Un propriétaire condamné pour les vols des squatteurs de son terrain

information fournie par Le Figaro •09/04/2024 à 06:00

(Crédits photo : Unsplash - Norbert Buduczki )

L'homme avait acheté une parcelle, occupée illégalement par la suite par des individus détournant illégalement de l'eau et de l'électricité. Il a été condamné à 1000 euros d'amende.

Être propriétaire d'un bien immobilier peut vous exposer à mettre en jeu votre responsabilité pour des méfaits causés par autrui. Il n'est pas si rare qu'un bailleur soit ainsi condamné pour des nuisances causées par son locataire. La cour d'Appel de Montpellier a ainsi condamné récemment un propriétaire à verser 4800 euros de dommages et intérêts à un voisin de son locataire bruyant. Et au-delà, des occupants légaux, plus étonnamment encore, un propriétaire peut être tenu responsable des agissements de squatteurs.

C'est ce qui s'est passé à côté de Troyes , dans une affaire relatée par L'Est éclair . De façon surprenante, un homme aurait acquis une parcelle sur la commune de Buchères (Aube) sans jamais s'être préoccupé de son acquisition puisqu'il a quitté le département peu de temps après, quand il a compris qu'il ne pourrait pas s'installer sur place. Sauf que sa parcelle a rapidement été occupée par d'autres, avec le stationnement sur place de plusieurs caravanes (voir photo principale) . Outre cette occupation illégale du terrain, les familles vivant sur place en ont profité pour creuser un puits et installer un branchement électrique sauvage sur une station de pompage toute proche. Selon Enedis, le préjudice sur le vol d'électricité, porte sur plus de 10.000 euros de 2015 à 2023.

Prêt à donner les terrains

Comme dans l'affaire de ce propriétaire auquel Veolia réclamait 98.000 euros d'impayés d'eau consommée par des squatteurs , le bailleur est relancé par Enedis, sans que l'affaire ne soit réglée. Au final, il est relaxé pour la complicité de vol d'énergie, mais condamné pour le reste à une amende de 1000 € dont 500 euros avec sursis. Disposé à se débarrasser de ces terrains à problème, le prévenu aurait même proposé de les donner, selon L'Est éclair .