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Imposition des revenus fonciers
Revenus imposables Régime
micro-foncier Régime
normal Déficit foncier Calcul de l'impôtLes revenus tirés de la location d'immeubles nus sont, de principe, imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes d'imposition coexistent : le régime de droit commun et le régime dit "micro-foncier", applicable lorsque le revenu brut foncier annuel n'excède pas un certain montant. |
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Revenus imposables
Ce sont ceux tirés de la location non meublée d'immeubles
(ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par le contribuable
ou un autre membre du foyer
fiscal en sa qualité de :
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Régime "Micro-foncier"
Applicable, sauf option pour le régime normal, si le revenu brut
foncier HT du foyer fiscal est inférieur ou égal à
15 000 € par an. Abattement de 30 % du revenu brut foncier.
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Régime normal
Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut - charges).
(1) Pour leur montant réel. Les charges récupérables,
mais non récupérées, peuvent cependant être
déduites au titre de l'année de départ du locataire.
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Déficit foncier
Le déficit d'une année est déductible :
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Revenus imposables





