Peu importe :

• la nature des titres cédés,
• l’importance de la participation détenue (> ou < à 25 % du capital social),
• ou le régime juridique de la société.

Sont normalement imposables les plus-values réalisées par des personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé :

• lors de la cession à titre onéreux (vente, échange, apport en société) d'actions, obligations, titres participatifs, titres de SICAV et FCP, etc. droit d'usufruit ou nue-propriété portant sur ces valeurs,
• si le montant des cessions réalisées la même année excède le seuil de cessions de 25 000 € pour l’imposition des revenus de 2008 (25 730 € pour l'imposition des revenus de 2009).
  

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Les plus-values sont exonérées si le montant annuel des cessions n'excède pas le seuil de taxation de 25 000 € pour l'imposition des revenus de 2008 (25 730 € pour l'imposition des revenus de 2009).

REMARQUE : en cas de plus-values professionnelles ou plus-values professionnelles, décès, divorce, etc., le seuil de taxation s’apprécie par rapport à la moyenne des cessions sur 3 ans (l’année considérée et les 2 précédentes).

Sont également exonérées les plus-values réalisées dans le cadre notamment :

• d'plus-values professionnelles, d'un PEA ou d'un PEP,
• de titres de jeunes entreprises innovantes (sous condition de participation n'excédant pas 25 %).

À compter de l’imposition des revenus de 2009, exonération des plus-values réalisées par les associés “passifs” de sociétés soumises à l’IR après 8 années de détention, sous conditions de recettes annuelles.

Pour les cessions réalisées à compter de 01.01.2006 de titres de sociétés soumises à lis, les plus-values :

• font l’objet d’un abattement d’1/3 par année de détention au-delà de la 5e année,
• d’où une exonération totale à partir de 8 années pleines de détention.

La durée de détention s’apprécie cependant à compter du 01.01.2006, pour les titres acquis avant cette date.

Ce dispositif commencera à produire ses effets pour la première fois aux cessions réalisées à compter de 2012.

Par exception, ces dispositions s’appliquent immédiatement aux cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite (sous condition de durée d'exercice notamment).

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Imposition au taux global de 30,1 % (18 % + 12,1 % désormais de prélèvements sociaux).

Cas des moins-values : Les moins-values sont déductibles des plus-values de même nature réalisées :

• au cours de la même année,
• ou des 10 années suivantes.

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