) - Le gouvernement, qui prévoit augmenter le prix du paquet de cigarettes à 10 euros, devrait commencer par une hausse d'un euro en 2018 puis de deux euros en 2019-2020, rapporte le…

Les Français contre la politique fiscale du gouvernement

PARIS (Reuters) - Les Français jugent en majorité "mauvaise" la politique fiscale du gouvernement, tout en approuvant plusieurs grandes réformes envisagées, montre un sondage Odoxa pour Les Echos et Radio classique…

Les Français contre la politique fiscale du gouvernement-sondage

PARIS, 18 septembre (Reuters) - Les Français jugent en majorité "mauvaise" la politique fiscale du gouvernement, tout en approuvant plusieurs grandes réformes envisagées, montre un sondage Odoxa pour Les Echos…

Logement social: la Cour des comptes veut supprimer ou revoir des aides publiques

La Cour des comptes préconise dans un référé, rendu public lundi, de cesser d'exonérer le secteur du logement social de l'impôt sur les sociétés et de simplifier l'application des taux réduits de TVA dont il…

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