Revenus imposables
 Régime micro-foncier
 Régime normal
 Déficit foncier
 Calcul de l'impôt


Les revenus tirés de la location d'immeubles nus sont, de principe, imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes d'imposition coexistent : le régime de droit commun et le régime dit "micro-foncier", applicable lorsque le revenu brut foncier annuel n'excède pas un certain montant.

Ce sont ceux tirés de la location non meublée d'immeubles (ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par le contribuable ou un autre membre du foyer fiscal en sa qualité de :

• propriétaire, copropriétaire ou usufruitier,
• ou membre de certaines sociétés immobilières, SCI, SCPI.

REMARQUES :

• aucun revenu n'a à être déclaré (et n'est donc imposable) lorsqu'un logement est occupé par son propriétaire ou mis gratuitement à la disposition d'un tiers,
• les revenus tirés d'immeubles sont parfois imposables dans une autre catégorie de revenus. Exemples : BIC si le propriétaire loue ou sous-loue en meublé, BNC s'il sous-loue nu, BA si l'immeuble est inscrit à l'actif d'une exploitation agricole.

Applicable, sauf option pour le régime normal, si le revenu brut foncier HT du foyer fiscal est inférieur ou égal à 15 000 € par an. Abattement de 30 % du revenu brut foncier.

Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut - charges).

Revenu brut foncier

Charges déductibles (1) (2)

Loyers et fermages (1) pour leur montant réel Recettes exceptionnelles : pas-de-porte, indemnité de résiliation de bail versée par le locataire, location d'emplacement d'affiches, etc. Subventions et indemnités : indemnités d'assurance, subventions de l'ANAH (aides à l'amélioration de l'habitat ancien), etc.

Charges déductibles pour leur montant réel : dépenses d'entretien, de réparation, d'amélioration, frais de gérance et de rémunération des gardiens et concierges, taxes foncières et taxes locales annexes, intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition, la construction, la réparation et l'amélioration, ensemble des primes d'assurance, frais de procédure et de rémunération et honoraires de gestion

(1) Pour leur montant réel. Les charges récupérables, mais non récupérées, peuvent cependant être déduites au titre de l'année de départ du locataire.
(2) Les propriétaires qui mettent en location des logements vacants entre le 01.01.2006 et le 31.12.2007, bénéficient d'une déduction spécifique de 30 % sur les revenus perçus jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la conclusion du bail.

Le déficit d'une année est déductible :

• du revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 €, s'il résulte des dépenses autres qu'intérêts d'emprunts,
• des revenus fonciers des 10 années suivantes, s'il résulte des intérêts d'emprunts ou excède 10 700 €.

REMARQUE - Des règles particulières s'appliquent aux :

• terres agricoles données par bail à long terme,
• investissements Périssol,
• investissements Robien,
• investissements Besson,
• immeubles Malraux et monuments historiques,
• investissement Méhaignerie,
• dépenses inhérentes à la protection d'espaces naturels à compter de l'imposition des revenus de 2007 (déficit déductible du revenu global sans limitation).

Les propriétaires louant leur ancienne résidence principale en louant une autre, pour mutation professionnelle (du 01.07.2005 au 31.12.2007) bénéficient sous certaines conditions, d’une déduction de 10 % des loyers perçus les 3 premières années.

Application du barème de l'IR.

Les revenus fonciers sont également soumis à 11 % de prélèvements sociaux.