Un propriétaire condamné à démolir son chalet pour avoir construit 37 m² de trop en Savoie

information fournie par Boursorama avec Newsgene •14/03/2024 à 15:03

Un Savoyard a été condamné à démolir son chalet pour avoir enfreint le permis de construire. (illustration) (Pixabay / 165106)

Il a 18 mois pour démolir le chalet qu'il vient de construire. Un habitant de Val-Cenis (Savoie) a comparu devant le tribunal correctionnel d'Albertville le 27 janvier 2024 pour avoir violé le permis de construire qui lui avait été octroyé. Le délibéré a été rendu ce lundi 11 mars et ce propriétaire âgé de 44 ans a été condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis et devra donc procéder à la remise en état initial des lieux dans un délai d'un an et demi, rapporte Le Dauphiné Libéré .

Un chalet de 101 m² au lieu de 64

Le permis avait été délivré par le précédent maire pour une surface de 64 m² au hameau du Planay. Mais le chalet s'étend finalement sur 101 m² et une terrasse extérieure, qui ne figurait pas dans le projet initial, a également été aménagée. Le nouveau maire de la commune avait donc adressé un procès-verbal d’infraction au parquet en 2020.

Lors de l'audience, le prévenu a martelé que le précédent maire lui avait promis de régulariser le permis. Malheureusement pour lui, il n'a pas été réélu et la justice a donné raison à son successeur.