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Personnes à charge et fiscalité
Impôt sur le revenu ISF Taxe d'habitation Droits de succession et de donationLe fisc tient compte des personnes à charge du contribuable. Cette notion varie d'un impôt à un autre : IR et ISF notamment. En outre, il est tenu compte des enfants faisant l'objet d'une garde alternée en cas de divorce ou séparation. |
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Impôt sur le revenu
Sont considérés comme à charge du contribuable :
Principaux effets :
REMARQUE : les parts de quotient familial accordées pour les enfants à charge égale des deux parents sont partagées entre ces derniers. REMARQUE :
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ISF
sont considérés comme à charge du contribuable :
REMARQUE : cette somme est divisée par 2 lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et de l'autre de ses parents.
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Taxe d'habitation
Sont considérés comme à charge du contribuable :
(1) Taux pouvant être majorés de 5 % ou 10 % sur décision des collectivités locales. |
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Droits de succession et de donation
La notion de personne à charge n'intervient pas ici directement.
En revanche, le fait pour un héritier, légataire ou donataire
d'avoir au moins 3 enfants (à charge ou non) ouvre droit
à une réduction de droits. En la matière, les enfants
décédés après l'âge de 16 ans
sont également pris en compte.
(1) Et entre époux jusqu'au 22.08.2007. |
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Impôt sur le revenu






