Impôt sur le revenu
 ISF
 Taxe d'habitation
 Droits de succession et de donation

Le fisc tient compte des personnes à charge du contribuable. Cette notion varie d'un impôt à un autre : IR et ISF notamment. En outre, il est tenu compte des enfants faisant l'objet d'une garde alternée en cas de divorce ou séparation.

Sont considérés comme à charge du contribuable :

• de plein droit, ses enfants célibataires de moins de 18 ans dont il a la garde, ou infirmes,
• sous les mêmes conditions, les enfants recueillis à son propre foyer fiscal,
• s'ils demandent leur rattachement au foyer fiscal, ses enfants majeurs célibataires de moins de 21 ans (25 ans s'ils poursuivent leurs études),
• les personnes invalides vivant sous son toit (quels que soient leur lien de parenté, âge et revenus).

Principaux effets :

• majoration du nombre de parts à retenir pour l'application du quotient familial, soit 1/2 ou 1 part supplémentaire par personne à charge, selon la situation de famille,
• majoration du plafond de certaines réductions d'impôt,
• réduction d'impôt sur le revenu de 61 €, 153 € ou 183 € par enfant à charge scolarisé.

REMARQUE : les parts de quotient familial accordées pour les enfants à charge égale des deux parents sont partagées entre ces derniers.

REMARQUE :

• s'ils sont mariés, les enfants majeurs rattachés n'ouvrent pas droit à majoration du quotient familial, mais à déduction sur le revenu global égale à 5 568 € par enfant, pour l'imposition des revenus de 2007,
• pour un même enfant, le contribuable ne peut pas à la fois bénéficier du rattachement et de la déduction d'une pension alimentaire. Il doit choisir entre l'un et l'autre, son choix pouvant d'ailleurs varier d'une année à l'autre,
• enfin, si les parents de l'enfant font l'objet d'une imposition distincte, le rattachement au titre de l'année des 18 ans de l'enfant n'est désormais autorisé qu'auprès du foyer fiscal dont l'enfant faisait partie avant sa majorité.

Sont considérés comme à charge du contribuable :

• ses enfants (ou ceux qu'il a recueillis à son propre foyer fiscal) âgés de moins de 18 ans ou infirmes,
• les personnes invalides vivant sous son toit.

Réduction du montant brut de l'ISF (avant plafonnement)

150 € par personne à charge

REMARQUE : cette somme est divisée par 2 lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et de l'autre de ses parents.

Sont considérés comme à charge du contribuable :

• ses enfants à charge au regard de l'impôt sur le revenu, y compris ceux qui ont demandé leur rattachement à son foyer,
• ses ascendants, ainsi que ceux de son conjoint, à condition qu'ils soient âgés de plus de 70 ans ou infirmes, vivent sous le même toit et disposent de revenus modestes.

Abattement minimal sur la valeur locative de l'habitation principale

10 % (1) pour chacune des 2 premières personnes à charge 15 % (1) pour chaque personne à charge suivante

(1) Taux pouvant être majorés de 5 % ou 10 % sur décision des collectivités locales.

La notion de personne à charge n'intervient pas ici directement. En revanche, le fait pour un héritier, légataire ou donataire d'avoir au moins 3 enfants (à charge ou non) ouvre droit à une réduction de droits. En la matière, les enfants décédés après l'âge de 16 ans sont également pris en compte.

Réduction de droits par enfant à partir du 3e

610 € pour les successions en ligne directe (1) et donations en ligne directe entre époux et, à compter du 22.08.2007, entre partenaires pacsés 305 € dans tous les autres cas

(1) Et entre époux jusqu'au 22.08.2007. Après cette date, exonération totale des droits de succession entre époux.