Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

La CDU presse Schäuble de prendre la présidence du Bundestag

par Andreas Rinke BERLIN, 26 septembre (Reuters) - Les responsables de la CDU ont accentué mardi leurs pressions sur le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble afin qu'il cède ses fonctions…

Les régions de France en quête de nouvelles expériences

STRASBOURG (Reuters) - Près de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Notre, qui a fusionné les régions et renforcé leurs pouvoirs, l'association Régions de France, qui tient son 13e congrès jeudi à Orléans,…

Les régions de France en quête de nouvelles expériences

* Les régions veulent gagner de nouvelles compétences * L'écotaxe pourrait faire son retour * Les régions dénoncent les décisions de l'Etat sur les finances STRASBOURG, 26 septembre (Reuters) -…

Bruno Le Maire invite Florent Pagny à "rester en France"

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a invité lundi Florent Pagny à "rester en France" après que le chanteur a fait part de sa volonté de s'installer au Portugal pour bénéficier d'une fiscalité plus…

Début du procès "CacaoTech", vaste escroquerie à la TVA

Huit hommes sont jugés jusqu'à début octobre à Paris dans l'affaire dite "CacaoTech", une escroquerie complexe mais parfaitement rodée ayant permis d'éluder 850.000 euros de TVA en 2011. Ce "dossier-école" met en…

France-Les principales mesures attendues du PLF 2018

PARIS, 25 septembre (Reuters) - Les principales mesures attendues dans les projets de budget 2018 de l'Etat et de la Sécurité sociale PRÉLÈVEMENTS Le gouvernement entend les baisser de dix…

Début du procès "CacaoTech", vaste escroquerie à la TVA

Huit hommes sont jugés jusqu'à début octobre à Paris dans l'affaire dite "CacaoTech", une escroquerie complexe ayant permis d'éluder 850.000 euros de TVA en 2011. Seuls trois d'entre eux étaient présents lundi…

Le gouvernement confirme une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018 (Castaner)

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé lundi une hausse de 10% des taxes sur le diesel en 2018, soit un montant de 7,6 centimes, à deux jours de la présentation du budget. "Je vous le…

France-Le plan d'investissement porté à 56,3 milliards d'euros

(Actualisé avec précisions, contexte) PARIS, 25 septembre (Reuters) - Le grand plan d'investissement français, qui doit être présenté lundi matin, sera finalement d'un montant de 56,3 milliards d'euros sur le…

Voici les gagnants et les perdants des nouvelles mesures fiscales du gouvernement...

Le projet de budget de 2018 sera présenté le mercredi 27 septembre mais de nombreuses mesures ont déjà fuitées... Nouvel ISF, impôts sur les dividendes et les plus-values : combien allez-vous réellement gagner ou…

Prix du diesel à la pompe: une hausse des taxes de 10% dès 2018 (presse)

Les taxes perçues par l'Etat sur le diesel pourraient augmenter de 10% dès 2018, affirme le journal Les Echos daté de lundi, citant une source gouvernementale. "Selon une source proche du gouvernement, les…

Impôt : baisse du taux du CICE avant sa suppression

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) verra son taux abaissé d'un point l'année prochaine, avant de disparaître en 2019. Détails. Le CICE moins avantageux pour sa dernière année Le…

Report imminent du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté en Conseil des ministres l'ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. …

Passif ISF devant le Conseil constitutionnel

La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel dans une affaire relative au passif ISF. La réponse à cette question devrait rester…

Les CRS suspendent leur mouvement de protestation

PARIS (Reuters) - Les syndicats de CRS ont annoncé vendredi la suspension de leur mouvement de protestation contre le projet du gouvernement de soumettre leur indemnité de déplacement aux prélèvements sociaux après…

France-Les CRS suspendent leur mouvement de protestation

(Actualisé avec précisions et commentaires du ministère de l'Intérieur) PARIS, 22 septembre (Reuters) - Les syndicats de CRS ont annoncé vendredi la suspension de leur mouvement de protestation contre le…

Assurance vie : le secteur table sur une "flat tax" dès le 27 septembre

Certains assureurs et courtiers se préparent à l'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dit "flat tax", à l'assurance vie dès le 27 septembre, date à laquelle le gouvernement présentera son…

France-Les CRS suspendent leur mouvement de protestation

PARIS, 22 septembre (Reuters) - Les syndicats de CRS ont annoncé vendredi matin la suspension de leur mouvement de protestation contre le projet du gouvernement de fiscaliser leur indemnité de déplacement après…

L'UE envisage d'agir seule sur la taxation des géants d'internet

par Francesco Guarascio BRUXELLES, 21 septembre (Reuters) - La Commission européenne a déclaré jeudi que l'Union européenne (UE) pourrait prendre des mesures fiscales sans attendre le soutien de pays comme…

ENCADRE-Le fisc catalan prépare déjà l'indépendance

BARCELONE, 21 septembre (Reuters) - Un des éléments clés sur la voie d'une Catalogne indépendante repose sur la création d'une administration fiscale solide. Les responsables du pouvoir exécutif régional,…

"A partir du 1er janvier, on risque un choc fiscal énorme !", selon le député Gilles Carrez (LR)

Gilles Carrez, député LR du Val de Marne et ex président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, revient sur la réforme du code du travail, les mesures fiscales et la future loi sur le logement du…

Pas d'obligation de communication des décisions de justice fondant la décision de l'administration

Il incombe à l'administration d'informer le contribuable de l'origine et de la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers et fondant un rehaussement pour permettre à l'intéressé, notamment, de discuter…

La nouvelle fiscalité, placement par placement

Assurance vie L'assurance-vie est depuis de nombreuses années le placement préféré des Français. Les raisons de ce succès sont multiples. Elle permet notamment de transmettre des capitaux dans des conditions fiscales…

Berlin anticipe une progression solide de l'économie allemande au T3

BERLIN, 21 septembre (Reuters) - Les indicateurs économiques allemands suggèrent la poursuite d'une croissance solide, après un essoufflement au début du troisième trimestre et de bonnes performances au premier…

Le déficit public pourrait repasser à 3% en 2019

PARIS (Reuters) - Le déficit public de la France repassera à 3% du PIB en 2019 selon une nouvelle prévision du gouvernement, rapporte mercredi le journal Les Echos sur son site internet. Dans sa précédente…

France-Le déficit public pourrait repasser à 3% en 2019-Presse

PARIS, 20 septembre (Reuters) - Le déficit public de la France repassera à 3% du PIB en 2019 selon une nouvelle prévision du gouvernement, rapporte mercredi le journal Les Echos sur son site internet. Dans…

Le bâtiment salue le plan Logement, pas les bailleurs HLM

par Danielle Rouquié PARIS (Reuters) - La réforme immobilière annoncée mercredi par le gouvernement pour créer plus de logements à un moindre coût, pour les particuliers et pour l'Etat, suscite la satisfaction…

France-Le bâtiment salue le plan Logement, pas les bailleurs HLM

* Le gouvernement veut provoquer un "choc de l'offre" * "Vraies avancées", selon la Fédération française du bâtiment * Les organismes HLM parlent de décisions "dramatiques" par Danielle Rouquié …

Les Gafa paient moitié moins d'impôts que les autres-CE

BRUXELLES, 20 septembre (Reuters) - Les grands groupes internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles, écrit la Commission européenne dans un projet de…

Déduction de la TVA payée sur des prestations réalisées sur un bien dont l'assujetti n'est pas propriétaire

Un assujetti a le droit de déduire la TVA acquittée en amont pour une prestation de services consistant à construire ou à améliorer un bien immobilier dont un tiers est propriétaire, lorsque ce dernier bénéficie à…

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