• propriétaire, copropriétaire ou usufruitier,
• ou membre de certaines sociétés immobilières, SCI, SCPI.

• aucun revenu n'a à être déclaré (et n'est donc imposable) lorsqu'un logement est occupé par son propriétaire ou mis gratuitement à la disposition d'un tiers,
• les revenus tirés d'immeubles sont parfois imposables dans une autre catégorie de revenus. Exemples : BIC si le propriétaire loue ou sous-loue en meublé, BNC s'il sous-loue nu, BA si l'immeuble est inscrit à l'actif d'une exploitation agricole.

Haut de page

(1) Pour leur montant réel. Les charges récupérables, mais non récupérées, peuvent cependant être déduites au titre de l'année de départ du locataire.
(2) Les propriétaires qui mettent en location des logements vacants entre le 01.01.2006 et le 31.12.2007, bénéficient d'une déduction spécifique de 30 % sur les revenus perçus jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la conclusion du bail.
(3) Les propriétaires contraints de louer leur ancienne résidence principale pour mutation professionnelle (du 01.07.2005 au 31.12.2007), bénéficient, sous conditions, d’une déduction spécifique de 10 % des loyers perçus les 3 premières années.

Haut de page

• du revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 €, s'il résulte des dépenses autres qu'intérêts d'emprunts,
• des revenus fonciers des 10 années suivantes, s'il résulte des intérêts d'emprunts ou excède 10 700 €.

• investissement du revenu global et du revenu global,
• investissements Robien,
• investissements Borloo,
• investissements Périssol,
• investissements Besson,
• immeubles Malraux et monuments historiques,
• dépenses effectuées en 2009 inhérentes à la protection d'espaces naturels (déficit déductible du revenu global sans limitation). Régime d'imposition différent pour les dépenses effectuées entre le 01.01.2010 et le 31.12.2013.

Haut de page