Actualités Impôts

La présidence de la commission des Finances, qui revient depuis 2009 à l'opposition, fera l'objet jeudi d'une bataille inhabituelle, le candidat LR Eric Woerth devant affronter pour l'instant trois autres…

(Actualisé avec résultat du vote, précisions) LONDRES, 28 juin (Reuters) - La Chambre des communes britannique a rejeté mercredi un amendement déposé par l'opposition travailliste à un projet de loi du…

La présidence de la commission des Finances, qui revient depuis 2009 à l'opposition, fera l'objet jeudi d'une bataille inhabituelle, le candidat LR Eric Woerth devant affronter jusqu'alors trois autres candidatures,…

* Un des principaux dossiers de fraude à la TVA sur le CO2 * Un manque à gagner de 283 millions d'euros pour l'Etat * La majorité des peines ont été confirmées en appel PARIS, 28 juin (Reuters) -…

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'en finit pas de faire parler de lui. Le Figaro s'est procuré une étude d'impact que le Sénat a commandé à la société d'avocats Taj. Il en ressort que cette mesure…

L'ex-ministre du Budget Eric Woerth a été élu mercredi à une courte majorité par les députés LR pour présider la commission des Finances, face au sortant Gilles Carrez, pour une présidence revenant traditionnellement…

LONDRES, 28 juin (Reuters) - Le Parti travailliste britannique a obtenu l'organisation mercredi d'un vote de la Chambre des communes sur un amendement à un projet de loi du gouvernement de Theresa May imposant…

(Actualisé après rencontre à la Maison blanche) WASHINGTON, 28 juin (Reuters) - Le chef de file de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a annoncé mardi un report du vote de la réforme de la santé…

(Actualisé avec éléments supplémentaires) WASHINGTON, 27 juin (Reuters) - Le chef de file de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a annoncé le report du vote de la réforme de la santé afin…

Jean-Paul Delevoye, qui pilote les investitures de La République en marche, a affirmé mardi qu'il ne fallait "rien s'interdire", y compris "reporter" les baisses d'impôts, afin de respecter l'engagement d'un déficit…

WASHINGTON, 27 juin (Reuters) - Le chef de file de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a décidé de repousser le vote de la réforme de la santé afin d'obtenir un soutien plus large des sénateurs…

* Le texte sera présenté dans les prochaines semaines * Il prolonge le "choc de simplification" de Hollande * "Le mode par défaut sera la confiance", explique-t-on PARIS, 27 juin (Reuters) -…

WASHINGTON, 27 juin (Reuters) - Le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé mardi avoir revu en baisse ses prévisions de croissance pour les Etats-Unis, à 2,1% pour 2017 comme pour 2018, en expliquant ne…

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles de transparence strictes pour les intermédiaires (conseillers fiscaux, comptables, banques, avocats...), qui conçoivent et font la promotion des dispositifs de…

Lors d'un contrôle sur pièces de sa déclaration de revenus, le gérant d'une SARL s'est vu notifié un supplément d'IR. L'administration a relevé que le compte courant ouvert au nom de ce gérant dans les écritures de…

(Actualisé avec estimations du CBO) WASHINGTON, 26 juin (Reuters) - Le sénat américain souhaite publier ce lundi une version amendée de sa réforme de l'assurance santé, a-t-on appris auprès d'un assistant…

WASHINGTON, 26 juin (Reuters) - Le sénat américain souhaite publier ce lundi une version amendée de sa réforme de l'assurance santé, a-t-on appris auprès d'un assistant parlementaire républicain. Les chefs…

Les revenus distribués par les fonds de placements immobiliers (FPI) résultant d'une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ces revenus sont en conséquence…

Deux décrets publiés le même jour précisent le fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte. Le premier précise les modalités d'application des facultés…

Une entreprise de nettoyage parisienne, qui travaillait pour une enseigne de restauration en Franche-Comté, a fait l'objet d'un redressement de cotisations sociales de plus de 1,3 million euros, a-t-on appris samedi…

Initialement prévue en 2018, l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source aura finalement lieu le 1er janvier 2019, comme vient de le déclarer le Premier ministre. Le prélèvement à la source…

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit samedi qu'il fallait prendre "immédiatement" des "décisions difficiles" pour respecter les 3% de déficit public, sans encore les détailler, dans un entretien publié…

PARIS, 23 juin (Reuters) - France et Allemagne veulent parvenir à une convergence rapide de l'impôt sur les sociétés (IS), déclare le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, dans un entretien à paraître…

FRANCFORT (Reuters) - Le groupe allemand de services aux collectivités RWE a annoncé qu'il reverserait à ses actionnaires plus du tiers du montant de la taxe sur le combustible nucléaire qu'il va récupérer, une…

FRANCFORT, 23 juin (Reuters) - Le groupe allemand de services aux collectivités RWE RWEG.DE a annoncé qu'il reverserait à ses actionnaires plus du tiers du montant de la taxe sur le combustible nucléaire qu'il…

PARIS, 22 juin (Reuters) - Le parquet de Paris a requis le 7 juin le renvoi d'UBS France en correctionnelle pour harcèlement moral sur la personne de deux de ses anciens cadres, qui avaient dénoncé le démarchage…