Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

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Actualités impôts : fiscalité, imposition ISF et lois fiscales

France-Economies et incitations fiscales pour réformer le logement

* Le gouvernement promet d'accroître l'offre de logements * Mais il veut aussi économiser sur les aides publiques * Les aides personnelles au logement vont être réduites * L'Etat continuera à céder…

Les portes et fenêtres sorties du crédit d'impôt énergétique

Les contribuables ne pourront plus bénéficier en 2018 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) lorsqu'ils changeront leurs portes d'entrée, fenêtres et volets, a indiqué mardi le ministère de la…

Les portes et fenêtres sorties du crédit d'impôt énergétique

Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité exclues de l'assiette du CIR

La question de la prise en compte ou non des dépenses de cybercriminalité dans l'assiette du CIR vient d'être tranchée par le ministre. En effet, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif destiné à…

Logement social: la Cour des comptes veut supprimer ou revoir des aides publiques

La Cour des comptes préconise dans un référé, rendu public lundi, de cesser d'exonérer le secteur du logement social de l'impôt sur les sociétés et de simplifier l'application des taux réduits de TVA dont il…

Logement social: la Cour des comptes veut supprimer ou revoir des aides publiques

La Cour des comptes préconise dans un référé rendu public lundi de cesser d'exonérer le secteur du logement social de l'impôt sur les sociétés et de simplifier l'application des taux réduits de TVA dont il…

France/Budget 2018: l'objectif d'économies revu à la baisse de 20 à 16 mds EUR (sources concordantes)

Le gouvernement a revu à la baisse son plan d'économies pour le projet de loi de finances 2018, a-t-on appris lundi de sources concordantes, qui évoquent un objectif d'"environ 16 milliards d'euros" au lieu des 20…

Logement social: La Cour des comptes suggère des économies

PARIS (Reuters) - A l'heure où le gouvernement s'apprête à tailler dans les dépenses publiques pour le logement, la Cour des comptes avance lundi des pistes d'économies autres que les baisses programmées des aides…

France/Logement social-La Cour des comptes suggère des économies

PARIS, 18 septembre (Reuters) - A l'heure où le gouvernement s'apprête à tailler dans les dépenses publiques pour le logement , la Cour des comptes avance lundi des pistes d'économies autres que les baisses…

Créance détenue à l'encontre de l'unique héritière

En l'espèce, avant son décès la défunte avait vendu à sa fille un bien immobilier dont le prix était payable en vingt échéances annuelles, dont une seule était réglée au jour de l'ouverture de la succession. Au jour…

La prime à la casse étendue en 2018, annonce Hulot

PARIS (Reuters) - Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé quatre mesures budgétaires destinées à mettre en oeuvre son "plan climat", dont une extension de la prime à la casse qui pourrait…

France-La prime à la casse étendue en 2018, annonce Hulot

PARIS, 18 septembre (Reuters) - Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé quatre mesures budgétaires destinées à mettre en oeuvre son "plan climat", dont une extension de la prime à la…

Chefs d'entreprise : encore trois mois pour réduire vos impôts

Si vous êtes dirigeant d'entreprise et envisagez de prendre votre retraite prochainement, ne tardez pas pour profiter d'un régime fiscal de faveur, qui devrait prendre fin le 31 décembre 2017. Un dirigeant qui…

Taxer les Gafa: Paris souhaite une position de l'UE "d'ici la fin de l'année"

Paris souhaite que l'Union européenne arrête "d'ici la fin de l'année" une position au sujet de la taxation des Gafa, les géants du numérique, a indiqué dimanche l'Elysée. "La France souhaite que l'UE arrête sa…

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Paris souhaite que l'Union européenne arrête "d'ici la fin de l'année" une position au sujet de la taxation des Gafa, les géants du numérique, a indiqué dimanche…

Divergences sur la taxation les multinationales du numérique

TALLINN, 16 septembre (Reuters) - L'idée d'imposer plus fortement et plus efficacement les multinationales du numérique rencontre des résistances, a montré samedi la réunion des ministres des Finances de l'Union…

Football: Falcao avoue avoir fraudé le fisc espagnol

MADRID (Reuters) - Le joueur de football colombien Radamel Falcao plaidera coupable de fraude fiscale devant la justice espagnole et paiera une amende forfaitaire de 6,9 millions d'euros pour éviter un procès,…

Football-Falcao avoue avoir fraudé le fisc espagnol-source

MADRID, 16 septembre (Reuters) - Le joueur de football colombien Radamel Falcao plaidera coupable de fraude fiscale devant la justice espagnole et paiera une amende forfaitaire de 6,9 millions d'euros pour…

Taxation des GAFA: Moscovici insiste sur la nécessité d'une solution commune

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a insisté samedi sur la nécessité d'aboutir à une solution commune pour taxer les géants du net, alors que dix pays ont signé une proposition et que…

L'idée de taxer le chiffre d'affaires des géants de l'internet gagne du terrain dans l'UE

par Francesco Guarascio TALLINN (Reuters) - Quasiment un tiers des pays de l'Union européenne (UE) soutiennent le principe d'une taxation des chiffres d'affaires des géants de l'internet plutôt que de leurs…

L'idée de taxer le CA des géants de l'internet gagne du terrain dans l'UE

Neuf pays de l'UE appuient l'idée de taxer le CA des Gafa - Le Maire

TALLINN, 15 septembre (Reuters) - Neuf pays de l'Union européenne (UE) soutiennent le principe d'une taxation des chiffres d'affaires des géants de l'internet plutôt que de leurs bénéfices, a déclaré vendredi le…

L'Allemagne refusera toute mutualisation des dettes-Merkel

PARIS, 15 septembre (Reuters) - L'Allemagne continuera de refuser toute mutualisation des dettes entre Etats membres de la zone euro, déclare Angela Merkel dans un entretien à Ouest-France et Funke à paraître…

DNIR, nouveau nom pour le service des impôts des non-résidents

Depuis le 4 septembre 2017 (décret 2017-1197 art. 3 et arrêté du 26 juillet 2017, JO du 28, art. 6), la direction des impôts des non-résidents (DINR) remplace la direction des résidents à l'étranger et des services…

Comment corriger sa déclaration d'impôt en cas d'erreur ?

Même après l'envoi des avis d'imposition 2017, il reste possible de corriger sa déclaration de revenus de 2016. Quelle est la procédure à suivre ? Corriger sa déclaration d'impôt en ligne après une…

Impôts : plus que quelques heures pour payer votre solde 2017

Si vous n’avez pas opté pour la mensualisation de votre impôt, vous avez jusqu’au 15 septembre minuit pour régler votre dernier tiers. En principe, vous avez d’ors et déjà réglé les deux acomptes…

Darmanin annonce la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonce la fermeture des guichets, le 31 décembre, pour les évadés fiscaux, dans un entretien à Libération, publié vendredi. "Pour plus de fermeté…

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